La fiscalité au Panama attire les entrepreneurs, investisseurs et expatriés du monde entier grâce à son système territorial avantageux. Bien que souvent perçu comme un paradis fiscal, le pays impose certaines taxes spécifiques. Ce guide complet vous permettra de mieux comprendre le cadre fiscal panaméen et les nombreuses opportunités qu’il offre, notamment si vous envisagez de vivre au Panama.
Système fiscal panaméen : fonctionnement et spécificités
La fiscalité au Panama repose sur un principe clé : le système d’imposition territoriale. Ce principe signifie que seuls les revenus générés à l’intérieur du Panama sont imposables. Les revenus provenant de sources étrangères sont ainsi exonérés de toute taxe, permettant aux entrepreneurs et investisseurs de bénéficier d’un environnement fiscal très attractif. Ce cadre permet également de réduire les obligations déclaratives pour les résidents fiscaux panaméens.
Pour devenir résident fiscal, un individu doit passer plus de 183 jours au Panama au cours d’une année civile. Cela ouvre droit aux bénéfices du régime fiscal panaméen, à condition que les revenus soient réalisés hors du Panama pour éviter l’imposition. Cette spécificité attire de nombreux expatriés souhaitant optimiser leur fiscalité sans enfreindre les lois internationales. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, il est possible de s’expatrier au Panama et de bénéficier pleinement de ce système.
Exemption d’imposition sur les revenus étrangers
Le système territorial du Panama ne taxe aucun revenu généré à l’extérieur de son territoire. Ainsi, un résident fiscal panaméen percevant un revenu depuis l’étranger (comme des dividendes, des salaires ou des loyers) est exonéré de toute imposition. Cependant, si ce même résident perçoit des revenus d’activités localisées au Panama, ceux-ci seront soumis aux taxes locales. Ce modèle encourage les entreprises multinationales à s’installer dans le pays pour gérer leurs activités internationales depuis le Panama sans subir d’imposition locale sur les revenus générés à l’étranger.
Les principales caractéristiques de cette exemption sont les suivantes :
- Revenus provenant de l’étranger : Tous les revenus générés exclusivement à l’extérieur du Panama, comme les dividendes, les loyers ou les salaires étrangers, sont exempts d’impôt.
- Fiscalité nulle pour les sociétés offshore : Les entreprises enregistrées au Panama mais opérant à l’étranger ne paient aucun impôt sur les bénéfices réalisés hors du territoire panaméen.
- Traitement spécial des transactions internationales : Les transactions effectuées par des sociétés panaméennes, à condition qu’elles ne soient pas réalisées sur le territoire panaméen, bénéficient de cette exonération.
- Attractivité pour les expatriés : Cette exonération fiscale attire particulièrement les expatriés et les retraités dont les revenus de pension ou d’investissements sont générés dans leur pays d’origine.
- Encouragement aux investissements étrangers : Le Panama vise à attirer les investisseurs internationaux en leur offrant une structure fiscale avantageuse pour la gestion d’actifs et d’entreprises à l’étranger.
Les taxes et impôts au Panama : un aperçu
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : ITBMS ;
- Impôt sur le revenu : taux et calculs ;
- Impôt sur les sociétés : conditions et taux applicables ;
- Autres taxes et contributions ;
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : ITBMS
La Taxe sur la valeur ajoutée, connue localement sous le nom d’ITBMS (Impuesto a la transferencia de bienes corporales muebles y la prestación de servicios), est appliquée aux biens et services consommés au Panama. Le taux standard de l’ITBMS est de 7 %, cependant certaines catégories de produits et services sont soumises à des taux différents ou exonérées :
| Catégorie de produit/service | Taux ITBMS |
|---|---|
| Biens de consommation générale | 7 % |
| Boissons alcoolisées | 10 % |
| Produits dérivés du tabac | 15 % |
| Carburant, produits alimentaires, services médicaux | Exonérés |
Cette taxe est directement supportée par les consommateurs. Il est important de noter que l’ITBMS n’est pas toujours incluse dans les prix affichés dans les commerces, ce qui peut entraîner une différence au moment du passage en caisse. Les entreprises doivent collecter l’ITBMS et la reverser mensuellement à l’administration fiscale panaméenne.
