La fiscalité de Malte attire chaque année de nombreux expatriés, investisseurs et entrepreneurs. Grâce à un régime fiscal avantageux pour les particuliers et les entreprises, ce pays méditerranéen offre des opportunités de planification fiscale optimisées. Cet article vous propose un guide complet pour comprendre la fiscalité maltaise et les stratégies d’optimisation.
La fiscalité maltaise pour les particuliers et les entreprises
La fiscalité maltaise attire chaque année de nombreux expatriés et investisseurs en quête d’un environnement fiscal favorable et stable. Grâce à son appartenance à l’Union européenne, Malte garantit une conformité fiscale en accord avec les normes internationales tout en offrant une flexibilité particulièrement attrayante pour les particuliers et les entreprises. Cette combinaison de conformité et d’avantages fiscaux fait de Malte une destination de choix pour les investisseurs, les entreprises, les retraités, ainsi que les entrepreneurs internationaux. Pour en savoir plus sur les étapes nécessaires pour ouvrir une société à Malte, suivez notre guide détaillé.
L’un des atouts majeurs de Malte réside dans ses programmes de résidence spécialement conçus pour les résidents fiscaux étrangers, comme le Global Residence Programme et le Malta Retirement Programme. Ces programmes permettent aux ressortissants non-maltais de bénéficier d’une imposition réduite sur les revenus étrangers rapatriés. En effet, Malte applique le principe de la base de remittance : seuls les revenus étrangers transférés sur le territoire maltais sont soumis à l’impôt. Ce système permet aux résidents étrangers de gérer leurs revenus étrangers de manière optimale, sans être imposés sur des revenus qu’ils ne rapatrient pas à Malte.
Pour les entreprises, Malte propose un système d’imposition très compétitif, notamment pour les sociétés dont les actionnaires sont non-résidents. Bien que le taux standard d’impôt sur les sociétés soit de 35 %, des mécanismes de remboursement fiscal permettent de ramener le taux effectif à environ 5 % pour de nombreuses structures. Ce système repose sur un remboursement de l’impôt payé par la société maltaise lorsque celle-ci verse des dividendes à des actionnaires non-résidents. Par exemple, un actionnaire peut récupérer jusqu’à 6/7 des taxes versées par la société, réduisant ainsi l’imposition réelle à seulement 5 %.
En plus des avantages pour les particuliers et les sociétés, Malte propose également des exonérations fiscales attractives dans plusieurs domaines, dont :
- Les plus-values immobilières et mobilières pour les non-résidents, qui ne sont pas imposées à Malte.
- Les successions et donations, exonérées d’impôts, ce qui en fait une option intéressante pour la planification successorale.
- L’investissement en immobilier, avec l’absence de taxe foncière et de taxe d’habitation, une particularité qui attire de nombreux investisseurs étrangers sur le marché maltais.
De plus, la présence de conventions fiscales de non double imposition signées avec plus de 70 pays assure aux résidents de Malte une protection contre la double imposition sur les revenus perçus à l’international. Cela signifie que les expatriés ou les entreprises implantées à Malte peuvent rapatrier leurs revenus en minimisant les risques de taxation additionnelle dans leur pays d’origine.
Enfin, Malte jouit d’une économie stable, dotée d’un climat économique attractif, de réglementations favorables aux entreprises, et d’une infrastructure moderne. Cela renforce encore l’attrait du pays pour les investisseurs qui cherchent à établir leurs activités dans un environnement sûr tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable.
Imposition et optimisation fiscale des sociétés à Malte
Malte est reconnue pour son système fiscal favorable aux entreprises, conçu pour encourager les investissements étrangers tout en maintenant une attractivité économique pour les sociétés locales et internationales. Le taux d’imposition des sociétés maltaises est officiellement fixé à 35 %, mais grâce à des mécanismes de remboursement fiscal et de structures optimisées, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux d’imposition effectif considérablement réduit, parfois jusqu’à 5 %.
L’objectif du cadre fiscal maltais est d’offrir aux actionnaires, particulièrement aux non-résidents, des opportunités de planification fiscale stratégiques. Ce système attire de nombreuses entreprises dans divers secteurs, notamment les services financiers, les technologies numériques, les services de jeux en ligne, et bien d’autres industries.
