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Fiscalité et impôts au Portugal : pour les particuliers et les entreprises

Le Portugal attire de nombreux travailleurs français en raison de son climat agréable, de sa qualité de vie et de sa fiscalité relativement avantageuse. Si vous envisagez de vous installer ou de travailler à distance depuis ce pays, il est essentiel de comprendre son système fiscal. Cet article explore les aspects clés de la fiscalité au Portugal pour les travailleurs français, notamment les impôts, les exonérations fiscales, et les démarches à suivre.

Comment fonctionne la fiscalité au Portugal ?

La fiscalité au Portugal repose sur plusieurs types d’impôts, le plus important étant l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRS). Le Portugal applique un système d’imposition progressif, avec des taux qui varient de 14,5% à 48% en fonction des revenus. Les contribuables peuvent être soit des résidents fiscaux, soit des non-résidents, ce qui influence le type de revenus soumis à l’impôt.

Les travailleurs français doivent comprendre que si vous êtes considéré comme résident fiscal au Portugal (séjourner plus de 183 jours par an), vous serez soumis à l’IRS sur l’ensemble de vos revenus mondiaux. Les non-résidents, quant à eux, ne seront imposés que sur les revenus générés au Portugal.

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRS)

L’IRS est calculé en fonction de tranches de revenus, et il existe des déductions fiscales spécifiques pour les résidents fiscaux. Par exemple, les tranches de revenu pour 2024 vont de 14,5% pour les revenus inférieurs à 7 000€ à 48% pour ceux qui dépassent 80 000€.

Pour les travailleurs à haute valeur ajoutée, le Portugal offre un taux réduit d’impôt sur le revenu de 20%. Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les expatriés et les travailleurs qualifiés venant de l’étranger.

Les calculs de l’IRS peuvent paraître complexes, mais ils sont basés sur six catégories de revenus (salaires, revenus de capitaux, etc.). Le système permet d’appliquer des réductions fiscales en fonction des charges de famille et d’autres critères spécifiques. Si vous songez à expatrier au Portugal, il est essentiel de bien comprendre le cadre fiscal du pays pour optimiser votre situation financière.

Le statut de Résident Non Habituel (RNH) est l’un des principaux attraits fiscaux pour les travailleurs français au Portugal. Ce statut permet aux nouveaux arrivants de bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 20% sur leurs revenus professionnels. En plus de cela, certains revenus passifs, comme les dividendes et les intérêts perçus à l’étranger, sont exonérés d’impôts.

Cependant, à partir de 2024, le régime des RNH a été modifié. Il n’est désormais plus accessible aux nouveaux résidents, ce qui limite les avantages fiscaux pour ceux qui envisagent de déménager au Portugal. Les travailleurs français qui bénéficiaient de ce statut peuvent continuer à en profiter jusqu’en 2025, à condition de respecter certaines conditions.

Les travailleurs à haute valeur ajoutée, comme les scientifiques, les chercheurs et les professionnels qualifiés, pouvaient bénéficier d’exonérations fiscales pour leurs revenus étrangers sous le régime RNH. Cependant, ce régime a été modifié en 2024. La fin de l’exonération fiscale sur les revenus passifs de source étrangère, ainsi que l’introduction d’une surtaxe de 3,5% sur les revenus supérieurs à un certain seuil, a réduit les avantages fiscaux. Pour profiter pleinement de votre vie au Portugal, il est important de se renseigner sur la fiscalité au Portugal et les avantages fiscaux pour les expatriés. »

L’impôt sur les sociétés au Portugal

Le Portugal offre un environnement fiscal favorable pour les entreprises. L’impôt sur les sociétés (IRC) est fixé à 21% sur les bénéfices nets réalisés par les entreprises. Cependant, des avantages fiscaux existent pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui peuvent bénéficier d’un taux réduit de 17% sur les premiers 50 000€ de bénéfice. Les entreprises peuvent également profiter d’exonérations fiscales pour des investissements dans la recherche, l’innovation ou l’exportation, des initiatives soutenues par le gouvernement portugais pour stimuler l’économie. Pour des options fiscales internationales, il peut être intéressant de considérer la création d’une société offshore, une solution souvent utilisée par les investisseurs étrangers au Portugal.

En revanche, à partir de 2024, des changements ont été apportés, notamment avec l’introduction d’une surtaxe de 3,5% sur les revenus excédant un certain seuil. Cela réduit certains des avantages fiscaux préexistants, bien que le Portugal demeure toujours un pays attractif pour les investisseurs et entrepreneurs, notamment grâce à son régime de fiscalité des sociétés relativement compétitif en Europe.

Les entreprises doivent respecter des délais stricts pour la déclaration et le paiement de l’IRC, qui se font en plusieurs versements tout au long de l’année fiscale.

