La Roumanie, membre de l’Union Européenne, offre une fiscalité attractive pour les entreprises et les particuliers. Cet article explore en détail les différents aspects de la fiscalité roumaine, y compris l’impôt sur les sociétés, la TVA, l’impôt sur les dividendes, et les avantages de créer une société en Roumanie.
La fiscalité en Roumanie est particulièrement intéressante pour les entreprises et les particuliers en raison de ses taux d’imposition compétitifs et de ses régimes fiscaux avantageux. Le pays attire les entrepreneurs avec une structure fiscale stable et des coûts relativement bas, notamment pour les petites entreprises et les investissements à l’international.
Impôt sur les sociétés en Roumanie
En Roumanie, l’impôt sur les sociétés est fixé à 16%, un taux qui se situe dans la moyenne basse en Europe. Toutefois, des réductions sont appliquées pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Dans ce cas, le taux peut être réduit à 3%, voire 1% si l’entreprise emploie un salarié résident roumain.
Cette structure fiscale favorise les entreprises à forte marge et celles qui cherchent à s’implanter dans l’Union européenne tout en optimisant leur imposition. Le régime fiscal permet également aux entreprises de bénéficier de taux réduits sur les plus-values et les dividendes.
Exemples de fiscalité pour les petites entreprises
Les petites entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 EUR peuvent bénéficier d’un régime micro-entreprise. Dans ce régime, elles sont soumises à un impôt sur le revenu de 1% de leur chiffre d’affaires, à condition d’employer au moins un salarié à temps plein. Ce régime est une option idéale pour les petites structures, notamment celles opérant dans les secteurs du conseil ou des services.
| Critère | Régime Standard | Micro-Entreprise |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel | > 500 000 EUR | < 500 000 EUR |
| Taux d’imposition | 16% | 1% |
| Nombre d’employés requis | Aucun | 1 salarié |
| Activités limitées | Non | Activités non liées à la gestion ou au conseil |
Cette fiscalité avantageuse permet aux petites entreprises de réduire considérablement leurs charges fiscales tout en profitant d’une administration simplifiée.
Impôt sur le revenu des personnes physiques en Roumanie
Le taux d’imposition sur les revenus personnels
Les personnes physiques en Roumanie sont soumises à un taux d’imposition fixe de 10% sur leurs revenus. Ce taux est particulièrement avantageux par rapport à de nombreux autres pays de l’Union européenne, ce qui fait de la Roumanie une destination attrayante pour les expatriés et les travailleurs internationaux.
Les salaires sont généralement soumis à une retenue à la source, simplifiant ainsi la procédure de déclaration pour les employés, car l’impôt est prélevé directement sur le salaire avant même que le salarié ne le perçoive. Par exemple, un salarié ayant un salaire brut de 3 000 RON verra son salaire net de 2 700 RON, après application de l’impôt sur le revenu de 10%.
Ce taux d’imposition compétitif attire particulièrement les travailleurs dans des secteurs comme l’informatique, la finance, et les services, qui bénéficient souvent de régimes fiscaux supplémentaires ou d’exemptions fiscales spécifiques. Par exemple, les informaticiens, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu, réduisant ainsi leur charge fiscale à zéro.
Imaginons un travailleur expatrié dans le secteur de la finance en Roumanie, avec un salaire brut de 6 000 RON par mois. Avec un taux d’imposition de 10%, l’impôt sur le revenu serait de 600 RON. Le salarié recevrait ainsi 5 400 RON après déduction de l’impôt.
Cependant, si ce salarié travaille dans un secteur exempté, comme l’informatique (selon la loi sur les exonérations fiscales), il pourrait bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, même s’il perçoit le même salaire de 6 000 RON, il ne paierait aucun impôt, ce qui représente une économie de 600 RON chaque mois.
Les charges sociales et les exemptions fiscales
Outre l’impôt sur le revenu, les travailleurs doivent également s’acquitter de charges sociales. Ces cotisations incluent une cotisation maladie de 190 RON par mois et une cotisation retraite d’environ 25% du salaire brut. Par exemple, pour un salaire brut de 6 000 RON, la cotisation retraite serait de 1 500 RON par mois.
En plus de ces charges sociales, les travailleurs peuvent bénéficier d’exemptions fiscales. Par exemple, les informaticiens, les chercheurs et les experts en haute technologie peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs salaires, selon certaines conditions comme la qualification professionnelle ou le type de contrat de travail.
Prenons l’exemple d’un informaticien ayant un salaire brut de 5 000 RON par mois. Sans les exonérations fiscales, l’impôt serait de 500 RON. Cependant, si cet informaticien remplit les conditions d’exemption, il pourrait ne pas être soumis à cet impôt, ce qui lui permettrait de conserver l’intégralité de son salaire brut.