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Système d’imputation et remboursement fiscal pour les entreprises
Le système d’imputation intégrale est l’une des particularités les plus attractives de la fiscalité maltaise. Il repose sur un principe qui permet d’éviter la double imposition des dividendes distribués par une société. Les dividendes sont alors perçus comme s’ils avaient été déjà imposés au niveau de l’entreprise. En conséquence, lorsque ces dividendes sont versés aux actionnaires, ces derniers peuvent demander un remboursement partiel de l’impôt payé par la société. Ce remboursement s’applique de la manière suivante, en fonction de la nature des revenus :
Type de remboursement | Description des revenus concernés | Taux effectif après remboursement |
---|---|---|
6/7 de l’impôt payé | Bénéfices générés par des activités normales de l’entreprise | Environ 5 % |
5/7 de l’impôt payé | Revenus d’intérêts passifs et redevances | Environ 10 % |
2/3 de l’impôt payé | Revenus pour lesquels des crédits d’impôts pour double imposition s’appliquent | Variable selon le cas |
100 % de l’impôt payé | Participations éligibles (notamment pour certains types de participations holding) | 0 % |
Ce système de remboursement permet ainsi de réduire efficacement l’imposition des bénéfices au niveau de l’actionnaire, surtout lorsque les actionnaires sont des non-résidents. Par exemple, un actionnaire non-résident qui reçoit des dividendes de bénéfices standard peut demander un remboursement de 6/7 de l’impôt payé par la société, ramenant le taux d’imposition effectif à environ 5 %.
Fiscalité applicable aux holdings et aux sociétés opérationnelles
En plus du système d’imputation, Malte propose un mécanisme de structuration en « two-tier », qui est particulièrement avantageux pour les entreprises cherchant à bénéficier d’une fiscalité optimisée. Cette structure consiste en deux niveaux :
- La société holding : Cette société détient les actions de la société opérationnelle, et perçoit ainsi les dividendes générés par celle-ci.
- La société opérationnelle : Cette entité conduit les activités commerciales de l’entreprise, génère les revenus et est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux standard de 35 %.
Grâce à cette structure, les dividendes perçus par la société holding depuis la société opérationnelle peuvent bénéficier du système de remboursement décrit précédemment. Le remboursement fiscal permet ainsi de ramener le taux d’imposition effectif pour les actionnaires de la holding à environ 5 %, voire moins dans certains cas.
Ce modèle est particulièrement avantageux pour les groupes internationaux, car :
- Les revenus de la société opérationnelle peuvent être rapatriés vers la holding sans coûts fiscaux excessifs.
- La holding, bien qu’étant résidente maltaise, ne paie qu’un impôt symbolique après remboursement.
- Les dividendes peuvent ensuite être distribués aux actionnaires finaux avec une imposition réduite, voire exonérés dans certains cas pour les non-résidents.
Flexibilité et absence de certaines réglementations fiscales contraignantes
Malte est également attractive pour les entreprises internationales en raison de l’absence de certaines contraintes fiscales que l’on trouve dans d’autres juridictions :
- Pas de règles de prix de transfert : Les entreprises à Malte ne sont pas obligées de déclarer des prix de transfert sur les transactions entre entreprises liées.
- Pas de règles strictes de sociétés étrangères contrôlées (CFC) : Malte n’a pas de réglementation de sociétés étrangères contrôlées, permettant aux entreprises d’organiser leurs revenus internationaux sans contraintes.
- Pas de capitalisation restreinte : Les règles concernant le financement par dette et la déductibilité des intérêts sont également plus flexibles, ce qui permet aux entreprises d’optimiser leur structure de financement.
Exonérations sur les revenus de participation pour les holdings
Le régime de participation à Malte permet aux sociétés maltaises de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur certains revenus provenant de participations éligibles, comme :
- Les dividendes reçus d’autres sociétés dans lesquelles la holding maltaise détient une participation qualifiée.
- Les gains en capital réalisés lors de la vente de ces participations.
Pour qu’une participation soit considérée comme éligible, la société maltaise doit détenir au moins 10 % des actions de l’entité étrangère, ou remplir d’autres critères, comme une valeur d’investissement minimum ou la durée de détention des actions. Cela permet aux holdings maltaises de réaliser des gains en capital sans subir d’imposition, rendant Malte particulièrement attractive pour les groupes multinationaux.
