Créer une société en Roumanie peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, le processus devient accessible. Ce guide explique les étapes clés pour enregistrer une entreprise, choisir le statut juridique adapté et comprendre les obligations fiscales. Découvrez comment bénéficier des avantages fiscaux et des incitations gouvernementales. Simplifiez votre démarche de création de société offshore en suivant nos conseils pratiques, et lancez votre activité en Roumanie en toute sérénité.
Quels sont les types de sociétés disponibles en Roumanie ?
Société à Responsabilité Limitée (SRL)
La Société à Responsabilité Limitée (SRL) est une forme populaire d’entreprise en Roumanie. Elle peut avoir un maximum de 50 associés, qu’ils soient roumains ou étrangers. Le capital social minimum est de 1 RON, avec 30% à verser dans les 3 mois suivant l’immatriculation. La fiscalité est de 1% du chiffre d’affaires si l’entreprise compte un employé, sinon elle est de 3%. Un justificatif est nécessaire pour la domiciliation du siège social. Un commissaire aux comptes est obligatoire si la société a plus de 15 associés.
- 🧑🤝🧑 Associés : Maximum 50, peuvent être roumains ou étrangers
- 💰 Capital social minimum : 1 RON, avec 30% à verser dans les 3 mois suivant l’immatriculation
- 📊 Fiscalité : 1% du chiffre d’affaires si un employé, sinon 3%
- 🏠 Domiciliation du siège social : Justificatif nécessaire
- 🧾 Commissaire aux comptes : Obligatoire si plus de 15 associés
Société en Nom Collectif (SNC)
La Société en Nom Collectif (SNC) en Roumanie est l’équivalent de la société en nom collectif en France. Elle est peu courante et souvent utilisée pour les petites entreprises familiales. Les associés bénéficient de la responsabilité solidaire, ce qui signifie qu’ils sont conjointement responsables des dettes de l’entreprise. Ce type de société est idéal pour les entreprises où la confiance mutuelle entre associés est primordiale.
- 🏢 Description : Équivalent de la société en nom collectif en France
- 💼 Avantages : Responsabilité solidaire des associés
- 👨👩👧👦 Utilisation : Peu courante, souvent pour les petites entreprises familiales
Société en Commandite par Actions (SCA)
La Société en Commandite par Actions (SCA) est une forme d’entreprise en Roumanie qui combine des associés commandités et commanditaires. Les associés commandités gèrent l’entreprise et sont responsables des dettes, tandis que les commanditaires ne risquent que leur apport en capital. Ce modèle offre une flexibilité intéressante pour les investisseurs souhaitant limiter leur responsabilité tout en permettant aux gestionnaires de prendre des décisions.
- ⚙️ Fonctionnement : Combine des associés commandités et commanditaires
Persoană Fizică Autorizată (PFA)
La Persoană Fizică Autorizată (PFA) est une forme juridique destinée aux auto-entrepreneurs en Roumanie. Elle offre une gestion simplifiée et des obligations moindres, ce qui en fait une option attrayante pour les entrepreneurs individuels. La fiscalité est de 10% sur les revenus générés, permettant une imposition relativement légère.
- 📜 Description : Forme juridique pour les auto-entrepreneurs
- 📊 Fiscalité : 10% sur les revenus générés
- ✅ Avantages : Gestion simplifiée, obligations moindres
Quelles sont les étapes pour créer une société en Roumanie ?
Préparation des documents
La création d’une SRL en Roumanie nécessite une préparation minutieuse des documents. L’acte constitutif (statuts) doit être rédigé et préparé avec soin.
Si des documents étrangers sont utilisés, la traduction et l’authentification sont obligatoires. Assurez-vous que tous les documents soient conformes aux exigences légales roumaines.
Domiciliation du siège social
Pour créer une société en Roumanie, la domiciliation du siège social est une étape essentielle. Un justificatif est requis pour l’immatriculation de votre société.
Plusieurs options s’offrent à vous : la location d’un siège virtuel, l’achat ou la location d’un bureau physique. Chaque option a ses avantages, selon vos besoins et votre budget. Choisir la bonne solution pour domicilier votre entreprise est crucial pour son fonctionnement administratif et légal.
Inscription au Registre de Commerce
Pour créer une société en Roumanie, l’inscription au Registre de Commerce est une étape clé. Vous devez obtenir le Code Unique d’Enregistrement (CUI), qui identifie votre entreprise.
Le délai d’obtention du CUI varie de 1 à 4 semaines selon les cas. Assurez-vous de soumettre tous les documents requis pour éviter des retards.