Impôt sur le revenu : taux et calculs
Au Panama, l’impôt sur le revenu est basé sur un système progressif appliqué aux revenus générés localement. Ce régime fiscal vise à offrir des taux compétitifs aux contribuables tout en permettant à ceux ayant des revenus modestes de bénéficier d’une exonération. Voici un aperçu des taux d’imposition appliqués en fonction des tranches de revenu :
| Tranche de revenu annuel | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 11 000 USD | 0 % |
| De 11 000 à 50 000 USD | 15 % |
| Au-delà de 50 000 USD | 25 % |
Exemptions et retenue à la source
- Exemption pour les revenus modestes : Les personnes physiques percevant un revenu annuel inférieur à 11 000 USD sont totalement exemptées de l’impôt sur le revenu, ce qui les dispense de déclarations fiscales.
- Imposition directe pour les salariés : Les salariés dont le revenu mensuel dépasse 800 USD se voient appliquer une retenue à la source. L’impôt est directement prélevé sur leur fiche de paie, simplifiant ainsi leur obligation fiscale.
- Progressivité pour les revenus moyens et élevés : Pour les revenus annuels entre 11 000 et 50 000 USD, le taux d’imposition est fixé à 15 %, tandis que ceux ayant des revenus supérieurs à 50 000 USD sont imposés à 25 %. Cette progressivité permet une fiscalité adaptée aux capacités contributives.
Exemple de calcul de l’impôt sur le revenu
Prenons l’exemple d’une personne générant un revenu annuel de 45 000 USD :
- Les premiers 11 000 USD ne sont pas imposés.
- La portion comprise entre 11 001 USD et 45 000 USD est imposée à 15 %.
- Cela signifie que l’impôt à payer serait de (45 000 USD – 11 000 USD) x 15 % = 5 100 USD.
En maintenant des taux d’imposition modérés pour les revenus modestes et moyens, le Panama cherche à soutenir le pouvoir d’achat de ses résidents. Cette approche encourage la consommation locale, stimulant ainsi l’économie panaméenne. De plus, le système de retenue à la source facilite la gestion fiscale des salariés et réduit la complexité des déclarations.
Optimisation pour les expatriés
Les expatriés percevant des revenus de source étrangère ne sont pas concernés par ces taux, car ils bénéficient de l’exemption d’imposition sur les revenus étrangers. Cependant, les expatriés ayant des revenus générés localement (comme des activités ou des investissements au Panama) devront les déclarer et seront soumis aux taux progressifs applicables.
Impôt sur les sociétés : conditions et taux applicables
Le Panama propose un régime fiscal compétitif pour les sociétés opérant sur son territoire, rendant le pays attractif pour les entreprises locales et internationales. Les sociétés panaméennes sont soumises à un taux d’imposition fixe de 25 % sur les bénéfices réalisés localement, offrant un cadre stable pour la planification fiscale.
Impôt Minimum de Remplacement (IMR)
Pour les entreprises dépassant un certain seuil de revenus, le Panama a mis en place un mécanisme appelé Impôt Minimum de Remplacement (IMR), correspondant à 4,67 % du revenu brut imposable. Ce taux minimum s’applique dans les cas suivants :
- Lorsque le revenu brut annuel de la société dépasse 1,5 million USD.
- Lorsque le calcul de l’IMR est plus élevé que celui basé sur le taux normal de 25 % sur le revenu net.
Ce système vise à garantir une contribution fiscale minimale pour les grandes entreprises tout en conservant un taux compétitif, incitant ainsi les multinationales à opérer dans le pays.
Taux d’imposition progressifs pour les PME
Le Panama encourage la croissance des micro, petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant un barème d’imposition progressif en fonction de leur chiffre d’affaires. Ce barème réduit favorise l’entrepreneuriat local et stimule l’économie en rendant la création d’entreprise plus accessible.
| Chiffre d’affaires annuel | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 11 000 PAB | 7,5 % |
| 11 000,01 PAB à 36 000 PAB | 10 % |
| 36 000,01 PAB à 90 000 PAB | 12,5 % |
| 90 000,01 PAB à 150 000 PAB | 15 % |
| 150 000,01 PAB à 350 000 PAB | 20 % |
| 350 000,01 PAB à 500 000 PAB | 22,5 % |
Ces taux progressifs permettent aux petites entreprises de bénéficier d’une charge fiscale allégée, leur offrant un soutien au développement durant les premières phases d’activité et renforçant leur compétitivité.
Exemptions et incitations pour certaines industries
Le Panama propose également des incitations fiscales spécifiques pour des secteurs stratégiques tels que l’agriculture, le tourisme, l’exportation, et les zones de libre-échange comme la Zone Libre de Colón. Les entreprises exerçant dans ces secteurs peuvent bénéficier d’exonérations fiscales partielles ou totales sur leurs bénéfices. Ces incitations incluent :
- Exonérations d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises exportatrices.
- Réductions fiscales pour les investissements dans les énergies renouvelables, le reboisement, et le développement industriel.