Statut de résident non-domicilié et avantages fiscaux associés
Le statut de résident non-domicilié (non-dom) est l’un des piliers de l’attractivité fiscale maltaise, offrant aux expatriés un cadre particulièrement favorable pour l’optimisation de leurs revenus étrangers. Ce statut s’adresse aux individus qui résident à Malte, mais qui conservent leur domicile permanent dans un autre pays. En d’autres termes, ils vivent et travaillent à Malte sans avoir l’intention d’y établir leur centre d’intérêt économique et familial à long terme.
Ce statut permet aux résidents non-domiciliés d’être imposés uniquement sur les revenus générés à Malte ou rapatriés depuis l’étranger. Les revenus perçus hors de Malte et qui y restent sont donc exonérés d’impôts maltais. Cette particularité offre une flexibilité considérable pour les expatriés qui perçoivent des revenus à l’étranger, qu’ils peuvent choisir de laisser en dehors de Malte pour éviter l’imposition.
Principe du « Remittance Basis »
Le régime fiscal du Remittance Basis repose sur un principe simple : seuls les revenus étrangers rapatriés sont imposables à Malte. Ce mécanisme permet aux résidents non-domiciliés de gérer efficacement leurs revenus internationaux. Par exemple, un résident non-domicilié à Malte qui perçoit des dividendes de placements en France ou en Suisse n’est imposé sur ces revenus qu’à partir du moment où il les transfère à Malte. S’il conserve ses dividendes à l’étranger, il ne paie aucun impôt maltais sur ceux-ci.
Le Remittance Basis est particulièrement avantageux pour les expatriés disposant de revenus élevés à l’étranger, car il leur permet d’éviter une imposition doublée ou excessive. En effet, même si ces revenus proviennent de sources maltaises, ils échappent à l’impôt maltais s’ils ne sont pas rapatriés. Les bénéfices de ce régime incluent :
- Exonération totale des revenus étrangers non rapatriés, qu’il s’agisse de dividendes, de gains en capital ou d’intérêts.
- Flexibilité dans la gestion des revenus, permettant aux expatriés de rapatrier uniquement les fonds dont ils ont besoin, minimisant ainsi leur base imposable à Malte.
Cette approche est particulièrement prisée des entrepreneurs, investisseurs et autres profils à haut revenu qui possèdent un portefeuille d’investissements international et peuvent ainsi optimiser leur situation fiscale en rapatriant leurs revenus selon leurs besoins et le régime d’imposition de Malte.
Les régimes spécifiques : Global Residence Programme et Malta Retirement Programme
Malte a introduit des programmes de résidence spécifiques pour les expatriés et les retraités, qui permettent de bénéficier d’une imposition forfaitaire avantageuse. Ces régimes sont le Global Residence Programme (GRP) et le Malta Retirement Programme (MRP), chacun répondant aux besoins de différents types de résidents étrangers.
Programme | Public cible | Taux d’imposition | Conditions d’éligibilité |
---|---|---|---|
Global Residence Programme | Ressortissants de pays tiers | 15 % | Revenu minimal, achat ou location d’une résidence, assurance maladie |
Malta Retirement Programme | Retraités de l’UE, EEE, Suisse | 15 % | Transfert de pension, achat ou location d’une résidence, assurance maladie |
Global Residence Programme (GRP)
Le Global Residence Programme s’adresse aux ressortissants de pays tiers (hors UE/EEE et Suisse) qui souhaitent résider à Malte tout en bénéficiant d’une imposition forfaitaire de 15 % sur leurs revenus étrangers rapatriés à Malte. Ce programme impose certaines conditions d’éligibilité, dont :
- Revenu minimal annuel : Le candidat doit prouver un revenu annuel ou des actifs suffisants pour subvenir à ses besoins et ceux de ses personnes à charge.
- Résidence à Malte : Le résident doit soit louer, soit acheter une résidence principale répondant aux critères du programme, avec un investissement minimum pour l’achat ou un montant minimal pour la location, qui varie selon les régions de Malte et de Gozo.
- Assurance maladie : Le demandeur doit avoir une assurance maladie valable à Malte, couvrant l’ensemble des frais médicaux pour lui-même et ses personnes à charge.
