Singapour attire de nombreux entrepreneurs grâce à sa fiscalité avantageuse, sa stabilité et sa facilité administrative. Ce guide vous accompagne étape par étape pour comprendre les procédures, les obligations légales, et les avantages d’ouvrir une société à Singapour. Découvrez pourquoi cette ville-État est l’une des destinations les plus prisées pour l’expansion internationale des entreprises.
Pourquoi créer une société à Singapour ?
L’ouverture d’une société à Singapour présente de nombreux avantages stratégiques pour les entrepreneurs. Non seulement cette juridiction offre un cadre fiscal favorable, mais elle est aussi reconnue pour sa stabilité politique et économique, un atout pour les entreprises cherchant un environnement sécurisé pour leurs investissements.
- Fiscalité allégée : Le taux d’imposition des sociétés à Singapour est de 17 %. De plus, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’exemptions fiscales et de réductions pour alléger leur charge fiscale durant les premières années. Pour en savoir plus sur la fiscalité à Singapour, consultez les dispositions spécifiques en vigueur pour optimiser les stratégies d’imposition.
- Flexibilité pour les investisseurs étrangers : Les sociétés peuvent être entièrement détenues par des actionnaires étrangers, une rareté dans d’autres pays.
- Infrastructure avancée : Avec un système financier moderne et des services administratifs digitalisés, les démarches sont accélérées.
| Critère | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Fiscalité | Faible taux d’imposition, exemptions disponibles | Soumise aux règles strictes de conformité |
| Stabilité économique | Environnement économique solide et stable | Coût de la vie et des bureaux élevé |
| Processus administratif | Processus rapide et digitalisé | Certaines licences nécessaires pour des activités |
| Investisseurs étrangers | Détention à 100 % du capital possible | Obligation de désigner un directeur résident |
Les étapes de création d’une société à Singapour
1. Choisir le type de structure juridique
La première étape consiste à sélectionner la structure juridique de votre société, une décision qui dépend de facteurs comme le nombre d’actionnaires, le capital et les objectifs de croissance. Voici les structures les plus couramment adoptées :
- Société privée à responsabilité limitée (Pte Ltd) : Idéale pour les petites entreprises, cette structure requiert un capital minimum de 1 SGD. Les actions ne sont pas accessibles au public.
- Société publique à responsabilité limitée : Requiert un capital minimum de 500 000 SGD et convient aux grandes entreprises cherchant des fonds publics.
- Partenariat à responsabilité limitée (LLP) : Aucune exigence de capital minimum, offrant une flexibilité accrue pour les partenaires.
- Partenariat limité (LP) : Comme le LLP, mais avec des responsabilités partagées entre partenaires.
Une startup peut opter pour une Pte Ltd pour bénéficier de la flexibilité tout en limitant la responsabilité personnelle des actionnaires. Par ailleurs, pour ceux intéressés par une stratégie internationale, il est possible de créer une société offshore dans d’autres juridictions avantageuses.
2. Choisir le nom de la société et procéder à sa réservation
Avant d’enregistrer la société, il est essentiel de vérifier la disponibilité de son nom auprès de l’ACRA (Accounting and Corporate Regulatory Authority). Cette étape peut être effectuée en ligne et coûte environ 15 SGD.
- Directives à respecter : Le nom ne doit pas être vulgaire, ni similaire à celui d’une entreprise existante.
- Durée de la réservation : Une fois approuvé, le nom peut être réservé pour une période maximale de 120 jours.
Cette procédure rapide (moins d’une heure) permet aux entrepreneurs de sécuriser leur identité de marque avant d’avancer dans le processus de création.
3. Préparer les documents d’enregistrement
L’enregistrement nécessite plusieurs documents, qui doivent être préparés et soumis en bonne et due forme :
- Constitution de la société : Décrit les règles de gouvernance et de fonctionnement.
- Documents d’identité des directeurs et actionnaires.
- Lettres de consentement du secrétaire et des directeurs de la société.
L’ACRA propose des modèles-types pour aider les entreprises à se conformer aux exigences.
4. Enregistrement officiel de la société auprès de l’ACRA
Une fois les documents prêts, ils doivent être soumis à l’ACRA pour finaliser l’enregistrement. Ce processus prend généralement une heure, bien que des délais peuvent s’ajouter si des licences spécifiques sont nécessaires pour certaines activités.
- Coût : 300 SGD.
- Certificate of Incorporation : Ce certificat, délivré par l’ACRA, confirme la création de la société et attribue un numéro unique.
