Fiscalité au Panama : avantages et fonctionnement

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Le Panama, niché au cœur de l’Amérique centrale, est devenu un aimant pour les expatriés et investisseurs à la recherche d’une fiscalité avantageuse. Ce pays se distingue par son application du principe de territorialité, spécifiant que seuls les revenus générés localement sont taxables. Ceci explique l’exonération d’impôts sur les revenus acquis à l’étranger pour les particuliers comme pour les sociétés.

Cet article a pour vocation de dévoiler le fonctionnement de la fiscalité panaméenne, de mettre en lumière ses avantages et de guider les expatriés souhaitant bénéficier de ces opportunités.

Comprendre le système fiscal panaméen

Les principes de base de la fiscalité au Panama

Le système fiscal du Panama est basé sur un principe territorial, ce qui implique que seuls les revenus générés à l’intérieur du pays sont imposables. Ainsi, que vous soyez une personne physique ou morale, vos revenus d’origine étrangère bénéficient d’une exemption complète d’impôt.

Le pays ne possède aucun accord fiscal avec les nations étrangères, assurant ainsi une meilleure protection de la confidentialité pour les contribuables. De plus, l’absence de contrôle des changes au Panama autorise une liberté sans précédent pour les mouvements financiers transfrontaliers.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales

L’impôt sur le revenu s’adresse tant aux résidents qu’aux non-résidents percevant des revenus de source panaméenne. Le barème d’imposition varie entre 0% et 25%, en fonction de la somme des revenus.

Les particuliers jouissent d’un abattement annuel de 11 000 USD. Quant aux entreprises opérant au Panama, elles sont soumises à un impôt sur le revenu fixé à 25% de leurs bénéfices nets. Les entreprises offshore, quant à elles, échappant à toute activité dans le pays, ne sont pas concernées par cet impôt.

L’ITBMS : la TVA panaméenne

L’ITBMS, équivalent de la TVA, se trouve appliqué à la vente de biens meubles et de services au sein du Panama. Son taux standard s’élève à 7%, bien que certaines catégories de biens et services puissent bénéficier de taux réduits ou même d’une exonération. Les exportations de biens et services se trouvent, elles aussi, hors du champ d’application de l’ITBMS.

Les taxes foncières et d’autres impôts locaux

La taxe foncière, prélevée localement, concerne la propriété immobilière et varie selon la valeur cadastrale, avec un taux allant de 0% à 2,1%. Certains biens, comme les propriétés neuves, celles situées dans les zones franches ou détenues par des trusts ou des fondations, peuvent être exemptés de cette taxe.

D’autres taxes locales peuvent s’appliquer à la discrétion des municipalités, incluant les taxes d’occupation, de publicité et de sécurité.

Les avantages fiscaux offerts par le Panama

Exonération fiscale pour les investisseurs étrangers

Le Panama est un choix privilégié pour ceux souhaitant s’expatrier au Panama et bénéficier d’une exonération fiscale totale sur les revenus générés hors du pays. Cela vous permet d’ouvrir une société au Panama sans payer d’impôts sur les bénéfices, les dividendes ou les salaires perçus à l’étranger.

L’absence de règles sur les sociétés contrôlées à l’étranger (CFC) permet une gestion libre de votre société offshore, sans ingérence du fisc panaméen. De plus, le Panama assure une protection juridique et une confidentialité de haut niveau grâce à son système de fondations et de trusts, incitant ainsi à investir au Panama.

Régime spécial pour les retraités et pensionnés

Les retraités et pensionnés désireux de s’établir au Panama peuvent bénéficier d’un régime spécial via le visa de pension touristique. Ce dernier offre la résidence permanente en justifiant d’un revenu mensuel minimum de 1 000 USD d’une source étrangère, assorti de nombreux avantages fiscaux, dont l’exonération d’impôts sur l’importation de biens personnels, l’achat de véhicule neuf, et même l’impôt sur le revenu. Ce régime procure également des réductions conséquentes sur les dépenses courantes, telles que les services médicaux, les loisirs et la restauration.

