Envisagez-vous de démarrer une activité ou de vous expatrier à Singapour ? Créer une société à Singapour peut être un premier pas passionnant vers cette aventure. Si oui, une compréhension précise de la fiscalité singapourienne s’avère cruciale, que vous soyez un entrepreneur à l’aube de lancer votre entreprise ou un professionnel en quête de nouvelles aventures.

Cet article se veut être votre guide exhaustif pour naviguer dans les méandres de la fiscalité à Singapour, en vous détaillant les taux d’imposition, les avantages fiscaux, ainsi que vos obligations.

Les fondements de la fiscalité singapourienne pour les entrepreneurs

Taux d’imposition des sociétés et incitations fiscales

À Singapour, le taux d’imposition fixé pour les sociétés est de 17 % sur les bénéfices nets. Ce taux concerne aussi bien les entreprises résidentes que non résidentes, sans distinction de leur taille ou secteur.

Les charges fiscales peuvent néanmoins être réduites grâce à des dispositifs comme :

• L’exonération partielle d’impôt, offrant une réduction jusqu’à 8,5 % pour les 200 000 SGD premiers de revenu.
• Des incitations fiscales ciblées, réduisant les impôts pour secteurs spécifiques comme les startups, la R&D, et d’autres.
• Un abattement fiscal de 50 % pour toutes les entreprises, ainsi qu’une allocation de 2 000 SGD pour celles employant localement, pour l’année fiscale 2024, avec un abattement maximum de 40 000 SGD.

La structure fiscale favorable aux PME

Singapour présente une structure d’imposition optimale pour les PME, qui constituent plus de 90 % des entreprises locales. Elles profitent de dispositifs spéciaux, tels que :

• La constitution en société privée à responsabilité limitée (PLC), limitant la responsabilité des actionnaires.
• Un régime fiscal préférentiel pour les startups, avec une exonération allant jusqu’à 75 % sur leurs premiers revenus.
• Le Productivity and Innovation Credit (PIC) Scheme, incitant à l’innovation avec des déductions fiscales considérables ou des subventions en espèces.

L’imposition des bénéfices et des dividendes

À Singapour, seuls les revenus générés localement sont imposables, sous réserve de conditions pour les revenus étrangers. De plus, les dividendes distribués par les sociétés locales sont exempts d’impôt, tout comme les plus-values.

Déclaration et paiement de l’impôt sur les sociétés

Les sociétés doivent suivre un calendrier précis pour la déclaration et le paiement des impôts :

• Estimation du revenu imposable (ECI) dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.
• Organisation de l’assemblée générale annuelle et approbation des comptes dans les 6 mois.
• Dépôt des états financiers auprès de l’ACRA dans le mois qui suit l’AGA.
• Soumission de la déclaration d’impôt (Form C-S ou Form C) dans les 11 mois et paiement de l’impôt dans les 12 mois.

Comprendre l’impôt sur le revenu pour les salariés à Singapour

Barèmes et taux d’imposition progressifs

À Singapour, les salariés sont taxés selon un barème progressif qui dépend de leur statut de résident. Les résidents sont définis comme ceux séjournant plus de 183 jours par an à Singapour ou y ayant établi leur résidence permanente. Les non-résidents, en revanche, séjournent moins de 183 jours pendant l’année fiscale. L’expatriation à Singapour implique donc de se familiariser avec ces réglementations et de prévoir une couverture telle que l’assurance maladie à Singapour pour vivre cette expérience en toute sérénité.

Pour les résidents, les taux d’imposition varient entre 0 % et 22 % en 2023, et seront de 0 % à 24 % en 2024. Le taux maximum est appliqué aux revenus excédant 320 000 SGD en 2023 et 500 000 SGD en 2024. Le revenu imposable englobe le salaire, les primes, commissions, indemnités, avantages en nature, revenus locatifs et intérêts.

Les non-résidents sont soumis à un barème distinct basé sur le type de revenu et la durée du séjour, avec un taux général de 15 % ou le taux progressif des résidents, selon le montant le plus élevé. Certains types de revenus ont des taux spécifiques, comme les revenus d’administrateurs (22 %), d’artistes publics (10 %) ou de professionnels (15 % ou 22 %, en fonction de la durée du séjour).

Aperçu de la déduction et du relief fiscal

Les salariés peuvent bénéficier de déductions pour certaines dépenses liées au travail, comme les cotisations à la sécurité sociale, frais de transport, de formation ou les dons. Il existe également des allègements fiscaux basés sur la situation personnelle du contribuable, incluant des reliefs pour conjoints, enfants, parents ou handicap.

Le montant des déductions et reliefs fiscaux dépend des critères d’éligibilité et des plafonds. Par exemple, le relief pour conjoint est accessible à hauteur de 2 000 SGD si le conjoint a un revenu inférieur à 4 000 SGD. Le relief pour enfant monte à 4 000 SGD par enfant éligible, tandis que le relief pour parent peut s’élever à 9 000 SGD pour chaque parent éligible.