Voici un tableau récapitulatif des principaux taux et exonérations fiscales pour les entreprises au Portugal :

Type d’entrepriseTaux standard de l’IRCTaux réduit pour les PMESeuil d’exonération pour la recherche et l’innovation
Entreprises générales21%
PME (sur les premiers 50 000€ de bénéfice)17%Exonérations possibles pour la recherche, innovation et exportations
Revenus excédant un certain seuil21% + surtaxe de 3,5%

La fiscalité des entreprises au Portugal

Impôt sur les sociétés (IRC) et régime fiscal des entreprises

Le Portugal offre un cadre fiscal attractif pour les entreprises, qu’il s’agisse de petites entreprises locales ou de grandes sociétés multinationales. L’impôt sur les sociétés (IRC – Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Coletivas) est l’un des impôts principaux auquel les entreprises portugaises sont soumises. En 2023, le taux standard de l’IRC est de 21% sur le bénéfice net de l’entreprise. Cependant, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un taux réduit de 17% sur les premiers 50 000€ de bénéfice, une mesure qui vise à soutenir l’entrepreneuriat local.

Les petites et moyennes entreprises : avantages fiscaux

Les entreprises considérées comme PME bénéficient de certains avantages fiscaux qui les aident à se développer. Le taux réduit de 17% s’applique sur les premiers 50 000€ de bénéfice, et non plus sur seulement les premiers 25 000€, comme c’était le cas auparavant. Cela permet aux PME de mieux supporter les coûts d’exploitation et de réinvestir dans leur croissance. Au-delà de ce seuil, les bénéfices restants sont taxés au taux standard de 21%.

Si vous envisagez de créer une entreprise au Portugal, découvrez les étapes essentielles pour ouvrir une société au Portugal et bénéficier d’un environnement fiscal favorable aux entrepreneurs. »

TVA (Imposto sobre Valor Acrescentado)

La TVA au Portugal (IVA en portugais) est un impôt indirect appliqué sur la consommation de biens et de services. Les entreprises doivent collecter la TVA sur leurs ventes et peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le taux standard de TVA est de 23%, mais des taux réduits de 6% et 13% s’appliquent à certains produits et services, tels que les produits alimentaires de base ou les services touristiques. Les entreprises doivent s’assurer que la TVA est correctement appliquée et déclarée.

Les entreprises portugaises peuvent également bénéficier de certaines exonérations de TVA pour des activités spécifiques. Par exemple, les exportations de biens et services bénéficient d’une exonération de TVA, ce qui rend le Portugal particulièrement attractif pour les entreprises opérant à l’international.

Taxe sur la sécurité sociale (TSU)

La Taxe Sociale Unique (TSU) est une cotisation obligatoire pour les entreprises ayant des employés au Portugal. Elle est destinée à financer la sécurité sociale et la couverture de santé des travailleurs. La TSU est calculée en fonction du salaire brut de chaque employé, et elle est partagée entre l’employeur et l’employé. En 2023, la TSU est fixée à 34,75%, dont 23,75% est payé par l’employeur et 11% par l’employé. Il est important pour les entreprises de bien comprendre ces obligations et de les inclure dans leurs calculs de charges sociales.

Impôt municipal sur les biens immobiliers (IMI)

Les entreprises qui possèdent des biens immobiliers au Portugal doivent également payer l’IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis), un impôt foncier annuel. Ce taxe est calculée en fonction de la valeur de marché du bien immobilier et varie selon la municipalité où il est situé. Le taux de l’IMI peut aller de 0,3% à 0,8%, selon la localisation et la catégorie du bien. Les entreprises doivent veiller à payer cette taxe chaque année, souvent en trois versements.

Impôt sur les actes et contrats (Imposto do Selo)

L’Imposto do Selo est un impôt spécifique applicable à certains actes juridiques, contrats et documents, tels que les prêts bancaires, les hypothèques ou les contrats de garantie. Cet impôt n’est pas lié au revenu, mais à la nature des transactions réalisées par l’entreprise. Par exemple, si une entreprise contracte un prêt bancaire, elle devra payer un impôt sur le selo basé sur la valeur du contrat. Les taux varient en fonction du type d’acte ou de contrat, et il est important pour les entreprises de bien connaître ces obligations fiscales pour éviter des pénalités.

Impôt unique sur la circulation (IUC)

Les entreprises au Portugal doivent également s’acquitter de l’Impôt Unique de Circulation (IUC), un impôt annuel appliqué à tous les types de véhicules, qu’ils soient personnels ou utilisés à des fins professionnelles. L’impôt dépend de la catégorie du véhicule, de sa cylindrée, des émissions de CO2 et de son âge. Il est important de noter que cet impôt est spécifique à chaque véhicule et doit être payé annuellement. Les entreprises doivent s’assurer que tous les véhicules qu’elles possèdent ou utilisent pour leurs activités sont en règle vis-à-vis de cet impôt.

