Ouvrir une société au Panama est une option de plus en plus prisée par les entrepreneurs et les investisseurs étrangers. Grâce à son environnement fiscal attractif, une confidentialité bancaire renforcée et un secteur financier offshore développé, le Panama est devenu un centre d’affaires mondial. Découvrez les étapes essentielles pour lancer une société et profitez des nombreux avantages offerts par ce pays dynamique.
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Avantages de la création d’une société au Panama
Le Panama présente des avantages considérables pour les sociétés offshore. Parmi eux, on trouve une fiscalité avantageuse, un secret bancaire strict et une souplesse administrative. En ouvrant une société offshore au Panama, les entrepreneurs peuvent bénéficier de l’exonération d’impôts sur les revenus générés à l’extérieur du pays, un atout majeur pour les investisseurs internationaux.
Avantage fiscal du Panama
Les sociétés offshore au Panama sont exonérées de l’impôt sur les bénéfices réalisés en dehors du pays. Ce cadre fiscal est conçu pour attirer les investisseurs étrangers, qui peuvent optimiser leur rentabilité en tirant parti de la fiscalité du Panama, réputée pour sa compétitivité.
Confidentialité bancaire
Un autre attrait majeur pour les entrepreneurs est la confidentialité bancaire. Le Panama protège rigoureusement les informations financières de ses clients grâce à des lois strictes sur la protection des données. Cette confidentialité attire également les investisseurs souhaitant sécuriser leurs actifs tout en restant discrets. Pour bénéficier de ces protections, il est possible de ouvrir un compte au Panama, une démarche facilitée pour les sociétés enregistrées localement.
Secteur financier offshore développé
Le Panama est également reconnu pour son secteur financier dynamique, qui propose une large gamme de services adaptés aux entreprises offshore. Ce développement permet de vivre au Panama avec l’assurance d’une infrastructure bancaire solide et diversifiée, particulièrement prisée des expatriés.
Types de structures juridiques disponibles
Société à Responsabilité Limitée (LLC)
La Société à Responsabilité Limitée, ou LLC, est une structure flexible où la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Ce type de société est particulièrement prisé pour ceux qui souhaitent investir au Panama tout en limitant leurs risques financiers personnels.
Société Anonyme (S.A.)
La Société Anonyme (S.A.) est une autre option populaire au Panama. Avec ce type de structure, le capital est divisé en actions, ce qui permet de répartir la propriété de l’entreprise. Elle est souvent utilisée par des entreprises qui recherchent une structure plus robuste pour lever des fonds.
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle offre une alternative pour les entrepreneurs qui souhaitent un processus d’enregistrement simplifié. Cependant, la responsabilité de l’entrepreneur est illimitée, ce qui peut poser des risques en cas de difficultés financières.
Étapes pour créer une société au Panama
Créer une société au Panama implique de respecter plusieurs étapes administratives et légales. Voici le processus détaillé, incluant les délais, les documents nécessaires et les formalités spécifiques.
1. Formalités de constitution légale
La première étape pour créer une société au Panama consiste à rédiger les statuts juridiques de la société. Ces statuts, qui définissent les activités de l’entreprise, les droits des actionnaires, et la structure de gestion, doivent être rédigés par un professionnel du droit, puis authentifiés par un notaire local.
Le processus de constitution légale dure généralement entre 3 et 4 jours, ce qui fait du Panama une destination rapide pour enregistrer une entreprise. Notons qu’il n’est pas nécessaire pour les fondateurs ou les associés de se rendre sur place, car un professionnel local peut effectuer toutes les démarches administratives en leur nom.
2. Inscription au registre public
Une fois les statuts authentifiés, la société doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés panaméen. Cette inscription officielle comprend les éléments suivants :
- Nom de l’entreprise : réservé auprès du registre pour éviter les doublons.
- Adresse de correspondance : cette adresse doit être spécifiée dans les documents d’inscription.
- Capital social et objectifs de la société : ces informations figurent dans les statuts déposés.
Le certificat du registre public de la société, qui prouve son existence légale, doit être renouvelé tous les trois mois pour garantir sa validité en cas de contrôle administratif.