Le GRP permet aux expatriés non européens de résider à Malte tout en bénéficiant d’un régime fiscal attractif qui limite leur imposition à un taux fixe de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés. Cela en fait une option idéale pour les investisseurs, entrepreneurs ou indépendants qui perçoivent des revenus internationaux et souhaitent minimiser leur fiscalité tout en résidant dans un pays de l’Union européenne.
Malta Retirement Programme (MRP)
Le Malta Retirement Programme est destiné aux retraités ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse. Ce programme offre un taux d’imposition forfaitaire de 15 % sur les pensions et autres revenus de source étrangère rapatriés à Malte. Les principales conditions d’éligibilité incluent :
- Transfert de pension : Le retraité doit percevoir la majeure partie de ses revenus sous forme de pension et rapatrier cette pension à Malte pour bénéficier du taux d’imposition de 15 %.
- Résidence à Malte : Il est nécessaire d’acheter ou de louer une résidence principale, avec des exigences minimales en matière de prix d’achat ou de montant de location. Cela vise à assurer que le retraité réside effectivement à Malte.
- Assurance maladie : Une couverture médicale complète est requise pour couvrir les frais de santé du retraité et des personnes à charge. Protégez votre santé et vos finances en souscrivant une assurance maladie à Malte adaptée aux expatriés et entrepreneurs.
Ce programme est particulièrement adapté aux retraités souhaitant résider dans un environnement fiscalement avantageux tout en conservant un accès à des soins de santé de qualité et à une qualité de vie élevée. Le MRP offre la possibilité aux retraités européens d’optimiser leur fiscalité en rapatriant leurs pensions à un taux forfaitaire.
Avantages du statut non-domicilié et des programmes de résidence
Les régimes fiscaux proposés par Malte pour les résidents non-domiciliés et les programmes de résidence spécifiques présentent plusieurs avantages stratégiques pour les expatriés :
- Imposition limitée aux revenus rapatriés : Le statut de résident non-domicilié permet aux individus de gérer leurs revenus étrangers sans être imposés s’ils ne les rapatrient pas, ce qui peut réduire significativement leur base imposable.
- Régime forfaitaire de 15 % : Grâce au Global Residence Programme et au Malta Retirement Programme, les résidents étrangers peuvent bénéficier d’un taux d’imposition fixe sur les revenus rapatriés, ce qui simplifie la gestion fiscale et peut réduire les coûts fiscaux pour les contribuables à haut revenu.
- Exonération de certains revenus étrangers : Pour les résidents non-domiciliés, Malte offre une exonération totale des plus-values réalisées sur des investissements à l’étranger, même si elles sont rapatriées. Cela permet aux expatriés et aux retraités d’optimiser leur gestion patrimoniale en fonction de leurs besoins financiers.
En combinant le Remittance Basis et les régimes de résidence, Malte s’impose comme une destination idéale pour les expatriés et les retraités à la recherche d’une solution fiscale flexible et favorable. Grâce à cette structure, les résidents peuvent non seulement réduire leurs impôts sur leurs revenus étrangers, mais également tirer parti des avantages de vivre dans un pays de l’UE avec un climat agréable et une économie stable. Vous envisagez de vivre à Malte ? Découvrez les avantages fiscaux et les informations essentielles pour les résidents.
Exonérations fiscales pour les non-résidents et les investisseurs
Malte exonère les non-résidents de la taxation sur certains revenus, notamment les gains en capital réalisés sur la vente d’actions et les dividendes perçus d’investissements maltais. Cette exonération permet aux investisseurs étrangers de bénéficier d’une fiscalité légère, renforçant l’attractivité de Malte pour les placements financiers.
Les non-résidents bénéficient d’une exonération totale sur les gains en capital réalisés lors de la vente d’actions maltaises et les dividendes versés par les entreprises maltaises. Cette exonération, combinée à l’absence de retenue à la source, permet aux investisseurs de maximiser leur rendement sans imposition supplémentaire.
L’imposition sur le revenu pour les particuliers à Malte
Malte applique un système d’imposition progressif sur les revenus des particuliers, avec des tranches de taux allant de 0 % à 35 %. Ce taux maximum de 35 % s’applique aux revenus annuels supérieurs à 60 000 euros. Ce système progressif vise à garantir une équité fiscale tout en offrant des allègements fiscaux et des programmes spécifiques pour certains types de résidents, notamment les résidents non-domiciliés ou ceux inscrits à des programmes de résidence spéciaux.