Impôts supplémentaires et déductions fiscales pour les entreprises

Les entreprises portugaises peuvent bénéficier de plusieurs types de déductions fiscales, qui peuvent réduire leur base imposable et, par conséquent, leur impôt sur les sociétés. Par exemple, les entreprises peuvent déduire certaines dépenses liées à la recherche et au développement, ainsi que des investissements dans des projets d’énergie renouvelable. Le gouvernement portugais propose également des incitations fiscales pour soutenir l’innovation et la création d’emplois dans des secteurs clés, tels que la technologie et la santé.

Impôt sur les transactions immobilières et autres taxes spécifiques

Lors de l’achat de biens immobiliers au Portugal, les entreprises sont également soumises à un impôt sur les transactions immobilières, appelé Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis (IMT). Ce taux varie en fonction de la valeur du bien et peut atteindre jusqu’à 6% pour les propriétés les plus chères. Il est essentiel pour les entreprises d’inclure ces frais dans leur budget, notamment pour les entreprises du secteur immobilier ou celles qui ont besoin de biens immobiliers pour leurs activités commerciales.

Obligations de déclaration et paiement

Les entreprises doivent respecter un calendrier fiscal strict au Portugal. Elles doivent déclarer leur IRC entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante, et s’acquitter de leurs obligations fiscales en plusieurs versements, généralement en quatre tranches au cours de l’année fiscale. Les paiements sont souvent effectués par virement bancaire ou en ligne via le portail des finances portugais.

Les entreprises doivent également veiller à bien respecter les règles de déclaration de la TVA, en soumettant leurs déclarations trimestrielles ou mensuelles en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. Le respect des délais de déclaration et de paiement est crucial pour éviter des pénalités.

Payer ses impôts au Portugal : démarches et règles pratiques

Comment payer ses impôts pour un particulier ?

Payer ses impôts au Portugal nécessite de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale. Pour ce faire, les travailleurs doivent obtenir un Numéro d’Identité Fiscale (NIF), un document indispensable pour toute démarche administrative fiscale. Cela peut être fait directement à la Loja do Cidadão ou via le Portal das Finanças, la plateforme en ligne de l’administration fiscale.

Une fois l’enregistrement effectué, il est possible de déclarer ses revenus en ligne sur le Portal das Finanças, qui est disponible en plusieurs langues, y compris le français. Il est important de respecter les dates limites de déclaration (généralement entre avril et juin) et de s’assurer que toutes les informations sont correctement renseignées pour éviter toute pénalité. L’ouverture d’un compte bancaire au Portugal est une étape clé pour les travailleurs souhaitant faciliter leurs démarches administratives et fiscales.

Déclarer ses revenus : étape par étape

La procédure de déclaration des revenus au Portugal suit les étapes suivantes :

  • Étape 1 : Inscription et obtention du NIF :
    Avant de pouvoir déclarer ses revenus, vous devez obtenir un Numéro d’Identité Fiscale (NIF). Ce document est essentiel pour toute démarche administrative fiscale et peut être obtenu à la Loja do Cidadão ou en ligne via le Portal das Finanças.
  • Étape 2 : Accéder à la plateforme du Portal das Finanças :
    Une fois enregistré, vous devez vous connecter au Portal des Finanças pour déclarer vos revenus. Ce portail est accessible en plusieurs langues, dont le français.
  • Étape 3 : Compléter votre déclaration :
    Vous devez remplir la déclaration de revenus en ligne, en renseignant toutes les informations relatives à vos revenus (salaires, pensions, gains immobiliers, etc.), ainsi que vos dépenses déductibles (santé, éducation, etc.).
  • Étape 4 : Soumettre votre déclaration :
    Une fois la déclaration complétée et vérifiée, vous devez la soumettre entre le 1er avril et le 30 juin de l’année suivante.
  • Étape 5 : Paiement des impôts :
    Après validation de la déclaration, vous recevrez un calcul du montant d’impôt à payer. Le paiement peut être effectué en ligne via le Portal das Finanças, et vous aurez la possibilité de payer en plusieurs tranches si nécessaire.
  • Étape 6 : Suivi et consultation de votre situation fiscale :
    Il est recommandé de consulter régulièrement votre compte sur le Portal das Finanças pour vous assurer que toutes vos démarches ont été correctement enregistrées et que vous n’avez pas de dettes fiscales en suspens.

