La Roumanie, membre de l’Union européenne, attire de nombreux entrepreneurs pour ses opportunités fiscales et économiques. Ce guide complet détaille chaque étape pour créer votre société en Roumanie, les structures juridiques disponibles, ainsi que les formalités administratives et bancaires nécessaires pour réussir votre implantation.
Les différents types de structures juridiques en Roumanie
Pour créer une entreprise en Roumanie, il est essentiel de choisir une structure adaptée aux besoins de votre activité. La Roumanie propose plusieurs types de structures juridiques, chacune avec ses spécificités et avantages. Il est également possible pour ceux qui souhaitent optimiser leur fiscalité d’investir en Roumanie dans des projets locaux ou de se tourner vers des solutions alternatives comme la création d’une société offshore.
Types de sociétés en Roumanie
- SRL (Societate cu Răspundere Limitată) : Équivalent de la SARL française, cette structure est particulièrement populaire pour les petites et moyennes entreprises. Elle exige un capital social minimum de 200 RON (environ 40 EUR) et peut être fondée par un associé unique, même étranger. Une SRL permet une gestion simple et flexible, avec un plafond de 50 associés.
- SA (Societate pe Acțiuni) : Cette société par actions est idéale pour les projets de grande envergure ou ceux nécessitant des levées de fonds. Elle requiert un capital social de 18 000 EUR et un minimum de cinq actionnaires. La SA permet également l’appel public à l’épargne sous certaines conditions, offrant ainsi davantage de flexibilité pour la croissance.
- PFA (Persoană Fizică Autorizată) : Ce statut d’auto-entrepreneur est le plus adapté pour les entrepreneurs individuels. Avec une gestion administrative légère, il implique une fiscalité réduite de 10% sur le revenu et s’adresse surtout aux activités à faible risque financier.
- SNC (Societatea în Nume Colectiv) : Variante de la société en nom collectif, elle implique une responsabilité illimitée des associés et convient aux partenaires ayant une confiance mutuelle élevée.
| Type de Société | Capital Social Minimum | Nombre d’Associés | Avantages |
|---|---|---|---|
| SRL | 200 RON | 1 à 50 | Faible coût, flexibilité |
| SA | 18 000 EUR | Minimum 5 | Levée de fonds possible |
| PFA | Aucun | 1 | Gestion simplifiée |
| SNC | Aucun | 2 ou plus | Responsabilité partagée |
Les étapes pour créer une société en Roumanie
La création d’une société en Roumanie se fait en plusieurs étapes, toutes importantes pour respecter la législation roumaine et assurer un démarrage sans heurts. Pour les non-résidents, il peut être utile d’ouvrir un compte bancaire en Roumanie pour faciliter les transactions commerciales et l’administration financière.
Choisir le nom de l’entreprise
Pour garantir l’unicité du nom de votre entreprise, il est obligatoire de le vérifier et de le réserver auprès de la Chambre de commerce et de l’industrie roumaine. Cette étape, bien qu’administrative, est cruciale pour éviter les conflits juridiques avec d’autres entreprises.
Sélectionner la structure juridique
Après avoir choisi un nom, il convient de définir la structure juridique la plus adaptée à votre activité et à vos perspectives de croissance. En fonction du niveau de capital disponible et du nombre d’associés, le choix entre une SRL, une SA ou un PFA pourra varier. Certains entrepreneurs préfèrent également ouvrir un compte offshore pour sécuriser leurs actifs internationaux et faciliter les transactions globales.
Préparer et déposer les documents
Les documents requis incluent les statuts de l’entreprise, la copie des pièces d’identité des actionnaires, et un justificatif de domiciliation. Ces documents sont déposés au Registre du commerce pour officialiser la création de la société.
Ouverture d’un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire est une formalité obligatoire avant de débuter les opérations. Plusieurs banques en Roumanie, comme BCR, BRD, et Banca Transilvania, offrent des services aux entreprises. Wise et Revolut constituent des alternatives efficaces pour les virements internationaux.
Le compte bancaire pour votre entreprise en Roumanie
L’ouverture d’un compte bancaire en Roumanie peut se faire soit auprès d’une banque locale, soit via une néobanque. Voici un aperçu des options disponibles.
Options bancaires en Roumanie
- Wise : Cette néobanque permet d’ouvrir un compte rapidement et d’éviter les frais sur les virements en devises. Elle offre aussi des taux avantageux pour les opérations internationales.