Le Certificate of Incorporation est indispensable pour ouvrir un compte bancaire et entamer des transactions commerciales.
5. Ouvrir un compte bancaire
Après l’enregistrement, l’étape suivante est l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise. Singapour propose de nombreuses options, allant des banques locales aux plateformes en ligne comme Wise. Si vous avez besoin de conseils pour ouvrir un compte bancaire à Singapour, explorez les différentes options adaptées aux entreprises locales et internationales.
Comparatif des banques pour l’ouverture de compte à Singapour
| Banque | Type de compte | Dépôt minimum | Accessibilité |
|---|---|---|---|
| DBS | Traditionnel | 1 000 SGD | Agences et en ligne |
| OCBC | Traditionnel | 1 000 SGD | Agences et en ligne |
| Citibank | International | 100 000 SGD | Agences internationales |
| Wise | En ligne | Aucun | Gestion uniquement en ligne |
Chaque option présente des avantages uniques. Les comptes traditionnels offrent des services de crédit et d’investissements, tandis que les comptes en ligne sont plus accessibles et économiques. Pour une option plus flexible, vous pouvez aussi ouvrir un compte offshore afin de diversifier les moyens de paiement.
Obligations fiscales et réglementaires
Exonérations et réductions fiscales
Singapour offre des exemptions fiscales partielles pour encourager les petites entreprises. En 2024, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur l’impôt, plafonnée à 20 000 SGD.
Une entreprise réalisant un revenu imposable de 100 000 SGD pourrait bénéficier de réductions significatives pour ses premières années.
Audits et compliance
Pour assurer la transparence, certaines entreprises doivent passer un audit comptable. Les petites entreprises peuvent être exemptées si elles respectent des conditions spécifiques (moins de 5 millions SGD de revenus annuels).
- Secrétaire d’entreprise : Obligatoire pour la gestion administrative et les rapports légaux.
- Critères d’exemption d’audit : Revenus inférieurs à 5 millions SGD, actifs inférieurs à 10 millions SGD, et moins de 50 employés.
Visas et résidence pour les entrepreneurs étrangers
Pour les étrangers souhaitant vivre et travailler à Singapour, plusieurs options de visa de travail sont disponibles :
- EntrePass : Pour les entrepreneurs expérimentés.
- Employment Pass (EP) : Pour les professionnels hautement qualifiés, avec un salaire minimum.
- Dependent Pass (DP) : Permet aux conjoints de certains titulaires de visa de travailler sous conditions.
Chaque visa impose des critères de qualification spécifiques, notamment en termes de salaire et de compétences professionnelles. Ceux qui envisagent une expatriation à Singapour pourront bénéficier de nombreux avantages liés à l’investissement dans cette ville-État. Pour les familles, il est également important de se préparer en matière de vie à Singapour, car le coût de la vie peut être élevé, et la planification de la santé et de l’éducation est essentielle.
Les erreurs à éviter en créant une société à Singapour
Bien que Singapour facilite la création d’entreprise, certaines erreurs fréquentes peuvent ralentir le processus ou entraîner des coûts supplémentaires :
- Choix inadapté de la structure juridique : Par exemple, opter pour un bureau de représentation limite les activités commerciales.
- Absence d’accompagnement local : Négliger de recourir à un agent enregistré peut compliquer l’obtention de licences et de permis.
- Nomination incorrecte des directeurs : Singapour exige qu’au moins un directeur soit résident.
Ouvrir un compte bancaire via une banque 100 % digitale peut sembler pratique, mais cela limite les options de financement et de crédit. Les assurances sont aussi importantes lors de l’installation. Pour cela, souscrire une assurance maladie à Singapour et une assurance voyage à Singapour peut s’avérer judicieux.
Autres pays intéressants pour l’immatriculation de société
Pour les entrepreneurs explorant des alternatives à Singapour, d’autres juridictions peuvent également offrir des avantages uniques. Investir dans d’autres pays, notamment en Europe ou au Moyen-Orient, peut parfois être plus avantageux selon les besoins de l’entreprise.
| Pays | Fiscalité | Avantages |
|---|---|---|
| Bulgarie | 10 % | Appartenance à l’UE, faible coût d’exploitation |
| États-Unis (Delaware) | Variable | Simplification administrative, idéal pour startups |
| Dubaï | 0 % (sur les bénéfices inférieurs à 375 000 AED) | Pas d’impôt sur les dividendes, coût de création faible |
Pour ceux intéressés par les options locales, il est aussi possible d’investir à Singapour, un environnement reconnu pour ses infrastructures modernes et son dynamisme économique.