Une fois l’inscription terminée, votre société est officiellement reconnue et peut commencer ses activités.
Ouverture du compte bancaire
Pour créer une société en Roumanie, l’ouverture d’un compte bancaire est indispensable. Vous devez y déposer le capital social requis, prouvant ainsi la présence économique réelle en Roumanie.
Les banques exigent généralement des documents tels que les statuts de l’entreprise et l’identification des associés. Assurez-vous de choisir une banque qui comprend les besoins des entreprises internationales pour faciliter le processus.
Inscription à la TVA
L’inscription à la TVA en Roumanie est une étape importante pour la création des entreprises roumaines. Les critères d’inscription sont basés sur l’activité et le chiffre d’affaires de votre société.
La démarche consiste à s’inscrire auprès de l’Administration fiscale. Assurez-vous de remplir toutes les conditions nécessaires pour éviter des retards.
L’inscription à la TVA permet à votre entreprise de facturer la taxe et de récupérer la TVA payée sur les achats professionnels.
Quelle est la fiscalité des sociétés en Roumanie ?
Impôt sur les sociétés
En Roumanie, l’impôt sur les sociétés varie en fonction du chiffre d’affaires. Pour un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 EUR, l’imposition est de 3% si l’entreprise n’a pas d’employé, et de 1% avec au moins un salarié.
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 EUR, l’impôt est de 16% sur le bénéfice. Ce système permet une imposition adaptée à la taille et à l’activité de l’entreprise, offrant ainsi une certaine flexibilité fiscale.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
En Roumanie, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt important pour les sociétés. Le taux standard de la TVA est de 19%.
Des taux intermédiaires existent également : 9% et 5% pour certains produits et services spécifiques. Ces taux réduits s’appliquent souvent aux produits de première nécessité et aux services essentiels.
Comprendre et appliquer correctement ces taux est crucial pour la gestion fiscale de votre entreprise, assurant une conformité avec les régulations fiscales en vigueur.
Quels sont les services nécessaires pour créer une société en Roumanie ?
Conseil et assistance
Pour créer une société en Roumanie, bénéficier de conseils et d’assistance est indispensable. La constitution de société requiert une aide juridique et fiscale adaptée à votre projet.
Les services de recrutement et de gestion de personnel sont également essentiels. Ils incluent la recherche de candidats et l’implantation sociale de votre entreprise.
Trouver un partenaire de confiance facilite grandement ces démarches. Mettez en place une stratégie solide pour garantir le succès de votre entreprise en Roumanie.
Domiciliation commerciale
Pour créer une société en Roumanie, la domiciliation commerciale est essentielle. Vous avez plusieurs options : un siège virtuel ou une location directe.
Les tarifs pour un siège virtuel commencent à partir de 100 € par mois. Chaque option présente des caractéristiques distinctes, adaptées à vos besoins spécifiques.
L’obtention d’un siège virtuel offre une flexibilité supérieure, idéale pour les entreprises en phase de lancement. Faites votre choix en fonction des exigences et des perspectives de votre projet.
Services bancaires
Pour créer une société en Roumanie, les services bancaires sont indispensables. Vous aurez besoin d’une assistance pour l’ouverture de comptes en euros et en RON.
L’obtention du certificat CNP ou NIF est également nécessaire pour les opérations financières. Les frais bancaires varient selon les banques et les services choisis.
Un cabinet spécialisé peut faciliter ces démarches et offrir des conditions plus favorables. Assurez-vous que votre choix bancaire correspond aux caractéristiques spécifiques de votre projet et à vos besoins financiers.
Services de comptabilité
Pour créer une société en Roumanie, des services de comptabilité de qualité sont essentiels. Un cabinet comptable peut répondre à toutes vos questions administratives et financières.
Le tarif annuel pour les sociétés avec peu d’activité est de 1 200 € par an, plus TVA. Chaque fiche de paye coûte 20 €, plus TVA.
Ces coûts sont justifiés par la qualité du service fourni, assurant une gestion financière précise et conforme aux réglementations. Opter pour un cabinet compétent peut vous faire gagner du temps et de l’argent au jour le jour.
Autorisations spéciales
En Roumanie, certains secteurs spécifiques nécessitent des autorisations spéciales. Les secteurs concernés incluent le transport, l’agriculture et l’import-export.
La procédure d’obtention de ces autorisations varie selon le secteur et le niveau de réglementation. Il est important de bien comprendre les démarches pour éviter les retards.
Chaque pays peut avoir des exigences différentes pour les entreprises étrangères. Assurez-vous de suivre la procédure correcte pour votre nouvelle entreprise afin de respecter toutes les réglementations.