La démarche pour les sociétés : paiement des impôts

ÉtapesDescription
Obtenir un NIF pour l’entrepriseL’entreprise doit obtenir un Numéro d’Identité Fiscale (NIF), nécessaire pour toutes les démarches fiscales.
Enregistrer l’entreprise auprès des FinançasUne fois le NIF obtenu, l’entreprise doit s’enregistrer auprès de l’administration fiscale via le Portal das Finanças.
Déclarer les bénéfices et les dépensesL’impôt sur les sociétés (IRC) est calculé sur le bénéfice net, après déduction des dépenses. La déclaration se fait chaque année entre janvier et mai.
Respecter les délais de paiement de l’IRCL’impôt doit être payé en 4 versements (juin, septembre, décembre, mai de l’année suivante). Possibilité de paiement échelonné sur 36 mois.
Effectuer la déclaration en ligneLa déclaration de l’IRC doit être réalisée en ligne sur le Portal das Finanças, avec tous les documents justificatifs nécessaires.
Surveiller les exonérations fiscalesLe Portugal propose des exonérations fiscales et crédits d’impôt pour les investissements dans la recherche, l’innovation, et l’exportation.

Ce tableau résume les principales étapes à suivre pour déclarer et payer les impôts sur les sociétés au Portugal, tout en mettant en évidence les opportunités fiscales offertes pour réduire l’impôt dû.

Les impôts et taxes supplémentaires au Portugal

Taxes sur la consommation et les biens

Le Portugal applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relativement élevée. Le taux standard de TVA est de 23%, mais des taux réduits de 6% et 13% sont appliqués à certains produits et services. Cela inclut les produits alimentaires de base et certains services culturels et touristiques. Les entreprises portugaises doivent également payer la TVA sur leurs ventes et peuvent la récupérer sur leurs achats.

Les propriétaires de biens immobiliers doivent payer un impôt foncier (IMI) qui est basé sur la valeur marchande de leurs propriétés. Ce taux peut varier de 0,3% à 0,8% selon la municipalité.

Taxes spécifiques sur les revenus immobiliers et autres sources

Outre la TVA et l’IMI, les travailleurs au Portugal doivent également se conformer à d’autres taxes, notamment l’impôt sur la circulation des véhicules (IUC), applicable à tous les types de véhicules. La valeur de cet impôt dépend de plusieurs critères, tels que le type de véhicule, la cylindrée et les émissions de CO2. Le Portugal offre de nombreuses opportunités d’investissement. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre guide sur comment investir au Portugal.

Pour les travailleurs indépendants, les revenus provenant de la vente de biens immobiliers ou d’investissements peuvent également être soumis à un impôt sur les gains en capital, en fonction du montant des plus-values réalisées.

Comment éviter la double imposition entre la France et le Portugal ?

Le Portugal et la France ont signé une convention fiscale pour éviter que les travailleurs français ne paient des impôts deux fois sur les mêmes revenus. Cela signifie que si vous êtes résident fiscal au Portugal, vous ne serez pas soumis à la double imposition, c’est-à-dire que les revenus déjà taxés en France peuvent être exonérés d’impôt au Portugal, en vertu de cette convention. Cependant, pour bénéficier de cette exonération, vous devez déclarer tous vos revenus dans votre pays de résidence fiscale, à savoir le Portugal.

Il est important de bien comprendre les règles spécifiques de la convention fiscale, notamment pour certains types de revenus comme ceux provenant de locations immobilières ou d’investissements financiers. Dans ces cas, il peut être nécessaire de prouver que l’impôt a bien été payé en France pour obtenir l’exonération au Portugal. Le Portugal applique généralement un crédit d’impôt pour éviter la double imposition, ce qui signifie que l’impôt payé en France sera pris en compte pour réduire l’impôt dû au Portugal.

Le Portugal : un paradis fiscal ou une réalité économique ?

Bien que le Portugal soit souvent perçu comme un paradis fiscal, en particulier grâce à son régime attractif pour les travailleurs étrangers et les retraités, la réalité est plus nuancée. Le pays offre en effet des avantages fiscaux intéressants, tels qu’un taux réduit d’impôt pour les travailleurs étrangers sous le régime des résidents non habituels (RNH) et des exonérations fiscales sur certains revenus passifs. Toutefois, des changements récents, comme la fin du régime RNH pour les nouveaux résidents en 2024, ont modifié l’attrait du pays pour les nouveaux arrivants. Ne négligez pas l’importance d’une bonne couverture santé en tant qu’expatrié, et découvrez comment souscrire à une assurance maladie au Portugal pour garantir votre bien-être.

Le Portugal reste un pays à la fiscalité avantageuse, notamment pour les travailleurs à haute valeur ajoutée et les retraités, mais il n’est pas exempt de taxes élevées, telles que la TVA (23%), l’impôt foncier (IMI) et des taxes sur certains types de revenus comme les gains en capital. Ainsi, même si le pays offre un environnement fiscal compétitif, il est essentiel pour les expatriés et investisseurs de bien comprendre la structure fiscale globale pour optimiser leur situation et éviter toute surprise.

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