Avez-vous pour projet de créer une société à Singapour, un des hubs les plus dynamiques et séduisants d’Asie ? Bravo, c’est un choix judicieux ! Singapour séduit entrepreneurs locaux et internationaux avec son éventail d’opportunités uniques.

Ce guide détaillé vous expose les raisons de choisir Singapour pour implanter votre activité en 2024 et vous guide à travers les démarches nécessaires pour mener à bien la création de votre société offshore.

Pourquoi choisir Singapour pour votre entreprise en 2024 ?

L’environnement économique dynamique

Singapour, l’un des pays les plus innovants et prospères du monde, se distingue par sa facilité à y faire des affaires, sa compétitivité, sa transparence et sa stabilité. Avec des infrastructures de pointe, une main-d’œuvre qualifiée et multiculturelle, un marché intérieur diversifié et un secteur financier réglementé, Singapour incarne une plateforme d’excellence pour les entreprises.

De surcroît, le pays s’érige en leader dans le secteur de la technologie, de la santé, de l’éducation et de la recherche, attirant des acteurs internationaux dans des domaines tels que la fintech, la biotech et la cybersécurité.

Le système fiscal favorable aux entreprises

Le régime fiscal de Singapour se veut attractif et simple, avec un taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus faibles au niveau mondial, fixé à 17 %. Les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont généralement pas soumis à l’imposition, à de rares exceptions près.

Singapour encourage l’investissement dans des secteurs stratégiques (recherche et développement, innovation, formation) à travers des incitations fiscales attrayantes. Le pays dispose en outre d’accords pour éviter la double imposition avec plus de 80 pays, favorisant ainsi les échanges commerciaux internationaux.

Une porte d’entrée sur l’Asie et la scène internationale

Positionné comme un carrefour stratégique, Singapour offre un accès privilégié aux marchés asiatiques et globaux. En tant que membre fondateur de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le pays s’ouvre sur un marché de plus de 650 millions de consommateurs.

Les accords de libre-échange signés avec des nations majeures, incluant la Chine, l’Inde, le Japon, l’Australie et l’Union européenne, renforcent son attractivité.

Sa situation géographique optimale, complétée par un port et un aéroport parmi les plus actifs au monde, ainsi que sa réputation de centre d’arbitrage international impartial et efficace, soulignent son rôle central sur la scène internationale.

Les étapes clés pour lancer votre entreprise à Singapour

1. Choix de la structure juridique et réserve de dénomination

La première étape cruciale dans la création de votre entreprise à Singapour est de sélectionner la structure juridique qui correspond le mieux à votre activité et à vos ambitions. Bien que Singapour offre une variété de structures juridiques, la Private Limited Company (Pte Ltd), une forme de société à responsabilité limitée, demeure l’option la plus populaire. Cette structure distingue clairement les actifs personnels de ceux de l’entreprise, augmente la crédibilité, permet une fiscalité avantageuse et facilite le transfert de parts.

Après avoir déterminé la structure idéale, la prochaine étape est la réservation de votre nom d’entreprise auprès de l’Autorité Comptable et de Réglementation des Entreprises (ACRA), l’entité responsable de l’enregistrement des entreprises à Singapour. Il est essentiel de choisir un nom disponible, unique, pertinent et qui respecte les directives d’ACRA.

La disponibilité du nom peut être vérifiée sur le site web de l’ACRA, et la réservation coûte 15 dollars singapouriens, avec une validité de 60 jours.

2. Inscription et obtention de la licence d’exploitation

L’inscription de votre entreprise auprès de l’ACRA constitue la deuxième étape. Vous pouvez accomplir cette démarche directement via le portail en ligne BizFile+, ou opter pour les services d’une agence spécialisée qui se chargera de l’ensemble des procédures.

Les documents nécessaires incluent les statuts de la société, les détails concernant les actionnaires, les directeurs et le secrétaire de l’entreprise, le capital, l’adresse du siège social, ainsi que la description de l’activité principale de l’entreprise.