- Avantages fiscaux pour les entreprises opérant dans les zones franches ou les zones économiques spéciales, permettant des économies substantielles sur les taxes locales.
Exemple de calcul de l’IMR et du taux progressif pour PME
Prenons l’exemple d’une PME dont le chiffre d’affaires annuel est de 40 000 PAB. Cette entreprise est soumise au taux de 12,5 % pour la tranche de 36 000,01 PAB à 90 000 PAB, ce qui signifie que son impôt sur le revenu serait de :
- 40 000 PAB x 12,5 % = 5 000 PAB.
Pour une grande entreprise réalisant un revenu brut de 2 millions USD et un revenu net de 500 000 USD, le calcul de l’IMR et du taux fixe de 25 % serait le suivant :
- Calcul basé sur le taux fixe de 25 % : 500 000 USD x 25 % = 125 000 USD.
- Calcul basé sur l’IMR (4,67 % du revenu brut) : 2 000 000 USD x 4,67 % = 93 400 USD.
Dans cet exemple, l’impôt dû serait de 125 000 USD, car il est supérieur à celui calculé avec l’IMR. Ce système garantit ainsi une contribution équitable des entreprises à forte rentabilité tout en assurant un environnement fiscal stable et compétitif.
Ouverture d’une société au Panama
Grâce à ces taux compétitifs et incitatifs fiscaux, le Panama se positionne comme une destination idéale pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux. Si vous envisagez d’ouvrir une société au Panama, les conditions fiscales avantageuses vous permettront d’optimiser votre structure fiscale tout en respectant les réglementations locales.
En combinant des taux réduits pour les PME, un impôt minimum pour les grandes entreprises, et des exonérations sectorielles, le système fiscal panaméen soutient efficacement la croissance économique et attire les entreprises de toutes tailles.
Autres taxes et contributions
Outre l’impôt sur le revenu et l’ITBMS, le Panama applique d’autres taxes sur les propriétés, les dividendes et les salaires. Voici les principales contributions applicables :
- Impôt foncier : Appliqué à la valeur des propriétés foncières et des biens enregistrés, cet impôt débute à 1,75 % pour les propriétés entre 30 000 USD et 50 000 USD, atteignant 2,1 % au-delà de 75 000 USD.
- Contributions sociales : Les employeurs versent 12,25 % du salaire brut mensuel en contributions sociales pour leurs employés. Cette contribution inclut le treizième mois et des charges spécifiques pour la sécurité sociale.
- Dividendes : Les dividendes distribués à partir des bénéfices générés au Panama sont imposés à des taux variant entre 5 % et 40 %, en fonction de la localisation du bénéficiaire et du type d’actions.
Ces différentes taxes et contributions permettent au Panama de financer ses services publics tout en maintenant un système fiscal compétitif et attractif pour les investisseurs.
Avantages fiscaux pour expatriés et investisseurs étrangers
Exonérations et incitations fiscales pour retraités et expatriés
Le Panama est particulièrement attractif pour les retraités et expatriés grâce aux avantages fiscaux spécifiques mis en place pour encourager leur installation. Les revenus étrangers perçus sous forme de pensions, loyers ou bénéfices commerciaux ne sont pas imposés, tant qu’ils sont générés hors du territoire panaméen.
Le statut de pensionado permet aux retraités de bénéficier d’avantages supplémentaires, tels que des réductions importantes sur les services de santé, l’électricité et les activités de loisir. Cette exonération fiscale et les avantages liés au statut de retraité font du Panama une destination privilégiée pour les expatriés désireux de jouir d’une fiscalité douce tout en bénéficiant d’un cadre de vie agréable.
Pour les expatriés souhaitant gérer leurs finances de manière efficace, il est aussi possible de créer une société offshore au Panama, profitant ainsi des exonérations pour les revenus générés hors du territoire panaméen.
Zones économiques spéciales : zone libre de Colón
Le Panama est connu pour sa Zone Libre de Colón, la plus grande zone franche des Amériques, située à l’entrée du canal du côté atlantique. Conçue pour tirer parti du flux commercial mondial, cette zone attire des entreprises de gros et de distribution qui souhaitent bénéficier d’une exonération fiscale. Elle est destinée aux entreprises internationales et permet des opérations d’importation, de transformation et d’exportation sans frais supplémentaires.
Cette zone économique spéciale facilite l’investissement en permettant aux entreprises de réduire leurs coûts tout en s’intégrant au réseau commercial de l’Amérique latine. Ceux qui souhaitent bénéficier de cet avantage peuvent envisager de faire un investissement au Panama pour profiter des avantages fiscaux de la zone libre.