- Revolut : Disponible pour un abonnement mensuel à partir de 29 EUR, Revolut permet d’ouvrir un compte professionnel sans se déplacer, facilitant ainsi les transactions pour les entreprises en Europe.
| Banque | Frais d’ouverture | Spécificités |
|---|---|---|
| Wise | Gratuit | Taux de change avantageux, transferts rapides |
| Revolut | 29 EUR/mois | Accessible en ligne, idéal pour les PME |
| BCR, BRD, Transilvania | Variables | Offrent des comptes en lei, euro et autres |
Avantages d’un compte Wise pour les entreprises internationales
Wise permet aux entreprises en Roumanie de gérer leurs fonds sans frais pour les virements en devises locales comme le lei. De plus, la banque offre un numéro de compte roumain, simplifiant la réception des paiements dans diverses devises.
Régime fiscal et statuts spécifiques pour les micro-entreprises
Le statut de micro-entreprise en Roumanie est fiscalement avantageux pour les petites structures. Il permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit, en fonction du chiffre d’affaires annuel et du nombre de salariés. Pour mieux comprendre les avantages fiscaux, il peut être pertinent de consulter les informations sur la fiscalité en Roumanie.
Taux d’imposition pour les micro-entreprises
- CA inférieur à 60 000 EUR : 1% du chiffre d’affaires si l’entreprise emploie au moins un salarié.
- CA jusqu’à 500 000 EUR : 3% du chiffre d’affaires pour les sociétés sans salariés.
Le régime fiscal des micro-entreprises permet ainsi de réduire les charges fiscales pour les entreprises en phase de croissance.
FAQ sur la création d’entreprise en Roumanie
Voici les réponses aux questions fréquemment posées sur la création d’entreprise en Roumanie.
Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise ?
Les frais d’enregistrement d’une société varient en fonction de la structure choisie. Pour une SRL, le coût est d’environ 1 000 EUR, comprenant les formalités de dépôt, la domiciliation, et les frais bancaires.
Quels documents sont nécessaires ?
Les principaux documents incluent :
- Statuts de l’entreprise
- Pièces d’identité des associés
- Justificatif de domiciliation
- Formulaire d’enregistrement
Quel est le délai d’enregistrement ?
En moyenne, il faut compter 10 jours ouvrés pour finaliser les formalités de création. Les délais peuvent varier en fonction des périodes de l’année et des retards administratifs.
Alternatives de création d’entreprise : autres pays
Certains entrepreneurs choisissent des alternatives pour créer leur société, telles que la Bulgarie ou les États-Unis. Voici quelques points de comparaison.
Création d’entreprise en Bulgarie
Avec un taux d’imposition de 10% sur les bénéfices, la Bulgarie est une destination attractive pour les entrepreneurs européens. La création de société y est rapide, avec un délai moyen de 7 jours.
Création d’entreprise aux États-Unis
Le marché américain offre un immense potentiel avec une large base de consommateurs. Cependant, la fiscalité et les formalités administratives y sont plus complexes, chaque État ayant ses propres réglementations.
Services d’accompagnement pour les entreprises en Roumanie
Pour simplifier les démarches de création, des cabinets de conseil proposent des services complets d’accompagnement, qui couvrent notamment l’installation, la gestion et les aspects de la vie quotidienne. Pour ceux envisageant de s’expatrier en Roumanie, ces services incluent également une assistance pour l’intégration dans le pays.
Services offerts par les cabinets de conseil
Les services incluent la constitution de société, la gestion administrative, la domiciliation commerciale et l’ouverture de compte bancaire. Certains cabinets, comme Valentin Conseil, proposent aussi des conseils fiscaux à vie pour les entreprises.
- Domiciliation commerciale : Offre un siège social dans les principales villes roumaines
- Comptabilité : Gestion des comptes et assistance pour les déclarations fiscales
- Assistance pour les autorisations : Accompagnement pour obtenir les licences dans des secteurs spécifiques (transport, agriculture, etc.)
- Assurance santé : Certains cabinets incluent également des services pour l’assurance maladie en Roumanie, afin de couvrir les entrepreneurs et leurs familles.
Pour ceux qui envisagent de s’installer sur place, connaître les aspects de la vie en Roumanie peut également être utile. Ces informations permettent aux futurs entrepreneurs de mieux comprendre les conditions de vie et les particularités locales.
