Fiscalité à Malte : avantages, impôts et accord international

fiscalité malte
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Malte, membre de l’Union européenne, se distingue par une fiscalité avantageuse tant pour les entreprises que pour les particuliers désireux de s’y établir ou d’y investir. Caractérisée par sa simplicité, sa transparence et son caractère compétitif, la fiscalité maltaise permet de profiter de taux d’imposition réduits, de crédits d’impôt, d’exonérations, ainsi que de conventions de non-double imposition avec plus de 70 pays.

Dans cet article, nous explorerons les aspects clés de la fiscalité à Malte, que ce soit pour les sociétés, les résidents ou même les non-résidents. Nous détaillerons également les accords internationaux influant sur les relations fiscales entre Malte et le reste du monde, et comment tirer parti de ces accords. Pour finir, nous vous fournirons des conseils pratiques pour optimiser votre situation fiscale à Malte et facilitons vos démarches administratives.

Les avantages fiscaux à Malte pour les entreprises et les particuliers

Malte se présente comme une destination attractives pour les entreprises et les particuliers, en quête d’opportunités fiscales avantageuses tout en se conformant aux standards européens et internationaux.

Cette juridiction offre un éventail de régimes fiscaux avantageux, permettant à ceux qui s’y établissent de bénéficier de taux d’imposition réduits, de crédits d’impôt, d’exonérations, ainsi que de traités pour éviter la double imposition. Découvrons les bénéfices de ces dispositifs fiscaux selon le profil et l’activité économique des contribuables.

L’imposition sur les sociétés et le système de remboursement

À première vue, le taux d’imposition sur les sociétés à Malte, fixé à 35%, peut paraître élevé. Cependant, ce taux de base ne reflète pas le taux d’imposition réel, notablement plus avantageux, pouvant être réduit à seulement 5% grâce à un mécanisme de remboursement.

Ce dernier consiste à restituer aux actionnaires d’une entreprise maltaise une portion de l’impôt sur les sociétés payé lors de la distribution des dividendes. Le montant de ce remboursement varie en fonction de la nature des revenus et de la classification fiscale du compte, pouvant aller de 6/7, 5/7 à 2/3.

Cela signifie qu’une entreprise maltaise gérant des bénéfices réalisés à l’étranger et les allouant au Foreign Income Account (FIA) peut se voir appliquer un remboursement de 6/7, ramenant effectivement le taux d’imposition à 5%. Ce dispositif unique en Europe positionne avantageusement Malte sur l’échiquier économique international.

Le régime fiscal des résidents non-domiciliés

Les résidents non-domiciliés à Malte, définis comme individus résidant habituellement sur l’île sans intention d’y demeurer indéfiniment, sont taxés suivant le principe de territorialité. Ainsi, seule leur income générée ou rapatriée à Malte est imposable. Les revenus étrangers non rapatriés bénéficient d’une exemption totale.

De plus, les résidents non-domiciliés peuvent accéder à des régimes spéciaux octroyant des avantages fiscaux additionnels. Par exemple, des inititatives telles que le Global Residence Programme, le Malta Retirement Programme ou les Highly Qualified Persons Rules permettent de profiter d’un taux d’imposition réduit, d’exonérations et de l’absence de taxation sur la fortune, les successions ou les donations, complétées par des accords de non-double imposition avec leur pays d’origine.

Incitations fiscales pour les investisseurs et entrepreneurs

Malte stimule l’investissement étranger en proposant diverses incitations fiscales à ceux désirant ouvrir une société à Malte. Ces avantages comprennent des crédits d’impôt, des réductions fiscales, des exonérations et des aides selon le projet, le secteur, l’emploi généré ou l’investir à Malte.

Les participants au Malta Individual Investor Programme (MIIP) peuvent, notamment, prétendre à la citoyenneté maltaise en contrepartie d’un placement financier. Les entrepreneurs fondant une start-up innovante peuvent tirer parti du Startup Advance Scheme, leur octroyant un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses qualifiables.

Par ailleurs, les firmes investissant dans la recherche et le développement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% à 50% sur les coûts éligibles, grâce au programme R&D Tax Credit.

L’imposition à Malte : comprendre les impôts locaux

À Malte, outre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques, divers impôts locaux affectent tant les entreprises que les particuliers, incluant la TVA, les droits de timbre et les impôts sur les successions. Comparés à d’autres pays, tels que la France, ces impôts se révèlent souvent plus modérés et sont régis par des règles spécifiques, y compris des conditions d’exemptions.

Impôt sur le revenu des personnes physiques

L’impôt sur le revenu à Malte s’ajuste selon un barème progressif, qui varie en fonction du statut marital et des revenus du contribuable. Il identifie quatre profils fiscaux : célibataires, mariés, parents isolés et seniors, avec un taux d’imposition s’étendant de 0% à 35%, en fonction du revenu imposable.

Ainsi, un célibataire percevant moins de 9 100 euros annuellement est exempté d’impôt, tandis que celui dont les revenus excèdent 60 000 euros se voit appliquer un taux de 35%.