3. Obtention des documents requis
Pour compléter l’enregistrement de la société, plusieurs documents spécifiques sont nécessaires, incluant :
- Formulaire d’inscription via le portail de Panamá Digital.
- Avis de fonctionnement pour les micro et petites entreprises, signé par les représentants.
- Cédula d’identité personnelle pour les représentants légaux panaméens ou le passeport des étrangers.
- Dernière déclaration de revenus ou une lettre comptable pour certifier la facturation annuelle, sauf pour les entreprises nouvellement créées.
- Certificat notarié des actionnaires (si la société est une Société Anonyme).
- Documents de sécurité sociale et contrats de travail pour les sociétés avec des employés.
Ces documents doivent être soigneusement vérifiés et, si nécessaires, apostillés pour garantir leur conformité aux normes internationales. Le gouvernement panaméen a récemment simplifié l’enregistrement via la Ventanilla Única de Emprendimiento, une plateforme unique où les entrepreneurs peuvent soumettre tous les documents requis, facilitant ainsi les démarches.
4. Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise
L’ouverture d’un compte bancaire pour une société au Panama est cruciale mais peut être plus complexe que l’enregistrement de l’entreprise elle-même. Ce processus peut prendre plusieurs semaines et nécessite parfois la présence physique du propriétaire ou de représentants autorisés. Les documents requis pour ouvrir un compte bancaire incluent :
- Informations générales sur l’entreprise et son activité,
- Formulaire d’ouverture de compte bancaire,
- Photocopies des passeports des directeurs, actionnaires et personnes ayant accès au compte,
- Certificat d’immatriculation de la société panaméenne,
- Statuts juridiques de la société,
- Lettres de référence bancaire pour chaque directeur et actionnaire,
- Lettres de recommandation professionnelles (de préférence émises par un comptable ou avocat),
- Preuve de l’origine des fonds (apostillée si nécessaire).
Les banques internationales basées au Panama peuvent souvent offrir des services simplifiés pour les clients internationaux, et certaines d’entre elles mettent à disposition un conseiller dédié pour faciliter le processus.
Coût estimé de l’enregistrement d’une société
Le coût pour enregistrer une société au Panama varie généralement entre 1 500 et 2 000 dollars. Ce montant inclut :
- Réservation du nom de l’entreprise,
- Rédaction et authentification des statuts,
- Traductions officielles en anglais si nécessaire,
- Certification des documents par Apostille,
- Documents administratifs et leur livraison à l’international.
Ces coûts peuvent fluctuer en fonction des services additionnels demandés, comme l’aide à l’ouverture de compte bancaire ou la gestion de la comptabilité.
Possibilité pour un étranger de créer une société au Panama
Un étranger a le droit de créer une société au Panama et n’a pas besoin de se déplacer pour le faire. L’intégralité des démarches peut être effectuée à distance par un professionnel panaméen. Toutefois, il est fortement conseillé de s’entourer d’un avocat local pour assurer la conformité aux lois panaméennes, notamment si l’entreprise prévoit d’exercer des activités économiques locales.
Régime fiscal et réglementation au Panama
Fiscalité offshore pour les sociétés
Le Panama offre un régime fiscal très favorable pour les sociétés offshore. Les bénéfices réalisés hors du pays ne sont pas imposés, ce qui en fait une destination de choix pour les entrepreneurs cherchant à optimiser leur rentabilité. Les sociétés offshore ne paient pas d’impôt sur les plus-values, ni de droits de succession, un atout non négligeable pour les investisseurs.
Impôt sur le revenu et exonération
L’impôt sur le revenu au Panama suit le principe de territorialité, n’appliquant des taxes que sur les revenus générés dans le pays. Cette particularité rend la fiscalité particulièrement attrayante pour les expatriés et les entreprises internationales.
Imposition des dividendes
Les dividendes issus de revenus locaux sont soumis à une taxe de 10 %, tandis que ceux provenant de l’étranger sont exonérés de cette taxe. Cette exonération offre une grande souplesse pour les entreprises étrangères, qui peuvent réinvestir leurs bénéfices sans charge fiscale supplémentaire.