Le barème d’imposition est structuré comme suit pour les particuliers :
Tranche de revenu annuel (€) | Taux d’imposition (%) |
---|---|
Jusqu’à 9 100 | 0 % |
De 9 101 à 14 500 | 15 % |
De 14 501 à 19 500 | 25 % |
De 19 501 à 60 000 | 25 % |
Plus de 60 000 | 35 % |
Ces taux d’imposition s’appliquent aux résidents fiscaux domiciliés à Malte et qui perçoivent des revenus d’origine locale. Cependant, il existe des particularités fiscales pour les résidents non-domiciliés et les expatriés, leur permettant de réduire leur imposition en fonction de la nature et de l’origine de leurs revenus.
Différences entre les résidents domiciliés et non-domiciliés
En matière fiscale, Malte distingue résidents domiciliés et résidents non-domiciliés, une différence cruciale pour la gestion de l’imposition des revenus.
Résidents domiciliés
Les résidents domiciliés à Malte sont considérés comme ayant leur foyer permanent sur l’île et sont donc assujettis aux mêmes obligations fiscales que les citoyens maltais. Les résidents domiciliés doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus mondiaux, indépendamment de leur origine. Cela inclut :
- Les revenus perçus à Malte,
- Les revenus étrangers, même si ces derniers ne sont pas rapatriés à Malte.
Ainsi, un résident domicilié percevant des revenus de placements ou d’autres sources à l’étranger sera imposé sur ces revenus, qu’ils soient rapatriés ou non. Le taux d’imposition progressif s’applique alors sur la totalité des revenus, et des crédits d’impôt peuvent être disponibles pour éviter la double imposition en cas de prélèvement dans le pays d’origine des revenus.
Résidents non-domiciliés
Le statut de résident non-domicilié, ou « non-dom », est une solution très prisée par les expatriés qui s’installent à Malte, sans pour autant établir leur domicile fiscal permanent. Contrairement aux résidents domiciliés, les résidents non-domiciliés ne sont imposés à Malte que sur les revenus maltais et les revenus étrangers qu’ils rapatrient dans le pays.
Les avantages pour les résidents non-domiciliés incluent :
- Exonération totale des revenus étrangers non rapatriés : Les revenus générés en dehors de Malte (comme les dividendes, les plus-values, et les intérêts) sont exonérés d’impôts maltais tant qu’ils restent à l’étranger.
- Imposition réduite pour les revenus rapatriés : Les résidents non-domiciliés peuvent rapatrier certains revenus étrangers en choisissant le moment et la quantité afin de limiter l’impôt payé à Malte.
Ce système de Remittance Basis permet aux résidents non-domiciliés de bénéficier d’une optimisation fiscale significative, particulièrement pour ceux ayant des placements ou revenus substantiels à l’international. En conséquence, il est possible pour les expatriés de minimiser leur imposition totale en structurant efficacement la répartition et le rapatriement de leurs revenus.
Programmes de résidence spéciale et réduction d’imposition
Malte propose également des programmes de résidence spéciale permettant aux résidents éligibles de bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés. Ces programmes incluent :
- Global Residence Programme (GRP) : Ce programme est destiné aux ressortissants de pays tiers (hors UE/EEE et Suisse) et leur permet de résider à Malte en bénéficiant d’un taux d’imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus rapatriés. Pour y être éligible, le résident doit démontrer un revenu minimal, posséder une assurance maladie et avoir une résidence principale achetée ou louée à Malte.
- Malta Retirement Programme (MRP) : Ce programme est conçu pour les retraités de l’UE, de l’EEE et de la Suisse. Il offre également un taux d’imposition de 15 % sur les pensions et autres revenus étrangers rapatriés à Malte, sous condition de transfert de la pension et de résidence principale sur le territoire maltais.
Ces régimes de résidence permettent ainsi aux expatriés et retraités d’optimiser leur fiscalité en Malte tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés aux revenus étrangers. En outre, pour ces résidents spéciaux, Malte ne prélève pas d’impôt sur la fortune, les successions et les donations, ce qui ajoute un attrait supplémentaire pour les planifications successorales.