Spécificités de l’imposition des expatriés et non-résidents

Certaines caractéristiques spécifiques influent sur l’imposition des expatriés et non-résidents, notamment :

• Le principe de territorialité, qui stipule que seuls les revenus générés à Singapour sont imposables, à moins que certains revenus étrangers ne soient transférés sur le territoire.
• Les conventions fiscales avec plus de 80 pays, y compris la France, visent à éviter la double imposition et encouragent les échanges internationaux.
• L’exonération des dividendes et des plus-values, qui signifie que ni les dividendes émis par les sociétés locales ni les gains en capital sur la vente d’actifs ne sont taxés.

Le processus de déclaration d’impôt pour les individus

Le processus de déclaration fiscale est simple et majoritairement numérique. Cependant, avant de pouvoir y accéder, il est souvent conseillé d’ouvrir un compte bancaire à Singapour pour gérer au mieux vos transactions financières locales. En février ou mars, les salariés reçoivent le formulaire IR8A de l’employeur, détaillant revenu annuel et avantages. Un SMS de l’IRAS peut également annoncer le début de la période de déclaration.

• En février ou mars, les salariés reçoivent le formulaire IR8A de l’employeur, détaillant revenu annuel et avantages. Un SMS de l’IRAS peut également annoncer le début de la période de déclaration.
• Entre le 1er mars et le 18 avril, la déclaration se fait via le service e-Filing de l’IRAS, où il faut reporter revenus, déductions, allègements et revenus étrangers le cas échéant. Le système Auto-Inclusion Scheme peut simplifier cette étape avec la transmission automatique des données.
• Entre mai et septembre, l’avis d’imposition arrive, précisant l’impôt dû et la date limite de paiement. Des révisions peuvent être demandées en cas de désaccord.
• Le paiement doit être effectué avant la date limite, suivant les modalités souhaitées. Un étalement mensuel sur 12 mois sans intérêt est également possible.

La GST (Goods and Services Tax) : impact sur les entreprises et les consommateurs

Principes de base de la GST à Singapour

La GST, avec un taux de 9 %, est imposée sur l’importation de marchandises et sur la majorité des biens et services fournis à Singapour. Des exceptions existent, notamment pour la vente et la location de propriétés résidentielles, l’importation et la distribution locale de métaux précieux destinés à l’investissement, ainsi que la plupart des services financiers.

Les exportations de biens et les services fournis à l’international bénéficient d’un taux de 0 %.

La GST est collectée par les entreprises enregistrées auprès de l’Autorité fiscale de Singapour (IRAS), qui sont tenues de facturer cette taxe sur toutes leurs ventes, sauf exemptions ou qualifications pour un taux de 0 % sous conditions légales. Elles doivent aussi déclarer et remettre la GST collectée à l’IRAS selon un échéancier défini.

Enregistrement pour la GST et conséquences pour les entreprises

Les entreprises dont le revenu taxable excède 1 million de SGD doivent s’enregistrer à la GST. L’inscription peut également être requise dans le cadre des régimes de Reverse Charge et d’Enregistrement des Fournisseurs Étrangers.

Les entreprises dont le revenu taxable ne dépasse pas ce seuil peuvent choisir de s’enregistrer à la GST volontairement, après avoir soigneusement pesé les avantages et inconvénients. Visitez notre site web pour plus d’informations sur les obligations et avantages liés à l’enregistrement à la GST.

Les principales répercussions de l’enregistrement à la GST pour une entreprise incluent :

• La nécessité de facturer la GST à 9 % sur les ventes de biens et services à Singapour, sauf exceptions.
• La possibilité de récupérer la GST payée sur les achats liés à leurs activités imposables.
• L’obligation de tenir une comptabilité précise de leurs transactions imposables et non imposables.
• La soumission de déclarations de GST trimestrielles ou annuelles à l’IRAS, précisant la GST collectée et celle pouvant être récupérée.
• Le paiement de la GST nette due à l’IRAS ou, le cas échéant, la réception d’un remboursement.

Répercussions de la GST sur le prix des biens et services

La GST affecte le prix final des biens et services à Singapour, les entreprises devant l’ajouter à leurs prix de vente, ce qui entraîne une augmentation pour les consommateurs.

Par exemple, un produit vendu 100 SGD hors taxe sera facturé 109 SGD avec la GST, le consommateur final payant ainsi la taxe additions. Toutefois, certains biens et services, soumis à un taux de 0 % ou exemptés, n’engendreront pas de surcoût GST pour le consommateur.

Indexation des remboursements et exemptions GST pour les entreprises

Les entreprises bénéficient de remboursements et exemptions de la GST, réduisant ainsi leurs coûts d’achat :

• Remboursement de la GST sur les achats de biens et services liés aux activités imposables, demandé via la déclaration de GST et versé par l’IRAS.
• Exemption de la GST à l’importation de biens destinés à la réexportation ou utilisés dans certaines activités exemptées, accordée par les douanes de Singapour.
• Exemption de la GST sur l’importation de services utilisés pour les activités imposables de l’entreprise, sous le régime de Reverse Charge ou d’Overseas Vendor Registration, délivrée par l’IRAS.