La fiscalité à Singapour est un sujet essentiel pour quiconque envisage de s’y installer ou d’y investir. Grâce à des taux d’imposition attractifs et à un système fiscal simple et efficace, Singapour est devenu un lieu prisé par les expatriés et les entreprises du monde entier. Cet article explore en détail les principales taxes et impôts que vous devrez connaître si vous vivez ou travaillez à Singapour.
Singapour est reconnu pour sa fiscalité avantageuse, ce qui attire de nombreux expatriés et investisseurs étrangers. Le pays offre une fiscalité simple, avec des impôts relativement faibles comparés à ceux d’autres pays développés. Ce système encourage les investissements tout en assurant une qualité de vie élevée. Si vous souhaitez créer votre entreprise à Singapour, vous pouvez consulter des informations sur la création de société à Singapour pour vous aider à démarrer. Explorons les principaux aspects de cette fiscalité.
Les principaux impôts à Singapour
L’impôt sur le revenu des particuliers
À Singapour, l’impôt sur le revenu des particuliers suit un système progressif, ce qui signifie que le taux d’imposition augmente en fonction des revenus. Ce système est particulièrement attractif pour les expatriés, avec des taux débutant à 0 % et atteignant un maximum de 22 % pour les revenus élevés.
Tranches d’imposition sur le revenu
Le calcul de l’impôt repose sur un barème progressif divisé en différentes tranches. Par exemple, les revenus jusqu’à 20 000 SGD ne sont pas imposés, tandis que ceux entre 200 000 et 240 000 SGD sont taxés à 19 %. Au-delà de 1 000 000 SGD, le taux d’imposition atteint 24 %. Voici un exemple des principales tranches fiscales :
Revenu imposable | Taux d’imposition |
---|---|
Jusqu’à 20 000 SGD | 0 % |
De 20 000 à 30 000 SGD | 2 % |
De 30 000 à 40 000 SGD | 3,5 % |
De 120 000 à 160 000 SGD | 15 % |
Au-delà de 1 000 000 SGD | 24 % |
Les expatriés résidents fiscaux (séjournant plus de 183 jours par an à Singapour) bénéficient de ce système progressif. Les non-résidents, quant à eux, sont soumis à un taux fixe de 15 % ou 22 %, selon le revenu.
Le calcul de l’impôt sur le revenu à Singapour
Le calcul de l’impôt sur le revenu à Singapour repose sur des tranches progressives. Par exemple, une personne ayant un revenu imposable de 130 000 SGD devra payer 9 450 SGD d’impôt, répartis sur les différentes tranches fiscales. Les premiers 120 000 SGD sont soumis à un impôt de 7 950 SGD, tandis que les 10 000 SGD restants sont taxés à 15 %, soit 1 500 SGD.
Revenu imposable | Impôt brut |
---|---|
Jusqu’à 120 000 SGD | 7 950 SGD |
De 120 000 à 130 000 SGD | 1 500 SGD |
Total 130 000 SGD | 9 450 SGD |
Les expatriés résidents bénéficient donc d’une imposition relativement faible pour des revenus de ce niveau.
Cas particulier : Les non-résidents
Les non-résidents, quant à eux, sont soumis à un taux d’imposition plus élevé. Par exemple, un travailleur non-résident peut être taxé à 15 % sur son revenu brut ou à un taux progressif qui entraîne une imposition plus élevée. Les administrateurs de sociétés non-résidents sont systématiquement soumis à un taux d’imposition de 22 %.
La taxe sur les produits et services (GST)
La GST, ou Goods and Services Tax, est une taxe sur la consommation qui s’applique à la majorité des biens et services à Singapour. Elle fonctionne de manière similaire à la TVA dans de nombreux pays, avec un taux de 7 %.
Ce taux est relativement bas par rapport à d’autres pays, ce qui contribue à rendre la vie quotidienne plus abordable tout en offrant un financement stable pour les dépenses publiques. Les produits et services concernés par la GST sont nombreux, des produits alimentaires aux services de télécommunications.