De plus, les travailleurs étrangers résidant dans des pays ayant signé une convention fiscale avec la Roumanie peuvent bénéficier de crédits d’impôt. Par exemple, un expatrié venant de France avec un salaire brut de 7 000 RON pourrait voir son impôt réduit ou même annulé en fonction de la convention fiscale entre la Roumanie et la France, sous réserve de soumettre les documents nécessaires à l’administration fiscale roumaine.
Fiscalité des dividendes et plus-values
Impôt sur les dividendes
Les dividendes versés par les sociétés roumaines sont soumis à une retenue à la source de 8%. Ce taux est relativement bas comparé à de nombreux autres pays européens où les taux de prélèvement peuvent être nettement plus élevés, ce qui rend la Roumanie attractive pour les investisseurs cherchant à minimiser la taxation sur leurs revenus passifs.
Cependant, ce taux de 8% peut être réduit en fonction des conventions de non-double imposition que la Roumanie a signées avec de nombreux autres pays. Ces conventions visent à éviter qu’un contribuable ne paie des impôts dans deux pays sur les mêmes revenus. Par exemple, un résident fiscal français percevant des dividendes d’une société roumaine pourrait bénéficier d’un taux réduit d’imposition sur ces dividendes, souvent fixé à 5%, en vertu de la convention fiscale entre la France et la Roumanie.
Prenons l’exemple d’un investisseur résident en Allemagne qui reçoit des dividendes d’une société roumaine. Si l’Allemagne a signé une convention fiscale avec la Roumanie, cet investisseur pourra voir le taux d’imposition réduit de 8% à environ 5% sur les dividendes qu’il perçoit, ce qui représente une économie fiscale significative. En revanche, pour un investisseur en provenance d’un pays non-conventionné avec la Roumanie, la retenue à la source peut atteindre jusqu’à 50% sur les dividendes. Cette différence souligne l’importance de la convention de non-double imposition pour les investisseurs internationaux.
| Type de dividende | Taux d’imposition |
|---|---|
| Dividendes pour résidents | 8% |
| Dividendes pour non-résidents | 50% |
| Dividendes pour pays ayant une convention fiscale | 5% ou moins (selon convention) |
Cette structure fiscale incite à l’investissement international, en particulier pour les investisseurs résidant dans des pays ayant des accords fiscaux avec la Roumanie, où les taux d’imposition peuvent être très compétitifs.
Taxation des plus-values
Les plus-values réalisées par les sociétés et les particuliers en Roumanie sont soumises à un taux d’imposition de 16%, ce qui est le même taux que celui appliqué sur les bénéfices des entreprises. Ce taux est relativement modéré comparé à d’autres pays de l’Union Européenne, où les taux peuvent être plus élevés. Par exemple, des pays comme la France ou l’Espagne appliquent des taux d’imposition sur les plus-values supérieurs, ce qui rend la Roumanie compétitive pour les investisseurs souhaitant réaliser des gains en capital.
Ce taux de 16% est applicable à la vente de titres financiers, d’immobilier ou d’autres biens, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Cependant, pour encourager l’investissement à long terme, la Roumanie offre des réductions fiscales ou des exonérations sur les plus-values réalisées à travers certains types d’investissements, comme les investissements dans des startups, des fonds de capital-risque ou des projets d’infrastructure. Par exemple, les plus-values issues de la vente de titres détenus pendant plus de 5 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôt.
Imaginons un investisseur qui achète des actions d’une société cotée en bourse en Roumanie pour 10 000 RON et les revend quelques années plus tard pour 20 000 RON. La plus-value réalisée est de 10 000 RON. Sur cette somme, l’impôt de 16% sera appliqué, soit une imposition de 1 600 RON. Cependant, si l’investisseur a détenu ces actions pendant plus de 5 ans, il pourrait bénéficier d’une exonération partielle de l’impôt, ce qui lui permettrait de réduire significativement le montant à payer.
Avantages pour les investissements à long terme
Cette politique fiscale favorable aux plus-values à long terme fait de la Roumanie une destination de choix pour les investisseurs qui cherchent à minimiser leur charge fiscale tout en faisant fructifier leurs actifs. L’un des avantages clés pour les investisseurs étrangers est le fait que la Roumanie ne perçoit pas d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs immobiliers par des non-résidents, à condition que les transactions respectent les régulations en vigueur.
La TVA en Roumanie
Taux de TVA et exceptions
Le taux standard de la TVA en Roumanie est de 19%, ce qui est dans la moyenne européenne. Cependant, certains produits et services bénéficient de taux réduits. Par exemple, les services hôteliers et touristiques peuvent bénéficier d’un taux réduit de 9%, ce qui encourage le secteur du tourisme et de l’hôtellerie en Roumanie.