L’enregistrement coûte 300 dollars singapouriens et s’effectue généralement en quelques heures. Suite à cela, vous recevrez un certificat d’incorporation ainsi qu’un numéro d’identification unique de l’entreprise (UEN). Avant d’entamer votre expatriation à Singapour, il sera également nécessaire d’ouvrir un compte bancaire à Singapour pour gérer financièrement votre activité.

Par exemple, l’ouverture d’un restaurant, d’un hôtel, d’une clinique médicale ou d’une école nécessite l’obtention d’une licence adéquate, dont les coûts et délais varient en fonction de l’autorité émettrice. La plateforme web LicenceOne recense toutes les activités réglementées.

3. Conformité et régulations locales

La troisième étape implique de se conformer aux législations et régulations en vigueur à Singapour. Cela inclut la nomination des responsables clés de l’entreprise (directeurs, secrétaire, auditeur), l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’inscription fiscale et l’acquisition des numéros d’identification fiscale (TIN) et d’enregistrement à la taxe sur les produits et services (GST). Il est aussi judicieux de s’informer sur le système d’assurance maladie à Singapour pour les réglages relatifs aux assurances de vos employés.

Il est également essentiel de se tenir à jour avec les obligations de conformité régulières, telles que la gestion de la comptabilité, la préparation des états financiers, l’organisation des assemblées générales annuelles et le dépôt des rapports annuels.

Naviguer dans le paysage réglementaire et fiscal de Singapour

Comprendre le système fiscal singapourien

Singapour est apprécié pour son système fiscal simplifié et avantageux pour les entreprises, avec un taux d’imposition des sociétés de 17 %, parmi les plus bas à l’échelle mondiale. A noter, les profits générés hors de Singapour ne sont généralement pas imposables localement, sauf exceptions.

Des incitations fiscales sont offertes aux entreprises investissant dans des secteurs clés tels que la recherche et développement, l’innovation, et la formation. De plus, Singapour a signé des conventions fiscales avec plus de 80 pays pour éviter la double imposition et encourager les échanges internationaux.

La Taxe sur les Produits et Services (TPS) à Singapour, applicable sur la majorité des biens et services, se situe actuellement à 7 %. Cette taxe est prévue d’augmenter à 9 % dans la période de 2022 à 2025. Les sociétés avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 million de dollars singapouriens doivent s’enregistrer pour la TPS et la collecter auprès de leurs clients. Les exportateurs peuvent, quant à eux, se faire rembourser la TPS acquittée sur leurs achats.

L’impôt sur le revenu des personnes se calcule sur le revenu imposable, après déduction des dépenses autorisées et des allègements personnels, englobant les salaires, revenus d’entreprise, de placement et locatifs.

Les taux progressifs d’imposition varient de 0 % à 22 % pour les résidents et de 15 % à 22 % pour les non-résidents, avec divers allègements fiscaux disponibles pour les résidents. La fiscalité à Singapour est réputée pour être l’une des plus favorables pour les entreprises et les investisseurs souhaitant investir à Singapour.

Gérer la conformité légale et réglementaire

La conformité aux lois et règlements est cruciale pour les opérations d’une entreprise à Singapour. Cela inclut le respect des normes du Personal Data Protection Act (PDPA) pour la gestion des données personnelles, et du Cybersecurity Act pour la sécurité des systèmes informatiques critiques.

Il est également important de se conformer aux exigences de reporting et de divulgation, comme celles de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), qui met l’accent sur la transparence des informations relatives aux risques et opportunités du changement climatique.

Pour assurer une conformité effective, il est conseillé aux entreprises de développer des politiques internes rigoureuses, de former leur personnel, d’effectuer des audits réguliers, et de documenter leurs processus. Restant à l’affût des évolutions législatives et réglementaires permet d’ajuster les pratiques en conséquence.

Les entités non conformes s’exposent à des risques de sanctions allant de l’amende aux poursuites judiciaires, incluant avertissements, suspensions ou annulations de licences.