La Zone Libre de Colón : un havre fiscal pour les entreprises

Située à Colón, sur la côte atlantique, la Zone Libre de Colón est un point névralgique pour le commerce international, étant la plus grande zone franche d’Amérique et la seconde au niveau mondial. Elle héberge plus de 2 500 entreprises, bénéficiant d’exonérations fiscales complètes, de la liberté de change, et de facilités pour le transfert de fonds, en plus d’une sécurité juridique inégalée.

Accords de non-double imposition

Afin de protéger ses résidents fiscaux de la double imposition, le Panama a établi des accords avec de nombreux pays. Ces arrangements spécifient que les revenus de source panaméenne sont imposés localement, tandis que ceux de source étrangère le sont dans le pays d’origine, renforçant ainsi l’efficacité fiscale pour les résidents et les investisseurs étrangers.

Les pays avec lesquels ces accords ont été conclus incluent entre autres l’Espagne, le Mexique, le Portugal, et bien d’autres, couvrant ainsi une vaste étendue géographique.

Comment fonctionne la fiscalité pour les expatriés ?

La territorialité de l’impôt : une aubaine pour les résidents étrangers

Au Panama, la règle est la territorialité de l’impôt. En clair, seuls les revenus générés au Panama sont imposables. Pour ceux souhaitant vivre au Panama, cela représente une exemption totale sur leurs revenus de l’extérieur, pour les individus comme pour les entreprises.

C’est une opportunité majeure pour les résidents étrangers de minimiser leurs charges fiscales tout en jouissant de leur patrimoine sans limite, et sans omettre que vivre au Panama reste très attrayant pour les expatriés avec un coût de la vie compétitif et une douceur de vivre incontestable.

De plus, l’absence de législation sur les sociétés contrôlées à l’étranger (CFC) permet une gestion sereine des affaires offshore sans contraintes fiscales panaméennes.

Les critères de résidence fiscale au Panama

La résidence fiscale au Panama est déterminée selon certaines conditions :

  • Résider plus de 183 jours par an dans le pays ou y avoir un domicile permanent.
  • Détenir un visa de long séjour tel que le visa pour retraités, le visa d’investisseur qualifié, le visa de pays amis, entre autres.
  • Avoir un conjoint ou des enfants mineurs de nationalité panaméenne.
  • Mener une activité professionnelle ou commerciale sur le territoire.

Les résidents fiscaux sont taxés sur leur revenu local selon un barème progressif de 0% à 25%, avec une exemption sur les premiers 11 000 USD de revenu annuel.

Les obligations déclaratives pour les expatriés

Les résidents fiscaux doivent déclarer leurs revenus locaux avant le 15 mars de chaque année sur le portail de la Direction générale des revenus (DGI). Les expatriés qui n’ont pas leur résidence fiscale au Panama ne doivent déclarer que les revenus de source panaméenne soumis à une retenue à la source.

Il convient également de vérifier les obligations fiscales dans le pays d’origine, selon l’existence ou non d’accords fiscaux avec le Panama.

Les pièges fiscaux à éviter

Malgré les avantages fiscaux, le Panama présente certains risques :

  • La distinction entre résidence fiscale et légale doit être claire pour éviter des surprises fiscales dans le pays d’origine ou au Panama.
  • L’absence d’accord fiscal avec certains pays peut engendrer une double imposition ou des taxes plus élevées pour certains expatriés.
  • Des scandales comme les Panama Papers ont mis en lumière des pratiques d’évasion fiscale, renforçant la surveillance par des organismes internationaux.
  • Une vigilance accrue dans les déclarations fiscales est requise, sous peine de contrôle fiscal renforcé.

Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les démarches déclaratives et de garder des preuves de toutes transactions.

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