Fiscalité au Portugal : guide complet pour les expatriés

fiscalité Portugal
fiscalité Portugal

Vous envisagez de vous expatrier au Portugal ou d’ouvrir une société au Portugal ? Vous vous interrogez sur le fonctionnement de la fiscalité dans ce pays, ainsi que sur ses avantages et inconvénients pour les retraités, expatriés et entrepreneurs ?

Dans cet article, nous proposons un guide complet sur la fiscalité au Portugal, en détaillant les principes, les règles et les spécificités du système fiscal portugais.

Le Portugal séduit pour de nombreuses raisons : son climat, sa culture, sa qualité de vie, son coût de la vie, et son marché immobilier. Sur le plan fiscal, il offre des conditions favorables à certaines catégories de contribuables, en particulier les retraités et les expatriés.

Des mesures incitatives ont été mises en place pour les investisseurs et les entreprises afin de stimuler l’économie locale et encourager la création d’emplois.

Cependant, la fiscalité au Portugal peut sembler complexe, impactée par divers facteurs tels que votre statut, lieu de résidence, revenus, et biens, sans oublier les conventions fiscales internationales, incluant celles avec la France, qui peuvent influencer votre situation.

Il est donc crucial de bien se renseigner avant de s’établir ou d’investir au Portugal pour prévenir tout désagrément et optimiser votre situation fiscale.

Comprendre le système fiscal portugais

Les principes de base de la fiscalité au Portugal

Si vous envisagez de vous expatrier ou d’investir au Portugal, il est essentiel de connaître les fondamentaux sur lesquels se construit le système fiscal portugais. Premièrement, le concept de territorialité joue un rôle clé, impliquant que seuls les revenus générés sur le sol portugais sont susceptibles d’être imposés, exceptées les situations couvertes par des accords de double imposition.

Il est également important de distinguer entre les impôts nationaux, applicables sur l’ensemble du territoire, et les impôts locaux, variant selon les municipalités. Une caractéristique notable du système fiscal portugais réside dans l’existence de dispositifs spécifiques destinés à certains profils de contribuables, tels que les retraités, expatriés, et investisseurs, offrant des exonérations ou des abattements fiscaux sous conditions.

Catégories de revenus imposables

Les revenus imposables au Portugal se répartissent en six catégories distinctes, en fonction de leur nature et de leur provenance :

  • La catégorie A, pour les revenus issus d’un salariat
  • La catégorie B, pour les revenus du travail indépendant ou d’activités commerciales
  • La catégorie E, relative aux revenus de capitaux, tels que intérêts, dividendes et plus-values
  • La catégorie F, concernant les revenus fonciers, incluant locations et subventions
  • La catégorie G, pour les revenus découlant d’une plus-value patrimoniale, incluant héritages et donations
  • La catégorie H, spécifique aux pensions, qu’elles soient de retraite ou d’invalidité

Chacune de ces catégories est soumise à ses propres modalités de déclaration et de taxation, que nous aborderons en détails.

Différences entre résident et non-résident fiscal

Le statut de résident ou de non-résident fiscal au Portugal détermine le périmètre de votre imposition. Ainsi, s’établir au Portugal implique généralement de devenir un résident fiscal, obligeant ainsi à ouvrir un compte bancaire au Portugal, étape indispensable pour effectuer les démarches fiscales mais aussi pour une intégration quotidienne facilitée.

Les résidents fiscaux doivent déclarer leurs revenus à l’échelle mondiale, tandis que les non-résidents se concentrent seulement sur leurs revenus portugais. Les critères suivants permettent de déterminer la résidence fiscale :

  • Avoir séjourné au Portugal plus de 183 jours durant l’année fiscale, de manière disjointe ou consécutive
  • Disposer d’un logement au Portugal au 31 décembre possible d’être qualifié de résidence principale
  • Être, au 31 décembre, membre d’un foyer dont le responsable est résident fiscal portugais
  • Occuper un poste de fonctionnaire ou d’agent de l’État portugais en poste à l’étranger au 31 décembre

À défaut de remplir ces critères, votre statut sera celui de non-résident fiscal au Portugal, vous obligeant à déclarer et régler vos impôts uniquement sur les revenus perçus sur le territoire portugais, conformément aux spécificités de chaque catégorie de revenus.

L’attrait fiscal pour les retraités et expatriés

Régime fiscal des résidents non habituels (RNH)

Le Portugal offre un régime fiscal particulièrement attractif pour les retraités et les expatriés désirant s’établir dans le pays. Ce régime, connu sous le nom de résidents non habituels (RNH), peut grandement influencer la décision de vivre au Portugal. Il permet une exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu pour une durée de 10 ans, sous réserve de remplir certaines conditions.

Pour être éligible au statut de RNH, vous devez :

  • N’avoir été résident fiscal au Portugal durant aucune des cinq années précédant la demande.
  • Vous enregistrer comme résident fiscal au Portugal auprès du service des impôts en fournissant un justificatif de domicile (contrat de location, facture d’électricité, etc.).
  • Soumettre une demande de RNH au service des impôts dans les 90 jours suivant votre enregistrement comme résident fiscal.

Une fois le statut de RNH obtenu, vous pourrez bénéficier des avantages suivants :

  • Exonération d’impôt au Portugal sur les pensions de retraite perçues à l’étranger, à condition qu’elles ne soient pas imposables dans le pays d’origine, conformément à la convention fiscale existante.
  • Exonération d’impôt au Portugal sur les revenus du travail salarié ou indépendant perçus à l’étranger, sous certaines conditions.
  • Imposition à un taux réduit de 20% sur les revenus du travail salarié ou indépendant réalisés au Portugal, provisoirement issus d’activités à haute valeur ajoutée.