Exemple d’optimisation fiscale pour les expatriés à Malte
Un expatrié non-domicilié, par exemple un consultant indépendant, pourrait percevoir des honoraires provenant de clients internationaux sur un compte bancaire étranger. Tant qu’il ne transfère pas ces fonds à Malte, ils ne seront pas soumis à l’impôt maltais. Si cet expatrié rapatrie uniquement une partie de ses revenus pour couvrir ses dépenses locales, seule cette partie sera imposée. De plus en plus de personnes choisissent de s’expatrier à Malte pour bénéficier de son cadre fiscal avantageux.
Ainsi, le statut de non-domicilié et l’application du Remittance Basis permettent aux expatriés de décider du montant imposable selon leurs besoins financiers sur place, rendant ce statut particulièrement avantageux pour ceux ayant des revenus élevés à l’étranger.
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Avantages de la fiscalité maltaise pour les retraités
Pour attirer les retraités, Malte propose un régime fiscal réduisant le taux d’imposition sur les pensions transférées à Malte. Ce programme permet aux retraités étrangers de bénéficier d’un taux de 15 % sur les pensions, une condition qui en fait une destination attractive pour les expatriés.
Les retraités qui déménagent à Malte peuvent transférer leurs pensions et bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 15 %. Ce programme est conditionné par le transfert effectif des pensions à Malte et par l’obtention du statut de résident fiscal sur l’île, offrant une solution de planification fiscale adaptée pour les expatriés retraités.
Fiscalité des investissements immobiliers à Malte
Malte est une destination privilégiée pour les investisseurs immobiliers en raison de son cadre fiscal attractif. L’île ne prélève ni taxe foncière ni taxe d’habitation, ce qui réduit significativement les coûts de détention pour les propriétaires. En plus d’un climat méditerranéen agréable et d’une forte demande locative, ces avantages fiscaux contribuent à attirer aussi bien les investisseurs locaux qu’internationaux, qu’ils soient intéressés par l’achat de résidences principales ou par des investissements dans l’immobilier locatif.
Pourquoi investir dans l’immobilier locatif à Malte ?
Le marché immobilier locatif à Malte connaît une croissance constante, soutenue par plusieurs facteurs :
- Le tourisme : Malte accueille chaque année un nombre élevé de visiteurs grâce à son patrimoine historique, ses paysages méditerranéens et son climat ensoleillé. Cela alimente une forte demande de locations saisonnières, en particulier dans les zones prisées comme La Valette, Sliema et St. Julian’s.
- Les entreprises internationales : L’économie maltaise attire de nombreuses entreprises, en particulier dans les secteurs des services financiers, de la technologie et des jeux en ligne. Cette dynamique crée un besoin constant de logements pour les expatriés et les travailleurs étrangers, favorisant ainsi le marché locatif résidentiel à long terme.
Les rendements locatifs à Malte sont compétitifs, avec des taux moyens variant de 5 % à 7 %, en fonction de l’emplacement et du type de bien immobilier. Les zones urbaines et les destinations touristiques clés peuvent générer des rendements plus élevés, en raison de la forte demande en courte durée. Investir dans l’immobilier locatif à Malte permet aux investisseurs de diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant d’une source de revenus stable. Investir à Malte peut offrir des opportunités fiscales avantageuses pour les entrepreneurs et les investisseurs.
Les revenus générés par la location de biens immobiliers à Malte sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais le système fiscal offre également des déductions permettant de réduire le montant imposable :
- Intérêts d’emprunt : Les intérêts payés sur un prêt hypothécaire utilisé pour financer l’achat du bien locatif sont déductibles des revenus locatifs.
- Frais de maintenance et de réparation : Les coûts liés à l’entretien du bien, aux réparations et aux améliorations nécessaires pour louer le bien sont également déductibles.
- Assurance habitation : Les primes d’assurance pour la protection du bien peuvent être déduites des revenus locatifs.
- Frais de gestion : Si un agent immobilier ou une société de gestion est engagé pour s’occuper du bien, leurs frais sont également déductibles.
Ces déductions permettent de réduire le revenu net imposable, offrant ainsi une optimisation fiscale pour les propriétaires de biens locatifs. Le taux d’imposition applicable aux revenus locatifs dépend du statut fiscal du propriétaire (résident ou non-résident) et de son niveau de revenu global.