Autres taxes et prélèvements à Singapour
Outre la GST et l’impôt sur le revenu, Singapour prélève plusieurs autres taxes pour financer ses services publics et maintenir une infrastructure de qualité. Bien que le pays soit réputé pour ses faibles taux d’imposition, ces autres taxes jouent un rôle essentiel dans le financement des services locaux. Voici un aperçu détaillé des principales taxes et prélèvements à Singapour :
La taxe foncière
La taxe foncière à lorsque l’on vit à Singapour est imposée aux propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de propriétés résidentielles ou commerciales. Elle est calculée en fonction de la valeur locative annuelle estimée de la propriété, c’est-à-dire le montant qu’un locataire pourrait raisonnablement payer pour la location du bien. Le taux de la taxe foncière varie en fonction du type de bien et de son utilisation, et il peut être réévalué chaque année.
Les propriétés résidentielles sont soumises à un impôt qui s’échelonne entre 4 % et 16 % de la valeur locative estimée. Pour les propriétés commerciales ou industrielles, la taxe foncière peut être plus élevée, car elle est davantage alignée sur les taux du marché. Ce système encourage les propriétaires à mettre leurs propriétés en location ou à les vendre, plutôt que de les laisser vacantes.
En revanche, Singapour ne prélève pas de taxes sur la plus-value immobilière en cas de vente d’une propriété, ce qui est un avantage supplémentaire pour les investisseurs dans l’immobilier. Cette absence d’impôt sur les gains en capital rend le marché immobilier singapourien encore plus attractif pour les investisseurs étrangers.
Le droit de timbre
Le droit de timbre est une taxe qui s’applique à certains documents juridiques et commerciaux. Cela inclut notamment les actes de vente immobilière, les contrats de location de biens immobiliers, ainsi que certains contrats commerciaux comme ceux liés aux actions ou aux prêts. Le droit de timbre est payé lors de la signature de ces documents et est calculé en fonction de la valeur de la transaction.
Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier, le droit de timbre peut varier entre 1 % et 3 % du prix de vente en fonction du montant de la transaction. Les documents commerciaux, comme ceux concernant des actions ou des parts d’une société, sont également soumis à un droit de timbre, bien que le taux de cette taxe soit généralement inférieur.
Ce prélèvement permet au gouvernement de financer des services administratifs et des infrastructures liées à la gestion des transactions immobilières et commerciales. Le système de droit de timbre à Singapour est assez simple, sans nombreuses exemptions complexes, ce qui permet une grande transparence.
Les taxes sur les véhicules
Les taxes sur les véhicules à Singapour sont parmi les plus élevées au monde, en partie pour limiter la congestion routière dans cette petite cité-État. Singapour utilise un système de taxes d’importation, de taxes de circulation et d’autres frais pour réguler le nombre de véhicules en circulation.
- Taxe d’importation : L’importation de véhicules à Singapour est fortement taxée, avec des droits d’importation atteignant souvent 120 % du prix d’achat du véhicule. Cette taxe contribue à rendre les voitures beaucoup plus chères à Singapour qu’en Europe ou en Amérique du Nord. Par exemple, une voiture qui coûte 50 000 SGD à l’étranger peut se vendre près du double de ce prix à Singapour une fois la taxe d’importation appliquée.
- Certificat d’Habilitation (COE) : Le gouvernement impose également un Certificat d’Habilitation (COE), un document qui permet à une personne de posséder et de conduire un véhicule. Le COE peut être extrêmement coûteux, souvent supérieur à 60 000 SGD pour certains modèles populaires. Ce système vise à réduire le nombre de véhicules privés en circulation en limitant l’accès au marché de l’automobile.
- Taxe de circulation : Les propriétaires de véhicules doivent également payer une taxe de circulation, qui est calculée en fonction de la taille et du type du véhicule. Cette taxe est perçue tous les six mois et peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars singapouriens. L’objectif est de dissuader l’utilisation excessive des voitures et de favoriser des alternatives plus écologiques, telles que les transports publics.
En plus de ces taxes, les véhicules sont soumis à des inspections régulières pour s’assurer qu’ils respectent les normes environnementales strictes de Singapour. Cela a contribué à faire de Singapour l’une des villes les plus propres et les plus efficaces en matière de gestion du trafic.