Confidentialité bancaire et protection des données
Les lois panaméennes garantissent une confidentialité stricte des informations bancaires. Les données des clients ne peuvent être partagées qu’avec une autorisation judiciaire spécifique, généralement dans le cadre d’une enquête criminelle. Pour les sociétés offshore, cette confidentialité est un argument fort, renforçant l’attrait de vivre au Panama pour les investisseurs internationaux.
Quelle banque choisir pour la création d’une société au Panama ?
Lors de la création d’une société au Panama, le choix de la banque est une étape essentielle pour garantir la gestion fluide des opérations financières. Le Panama compte plusieurs banques réputées, chacune offrant des services spécifiques adaptés aux besoins des entreprises internationales et des sociétés offshore. Voici un benchmark des principales banques disponibles pour une société panaméenne.
Banco Nacional de Panamá (BNP)
Le Banco Nacional de Panamá (BNP) est l’une des banques les plus anciennes et respectées du pays. Banque publique, elle offre un vaste réseau d’agences à travers le Panama et propose des services complets adaptés aux entreprises.
- Date de création : 12 octobre 1904
- Services : Comptes bancaires courants, chèques, cartes bancaires, gestion d’actifs
- Avantages : Forte présence locale, sécurité et fiabilité
- Inconvénients : Certaines procédures peuvent être plus strictes en raison de son statut public
Caja de Ahorros
La Caja de Ahorros est une autre banque panaméenne bien établie qui met l’accent sur des frais de gestion compétitifs et des services variés pour les entreprises.
- Date de création : Juillet 1934
- Services : Comptes d’épargne, prêts, cartes de crédit, services bancaires aux entreprises
- Avantages : Frais de gestion faibles, divers produits financiers pour les PME
- Inconvénients : Options internationales limitées par rapport aux banques étrangères présentes au Panama
Metrobank Panama
Fondée en 1989, Metrobank est une banque privée reconnue pour ses services innovants et ses solutions sur mesure pour les entreprises. Elle attire particulièrement les sociétés offshore en raison de ses tarifs attractifs et de son service client réactif.
- Date de création : 1989
- Services : Comptes bancaires internationaux, prêts commerciaux, gestion de trésorerie, transferts internationaux
- Avantages : Flexibilité, options internationales variées, support technologique pour la gestion en ligne
- Inconvénients : Tarification des services premium plus élevée que d’autres banques locales
Scotiabank Panama
Scotiabank est une banque internationale bien implantée au Panama, offrant une large gamme de services aux entreprises et aux particuliers. Sa présence mondiale et sa réputation font d’elle un choix populaire pour les entreprises cherchant des solutions de gestion bancaire internationale.
- Date de création : 1832 (au Canada) ; implantée au Panama depuis plusieurs décennies
- Services : Comptes multi-devises, cartes de crédit, transferts internationaux, gestion de patrimoine
- Avantages : Accès aux marchés internationaux, diversité des services financiers
- Inconvénients : Processus de vérification rigoureux pour les nouvelles entreprises
Risques et pièges à éviter lors de l’ouverture d’une société
Considérations fiscales et établissement permanent
Il est essentiel de bien comprendre la législation sur l’établissement permanent. Une société enregistrée au Panama pourrait être considérée comme résidente fiscale en fonction de sa gestion locale, ce qui pourrait entraîner des obligations fiscales supplémentaires. Les entrepreneurs doivent également veiller à ne pas enfreindre la réglementation fiscale de leur pays d’origine pour éviter les litiges.
Réputation post-Panama Papers
Bien que le Panama soit une destination attrayante pour les affaires, il est important de noter que le pays souffre encore de la réputation liée aux Panama Papers. Cette mauvaise perception peut affecter les relations d’affaires, notamment avec les partenaires financiers.
Risque économique et instabilité
Le Panama est un marché dynamique, mais des risques existent, notamment liés à l’instabilité économique et à la corruption. Les investisseurs doivent être conscients de ces défis avant de s’installer et peuvent envisager une assistance locale pour minimiser les risques.