Ce régime RNH se révèle donc extrêmement avantageux pour les retraités et les expatriés qui cherchent à bénéficier d’une fiscalité favorable au Portugal tout en conservant leurs revenus à l’étranger. Une vigilance est néanmoins de mise quant aux conditions d’éligibilité et aux exigences déclaratives. Il est judicieux de consulter un professionnel pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS)

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) est l’un des principaux impôts au Portugal. Il est essentiel pour ceux qui sont couverts par l’assurance maladie au Portugal de comprendre son fonctionnement, car il peut différer selon votre statut de résident ou non-résident. L’IRS se déclare annuellement, entre le 1er avril et le 30 juin, via le site du Portal das Finanças.

La déclaration en ligne nécessite un numéro d’identification fiscale (NIF) et un code d’accès. L’IRS est basé sur un barème progressif, adapté en fonction du revenu, du nombre de personnes à charge et du statut marital, entre autres. Les taux d’imposition varient de 14,5% à 48%, avec l’ajout d’une surtaxe de solidarité et d’une taxe additionnelle selon les revenus.

Les salariés bénéficient d’un prélèvement à la source, tandis que les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer la totalité de leur impôt. Il existe des possibilités de déductions fiscales pour diverses dépenses engagées durant l’année. La conservation des factures est essentielle pour profiter de ces avantages.

Compte tenu de sa complexité, il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour naviguer au mieux dans le système fiscal portugais et optimiser sa situation fiscale.

Fiscalité des investissements et entreprises

Impôt sur les sociétés (IRC) et mesures incitatives

L’impôt sur les sociétés (IRC) concerne les bénéfices des entreprises au Portugal, avec un taux d’imposition de 21% tant pour les entités résidentes que non résidentes. Les PME bénéficient de taux réduits dans des régions spécifiques.

Calculé sur le bénéfice net après déductions, l’IRC inclut des surtaxes au niveau de l’État et des communes, pouvant ainsi augmenter le taux d’imposition effectif. La déclaration et le paiement de l’IRC se font annuellement, généralement en trois échéances : en avril, juillet et novembre.

Le Portugal propose plusieurs mesures incitatives fiscales pour séduire les investisseurs et aider au développement des entreprises sur son territoire. Parmi elles :

  • Le régime des sociétés mères et filiales, évitant la double imposition des dividendes et plus-values entre entités de l’UE, sous réserves de conditions
  • Le régime des sociétés holding, exemptant les dividendes et plus-values, sous certaines conditions
  • Un régime pour les sociétés de financement et d’investissement, offrant une réduction d’imposition sur les revenus de capitaux, sous réserves de conditions
  • Des taux d’IRC réduits à 5% pour les sociétés dans la zone de libre-échange de Madère jusqu’en 2027 et à 16,8% pour celles dans les Açores, sous certaines conditions
  • Des crédits d’impôt pour l’investissement et la R&D, permettant des réductions d’IRC de 10% à 25% et de 32,5% à 50% respectivement, selon les conditions d’éligibilité

Ces dispositifs incitatifs visent à favoriser l’attraction d’investissements étrangers, à dynamiser l’innovation, créer de l’emploi et renforcer la compétitivité des entreprises portugaises. Il est néanmoins essentiel de bien connaître les conditions d’éligibilité, les obligations déclaratives et de se faire accompagner par un conseiller fiscal.

Traitement fiscal des plus-values et des investissements immobiliers

Au Portugal, les plus-values des entreprises sont soumises à l’IRC au taux de 21% sauf exemption par certains régimes fiscaux pour sociétés mères, filiales ou holdings. Les entreprises non résidentes ne sont pas exclues, sauf spécifications des conventions fiscales.

Le calcul des plus-values tient compte de la différence entre le prix de vente et d’acquisition, déduction faite des frais et amortissements.

Les investissements immobiliers sont soumis à différentes taxes :

  • L’impôt municipal sur le transfert (IMT), avec un taux variant entre 0% et 6,5% pour les biens urbains, et entre 5% et 8% pour les biens ruraux
  • L’impôt foncier municipal (IMI), un impôt annuel avec un taux variant de 0,3% à 0,45% pour les biens urbains, et de 0,8% pour les biens ruraux
  • Le droit de timbre, qui s’applique à une variété d’actes et contrats, avec des taux pouvant aller de 0,04% à 10%

Réaliser des investissements immobiliers au Portugal peut être rentable, mais exige une compréhension approfondie du marché et de sa fiscalité. L’accompagnement par des professionnels qualifiés est vivement conseillé.

Vous disposez désormais d’une compréhension approfondie de la fiscalité portugaise, applicable tant aux retraités, expatriés, investisseurs qu’aux entreprises. Les fondamentaux, règles, et particularités du système fiscal du Portugal vous sont maintenant familiers, incluant ses avantages et inconvénients.

Avant de partir, il est suggéré de souscrire une assurance voyage au portugal, garantissant une couverture pour toute éventualité durant votre séjour initial ou vos voyages préparatoires. Garder une veille sur les modifications législatives, les nouvelles conventions fiscales et les occasions émergentes s’avère donc essentiel. L’accompagnement par un professionnel qualifié est vivement conseillé pour naviguer avec assurance dans vos obligations et opportunités fiscales au Portugal.

Tags :
Fiscalité, Portugal
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