Autres prélèvements spécifiques
- Les droits de douane et les taxes d’accise : Singapour applique également des droits de douane et des taxes d’accise sur certains produits, comme le tabac, l’alcool, les produits pétroliers et les véhicules à moteur. Ces taxes sont appliquées pour contrôler la consommation de produits nocifs ou non durables. Par exemple, les produits alcoolisés peuvent être soumis à des taxes très élevées, dans le but de réduire la consommation excessive.
- Les taxes environnementales : Singapour met en place des taxes écologiques sur des produits spécifiques qui peuvent nuire à l’environnement, notamment sur les produits à base de plastique ou de produits chimiques. Ces prélèvements sont une incitation à réduire la pollution et à promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Absence d’impôt sur les gains en capital, les dividendes et les successions
Une caractéristique particulièrement attractive du système fiscal de Singapour est l’absence d’impôt sur les gains en capital, les dividendes ou les successions. Cela signifie que les expatriés et les entreprises peuvent générer des profits sans craindre une taxation supplémentaire sur leurs investissements ou leur héritage.
Cela rend Singapour particulièrement intéressant pour les investisseurs étrangers qui cherchent à maximiser leurs rendements, sans être pénalisés par des prélèvements supplémentaires sur la plus-value des actifs ou la transmission de leur patrimoine. Cela contribue également à renforcer l’attractivité de Singapour en tant que destination pour les investissements étrangers et la gestion de patrimoine.
Le statut fiscal des expatriés à Singapour
Le statut de résident fiscal
Un expatrié est considéré comme résident fiscal à Singapour s’il séjourne plus de 183 jours par an sur le territoire. En tant que résident, l’individu est soumis à un impôt progressif sur ses revenus mondiaux. Le taux varie de 0 % à 22 % en fonction du montant des revenus. Assurez-vous d’être couvert par une assurance avant de vous expatrier, notamment pour être couvert d’une lors du voyage vers Singapour.
Cette structure permet aux expatriés résidents de bénéficier d’un taux d’imposition relativement faible, particulièrement attractif par rapport à d’autres destinations internationales. Si vous êtes un expatrié envisageant une installation à Singapour, vous pouvez consulter des informations sur l’expatriation à Singapour pour obtenir des conseils pratiques sur les démarches à suivre.
Le statut de non-résident
Les non-résidents, ceux qui passent moins de 183 jours à Singapour, ont un statut fiscal différent. Les expatriés dont la durée de séjour est inférieure à 60 jours par an sont totalement exonérés d’impôt. Pour ceux séjournant entre 61 et 182 jours, un taux d’imposition de 15 % s’applique sur leurs revenus. Cependant, si ce taux est plus élevé que celui des résidents, c’est celui-ci qui est retenu.
L’impôt sur les sociétés à Singapour
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés à Singapour est de 17 %, l’un des plus bas au monde pour des économies développées. Ce taux attractif incite de nombreuses entreprises étrangères à s’implanter à Singapour. En outre, des réductions fiscales sont offertes aux sociétés ayant des revenus inférieurs à 300 000 SGD, avec un taux d’imposition effectif de seulement 8,5 %.
Les entreprises peuvent également bénéficier de certaines exonérations fiscales, comme l’exemption d’impôt sur les plus-values ou les dividendes distribués à l’étranger. Si vous êtes un investisseur et souhaitez explorer plus d’opportunités, vous pouvez consulter des informations utiles sur investir à Singapour.
Singapour propose plusieurs avantages fiscaux aux entreprises, afin d’encourager les investissements étrangers et soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises. Parmi ces avantages figurent :
- Réduction du taux d’imposition pour les premières tranches de revenu (jusqu’à 300 000 SGD).
- Exonération d’impôt pour les nouvelles entreprises pendant les trois premières années, sous certaines conditions.
- Absence d’impôt sur les plus-values réalisées par la société.
Déclarations fiscales et obligations administratives
La procédure d’enregistrement auprès de l’IRAS
Lorsqu’un expatrié ou une entreprise arrive à Singapour, il est crucial de se conformer aux exigences fiscales locales. Dès leur arrivée, les expatriés doivent s’enregistrer auprès de l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS), l’autorité en charge de la collecte des impôts à Singapour. Cette étape est indispensable pour garantir que les obligations fiscales sont respectées dès le début du séjour.