Les entreprises opérant dans des secteurs spécifiques, comme les produits alimentaires ou médicaux, peuvent également bénéficier de taux réduits pour certains biens.
| Type de produit/service | Taux de TVA |
|---|---|
| Taux standard | 19% |
| Services hôteliers | 9% |
| Produits alimentaires | 9% |
Ces réductions permettent aux secteurs clés de l’économie roumaine de rester compétitifs tout en encourageant l’investissement dans des secteurs stratégiques.
Les étapes de création d’une entreprise en Roumanie
Créer une société en Roumanie est un processus relativement simple et avantageux, surtout pour les entrepreneurs étrangers souhaitant accéder à un marché européen tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable. Voici les étapes clés à suivre pour établir une entreprise en Roumanie, ainsi que les raisons pour lesquelles cette option peut être particulièrement intéressante.
1. Choisir la forme juridique de l’entreprise
La première étape pour créer une entreprise en Roumanie consiste à choisir la forme juridique. La Société à Responsabilité Limitée (SRL) est la forme la plus courante, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Le capital social minimum requis pour une SRL est de seulement 200 RON (environ 45 EUR), ce qui rend cette structure particulièrement attrayante pour les entrepreneurs débutants ou ceux souhaitant minimiser les coûts de démarrage.
2. Enregistrer l’entreprise
Une fois la forme juridique choisie, il est nécessaire d’enregistrer l’entreprise auprès des autorités roumaines. Cela inclut l’enregistrement auprès de l’Office du registre du commerce, où l’entrepreneur doit fournir des informations sur les actionnaires, le capital social, l’objet social de l’entreprise et le siège social.
Le processus d’enregistrement est généralement rapide et ne prend que quelques jours. L’enregistrement permet d’obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF), ce qui est essentiel pour opérer légalement en Roumanie et effectuer des transactions fiscales. Cette procédure est relativement simple comparée à d’autres pays européens.
3. Ouvrir un compte bancaire
Une fois l’entreprise enregistrée, l’étape suivante consiste à ouvrir un compte bancaire professionnel en Roumanie. Bien que la plupart des démarches puissent être faites à distance, une visite à la banque sera nécessaire pour finaliser l’ouverture du compte et y déposer le capital social. La Roumanie dispose d’un système bancaire fiable et sécurisé, offrant des services adaptés aux besoins des entreprises, y compris des options multidevises pour les entreprises internationales.
Pour plus d’informations sur cette étape, consultez notre article sur comment ouvrir un compte bancaire en Roumanie.
4. Enregistrement fiscal et obligations comptables
Après l’enregistrement auprès du registre du commerce, il est obligatoire d’enregistrer l’entreprise auprès de l’administration fiscale roumaine. Cela permet de déclarer les impôts sur les sociétés, la TVA et autres obligations fiscales.
Les entreprises doivent également tenir une comptabilité complète et déposer des comptes annuels auprès des autorités fiscales. Bien que la comptabilité puisse être réalisée en ligne, l’aide d’un expert-comptable local est fortement recommandée pour garantir la conformité avec les règles fiscales roumaines. De plus, la comptabilité transparente permet aux entreprises de bénéficier de régimes fiscaux avantageux.
Pourquoi créer une entreprise en Roumanie ?
La Roumanie offre plusieurs avantages fiscaux pour les entreprises, notamment un impôt sur les sociétés de 16%, l’un des plus bas de l’Union européenne. Pour les petites entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, le taux peut même être réduit à 3%, ce qui est particulièrement attrayant pour les startups et les petites entreprises.
Les entrepreneurs étrangers bénéficient également d’une grande simplicité dans le processus d’enregistrement et d’une forte intégration au marché européen grâce à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Les faibles coûts de main-d’œuvre et la proximité de nombreux marchés européens font de la Roumanie un lieu privilégié pour les entreprises cherchant à se développer à l’international.
Profils d’entrepreneurs intéressés
Ce processus est particulièrement avantageux pour les entrepreneurs étrangers cherchant à étendre leurs activités en Europe avec un minimum de coûts et une fiscalité attrayante. La Roumanie convient bien aux startups, aux freelances, et aux investisseurs cherchant à profiter de régimes fiscaux favorables tout en ayant accès au marché européen. Elle est aussi idéale pour ceux qui souhaitent réduire leurs charges fiscales tout en bénéficiant d’un environnement stable et sécurisé pour les affaires.
Si vous êtes un expatrié et souhaitez vous installer en Roumanie, vous trouverez également des informations utiles dans notre guide pour expatrier en Roumanie.