Fiscalité sur la revente de la résidence principale
La revente de la résidence principale à Malte est exonérée d’impôt sur la plus-value, sous certaines conditions. Cette exonération est un avantage majeur pour les particuliers qui cherchent à revendre leur résidence sans subir de taxation sur les gains en capital. Pour bénéficier de cette exonération, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le bien doit avoir servi de résidence principale pour le propriétaire.
- Le propriétaire doit avoir détenu le bien et y avoir résidé pendant une période d’au moins trois ans consécutifs avant la revente.
- La résidence doit avoir été utilisée exclusivement à des fins personnelles et non à des fins commerciales ou locatives.
En remplissant ces critères, le propriétaire est exonéré d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale. Cette mesure rend l’acquisition et la revente de résidences principales particulièrement intéressantes pour les propriétaires, leur permettant de réaliser des gains en capital non taxés.
Fiscalité sur la plus-value pour les biens immobiliers d’investissement
Pour les biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme résidence principale, Malte applique une taxe sur la plus-value réalisée lors de la revente. Cette taxe s’élève généralement à 8 % du prix de vente du bien immobilier. Elle est calculée en fonction de la valeur brute de la vente et non sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, ce qui simplifie le calcul pour les investisseurs.
Des taux réduits peuvent s’appliquer dans certains cas spécifiques :
- 5 % de taxe sur la plus-value pour les propriétés détenues depuis plus de cinq ans et qui n’ont pas été vendues auparavant.
- 2 % de taxe sur la plus-value pour les propriétés situées dans des zones urbaines de conservation, encouragées par le gouvernement maltais afin de revitaliser le patrimoine architectural local.
Ces taux préférentiels sont conçus pour inciter les investissements à long terme et favoriser la réhabilitation des biens immobiliers situés dans des zones d’importance patrimoniale.
En plus de l’absence de taxe foncière et de taxe d’habitation, Malte offre d’autres avantages fiscaux pour les investisseurs immobiliers :
- Absence de droits de succession et de donation : Il n’y a pas d’imposition sur la transmission de biens immobiliers en cas de succession ou de donation. Cela rend Malte particulièrement attractive pour les investisseurs souhaitant organiser la transmission de leur patrimoine immobilier sans impact fiscal.
- Double imposition évitée : Grâce aux conventions de double imposition signées avec de nombreux pays, les investisseurs étrangers ne paient pas de double impôt sur leurs revenus immobiliers générés à Malte. Ces conventions permettent de déduire l’impôt payé à Malte de l’impôt sur les revenus immobiliers que les investisseurs pourraient être tenus de payer dans leur pays de résidence fiscale.
L’immobilier maltais est un secteur en pleine expansion, offrant des opportunités de plus-value et de rendement locatif attractif. La demande en location reste forte, alimentée par le tourisme, la croissance économique et l’attrait de Malte comme centre d’affaires international. Les prix immobiliers dans certaines régions augmentent régulièrement, renforçant l’intérêt pour les acquisitions à moyen et long terme.
Les obligations TVA pour les entreprises à Malte
Les entreprises réalisant des opérations soumises à la TVA à Malte doivent se conformer à des obligations administratives strictes. Le taux standard de TVA est de 18 %, mais des exonérations sont possibles pour certaines activités spécifiques.
Pour effectuer des transactions commerciales à Malte, il est nécessaire de demander un numéro de TVA, obligatoire pour les ventes de biens et services soumis à la TVA. Ce processus implique l’inscription auprès de l’administration fiscale maltaise et le dépôt trimestriel des déclarations de TVA, en mentionnant les revenus imposables.
Opérations requérant un numéro de TVA | Exemple d’activité |
---|---|
Vente et achat de biens | Commerce de détail, import-export |
Ouverture de chantiers BTP | Construction, rénovation |
Location de moyens de transport | Loueurs de véhicules, agences de voyages |
Outre l’impôt sur le revenu et la TVA, Malte impose des contributions sociales et des taxes spécifiques sur certains biens et services. Les salariés contribuent à la sécurité sociale, avec une cotisation représentant jusqu’à 10 % du salaire hebdomadaire, tandis que les travailleurs indépendants sont soumis à une cotisation de 15 % de leur revenu annuel net.
Type de taxe | Taux ou valeur |
---|---|
Cotisation sociale salariés | Jusqu’à 10 % du salaire brut |
Cotisation travailleurs indépendants | 15 % du revenu annuel net |