L’enregistrement auprès de l’IRAS est relativement simple et se fait principalement en ligne. Les expatriés doivent fournir des informations telles que leur adresse à Singapour, leur statut de résidence fiscale, et leurs revenus mondiaux. Ce processus permet à l’IRAS de déterminer le statut fiscal de la personne et de lui attribuer un numéro de contribuable, nécessaire pour toute déclaration d’impôts future.
Les entreprises doivent également s’enregistrer auprès de l’IRAS pour obtenir leur propre numéro d’enregistrement fiscal. L’IRAS offre des outils en ligne qui permettent de faciliter cette procédure, notamment une plateforme permettant aux entreprises d’effectuer leurs déclarations fiscales, de payer leurs impôts et de suivre leurs obligations.
Il est important de noter que Singapour applique un principe de « self-assessment » en matière fiscale. Cela signifie que c’est au contribuable de déterminer le montant de l’impôt dû, de soumettre sa déclaration annuelle et de payer ses impôts dans les délais prescrits. L’IRAS envoie une déclaration d’impôt pré-remplie aux contribuables chaque année, généralement en mars, mais il appartient à l’individu ou à l’entreprise de la vérifier et de la soumettre à temps. En cas d’erreur ou d’omission, des pénalités peuvent être appliquées.
Les obligations fiscales avant de quitter Singapour
Avant de quitter Singapour, il est essentiel pour tout expatrié de régulariser ses obligations fiscales. Ce processus comprend plusieurs étapes pour s’assurer que l’individu est en règle avant de quitter le pays, et qu’il peut obtenir un quitus fiscal. Le quitus fiscal est un document officiel qui atteste que toutes les taxes dues ont été payées avant le départ, ce qui permet à l’individu de quitter Singapour sans problèmes administratifs.
Pour demander le quitus fiscal, l’expatrié doit soumettre une déclaration de départ à l’IRAS. Cette déclaration est souvent accompagnée d’une confirmation que toutes les obligations fiscales ont été remplies, y compris le paiement des impôts sur le revenu, la GST (taxe sur les biens et services), ou d’autres taxes éventuelles liées à la résidence ou aux actifs à Singapour.
Les expatriés doivent également s’assurer que toutes leurs déclarations fiscales sont à jour, même si leur séjour à Singapour n’a duré que partiellement une année fiscale. Dans certains cas, un ajustement des impôts peut être nécessaire pour prendre en compte des revenus ou des dépenses liées à leur séjour.
Un point essentiel à noter est que l’IRAS exige que les expatriés quittant Singapour remplissent et soumettent leur déclaration d’impôts avant de quitter le pays, même si cette déclaration couvre une période partielle de l’année. Si un expatrié quitte Singapour avant la fin de l’année, il doit soumettre une déclaration d’impôt pour l’année en cours. Le paiement des taxes correspondantes doit être effectué avant le départ pour éviter des pénalités ou des frais supplémentaires.
Si vous êtes expatrié et que vous quittez Singapour après plusieurs années, il est également recommandé de consulter un conseiller fiscal pour s’assurer que toutes les implications fiscales internationales sont prises en compte. Par exemple, un expatrié peut être tenu de payer des impôts dans son pays d’origine sur certains revenus ou investissements réalisés à Singapour.
Le rôle du compte bancaire à Singapour
Lors du départ, un expatrié doit aussi penser à la gestion de son compte bancaire à Singapour. Il peut être nécessaire de fermer ou de transférer le compte bancaire avant de quitter définitivement le pays. La fermeture d’un compte bancaire à Singapour nécessite souvent une procédure formelle, où l’individu doit régler tous les soldes impayés ou autres engagements financiers. Les expatriés peuvent aussi choisir de garder leur compte actif si cela est permis par la banque, surtout s’ils prévoient de revenir à Singapour dans le futur.
Avoir un compte bancaire à Singapour bien géré avant votre départ peut être crucial pour gérer les derniers paiements fiscaux et recevoir tout remboursement éventuel des taxes. Il est conseillé de vérifier avec votre banque que toutes les démarches nécessaires ont été accomplies pour clore ou maintenir votre compte.