Les déclarations de revenus doivent être soumises avant le 30 juin de l’année suivante, avec un paiement de l’impôt en deux échéances, en avril et en septembre. Des exemptions et déductions peuvent s’appliquer pour divers revenus, incluant pensions, intérêts, dividendes, dons ou dépenses médicales.

TVA et autres taxes indirectes

La TVA à Malte incide sur la majorité des biens et services, avec un taux standard de 18%. Des taux réduits à 7%, 5% et 0% s’appliquent à des biens et services spécifiques, comme l’hébergement touristique, les livres, les médicaments ou les produits alimentaires.

Les entreprises locales doivent s’enregistrer auprès du Bureau du commissaire aux recettes, collecter et reverser la TVA, selon un rythme mensuel ou trimestriel en fonction de leur chiffre d’affaires.

Les particuliers acquittent la TVA lors de leurs achats. D’autres taxes indirectes, telles que les droits d’accise, affectent certains produits spécifiques, comme l’alcool ou le tabac.

Droits de timbre et impôts sur les successions

Les droits de timbre concernent les transactions immobilières ou sur les actions, avec des taux standard de 5% pour l’immobilier et de 2% pour les actions. Des taux réduits ou exemptions s’appliquent dans certains cas, comme pour l’achat d’une résidence principale ou le transfert de biens familiaux.

Les impôts sur les successions sont également présents, avec un taux standard de 5%, mais prévoient des exemptions pour les transmissions entre proches. Les bénéficiaires doivent déclarer et s’acquitter de ces impôts dans les six mois suivant le décès ou la donation.

Accords internationaux pour éviter la double imposition

La double imposition survient quand deux pays taxent les mêmes revenus ou patrimoines, provoquant une surcharge fiscale pouvant freiner les échanges internationaux. Pour contrer ce problème, des accords de double imposition (ADI) sont établis, répartissant les droits fiscaux et mettant en place des mécanismes pour réduire ou supprimer la double imposition.

Malte a établi des ADI avec 67 pays, incluant la France, la Suisse, des membres de l’Union européenne, ainsi que des nations émergentes. Ces accords, inspirés du modèle de l’OCDE, suivent les directives du projet BEPS pour prévenir l’évasion fiscale. Examinons les bases, implications, et bénéfices des ADI pour Malte et ses partenaires.

Principes des accords de double imposition

La mission des ADI est de définir quel pays peut taxer un revenu ou un patrimoine selon leur origine, type et le statut du bénéficiaire. Dans la majorité des cas, les ADI discriminent entre revenus passifs (dividendes, intérêts, royalties) et actifs (profits commerciaux, salaires, biens immobiliers). Les revenus passifs sont généralement taxés dans le pays de résidence du bénéficiaire, sauf présence d’une entreprise stable dans le pays source.

Les revenus actifs sont, eux, imposables dans le pays source quoi qu’il arrive. Les ADI incluent aussi des règles spécifiques pour des revenus comme les pensions ou les plus-values. Ils déterminent des taux de retenue à la source pour les revenus passifs, souvent plus bas que ceux des législations nationales, et variant selon la nature du revenu et le niveau de participation de l’intéressé.

Par exemple, l’ADI France-Malte prévoit une retenue de 15% sur les dividendes, 10% sur les intérêts et 0% sur les royalties. Ces accords prévoient également des clauses contre la discrimination, pour l’échange d’informations et la résolution de litiges fiscaux.

Implications pour les entreprises multinationales et les expatriés

Les ADI jouent un rôle crucial pour les multinationales et expatriés en opération à Malte ou dans un pays partenaire, réduisant les coûts fiscaux des transactions internationales et diminuant les risques de double imposition. Ils assurent une stabilité et prévisibilité juridiques, clarifiant les règles d’imposition et favorisant la coopération et la résolution de conflits entre administrations fiscales.

Ces accords sont des outils essentiels pour optimiser la planification fiscale et la conformité fiscale à l’international pour ces acteurs.

Comment Malte dynamise son attractivité économique à travers les traités fiscaux

Les ADI témoignent de l’engagement de Malte pour s’intégrer à l’économie mondiale et renforcer ses relations internationales. Les accords avec des pays émergents et développés, ainsi que des voisins méditerranéens, permettent à Malte d’accéder à de nouveaux marchés, de renforcer sa position stratégique et de tirer parti d’expertises et d’innovations étrangères.

En utilisant les ADI comme levier, Malte stimule son attractivité économique, encourage les investissements étrangers, augmente ses exportations, et soutient son développement.

Entre autres avantages, Malte propose des dispositifs d’assurance maladie à Malte accessibles aux résidents, permettant ainsi de s’expatrier à Malte et de vivre à Malte de manière sécurisée et sereine. Malte se profile ainsi comme une destination privilégiée pour les entrepreneurs, les investisseurs et les expatriés en quête d’optimisation fiscale, tout en bénéficiant d’un cadre de vie des plus agréables.

Tags :
Fiscalité, Malte
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