La fiscalité en Bulgarie attire de nombreux expatriés et entrepreneurs grâce à ses taux faibles et ses procédures simplifiées. Dans cet article, découvrez les spécificités fiscales de ce pays, des impôts sur le revenu aux taxes sur les entreprises et plus-values. Un guide complet pour comprendre l’attractivité de la fiscalité bulgare et ses opportunités.
La Bulgarie se distingue par un système fiscal avantageux au sein de l’Union européenne. Le pays offre des taux d’imposition faibles, notamment pour les particuliers et les entreprises, ainsi que des processus administratifs simplifiés. Cela en fait une destination prisée par les expatriés, les entrepreneurs, et les investisseurs. La fiscalité bulgare est non seulement accessible, mais elle inclut aussi des exonérations et des plafonds de cotisation qui favorisent l’installation des résidents fiscaux.
Les impôts sur le revenu en Bulgarie
Qui est soumis à l’impôt sur le revenu en Bulgarie ?
Pour être soumis à l’impôt sur le revenu en Bulgarie, une personne doit y être considérée comme résidente fiscale. La loi bulgare prévoit plusieurs critères pour cette résidence fiscale :
- Résidence en Bulgarie pendant plus de 183 jours par an.
- Centre des intérêts vitaux établi en Bulgarie (par exemple, adresse permanente ou centre d’activités principales).
- Nomination par une entreprise bulgare ou par l’État pour une mission à l’étranger.
Ces critères permettent de distinguer les résidents fiscaux, imposés sur leurs revenus mondiaux, des non-résidents, imposés uniquement sur les revenus de source bulgare. En complément, la Bulgarie a signé des accords de non-double imposition avec plus de 70 juridictions, permettant aux contribuables d’éviter d’être imposés deux fois sur les mêmes revenus.
Taux d’impôt sur le revenu
Le taux d’imposition sur le revenu en Bulgarie est fixé à 10 %, l’un des plus bas d’Europe après Andorre. Ce taux unique s’applique à la quasi-totalité des revenus personnels, à l’exception de quelques situations particulières. Cela rend la fiscalité bulgare attractive pour les particuliers à revenus divers, qu’il s’agisse de salaires, de revenus d’investissement ou de revenus issus d’activités indépendantes.
Cotisations sociales et charges sur le salaire
Cotisations salariales en Bulgarie
Les cotisations sociales sont relativement basses en Bulgarie et comprennent les assurances sociales et maladies. En 2024, les taux pour les salariés varient entre 32,7 % et 33,4 % du salaire. Ces cotisations sont toutefois plafonnées. Pour les salariés, la base mensuelle de cotisation maximale est de 3750 BGN (environ 1920 euros). Cette limitation rend le système social bulgare particulièrement attractif pour les entreprises employant du personnel local.
| Type de cotisation | Taux (%) | Base de calcul maximale (BGN) |
|---|---|---|
| Assurance sociale | 18,5 à 20,5 % | Jusqu’à 3750 BGN |
| Assurance maladie | 12,7 % | Jusqu’à 3750 BGN |
Cotisations sociales pour les indépendants
Pour les travailleurs indépendants, la base minimale de cotisation est de 933 BGN (environ 480 euros), avec un plafond de 3750 BGN similaire à celui des salariés. Le taux de cotisation varie selon l’âge et l’adhésion à l’assurance maladie, offrant ainsi de la flexibilité pour les entrepreneurs et les petites entreprises.
| Type de cotisation | Taux (%) | Base de calcul (BGN) |
|---|---|---|
| Assurance sociale | 18,5 à 20,5 % | Entre 933 et 3750 BGN |
| Assurance maladie | 12,7 % | Entre 933 et 3750 BGN |
Si vous envisagez de vivre en Bulgarie en tant qu’indépendant, ces informations sur les cotisations sont essentielles pour votre planification financière.
Taxe sur la propriété en Bulgarie
Existence et taux de la taxe foncière
La Bulgarie ne perçoit pas de taxe d’habitation pour les locataires. Toutefois, une taxe foncière peut être appliquée par les municipalités, à un taux variant entre 0,01 % et 0,45 % de la valeur fiscale du bien immobilier. Ce taux réduit constitue un avantage pour les propriétaires fonciers, notamment les expatriés qui investissent dans l’immobilier en Bulgarie.
Fiscalité des revenus locatifs
Les revenus locatifs perçus sur des biens immobiliers situés en Bulgarie sont soumis à un impôt forfaitaire de 10 %, après déduction légale de 10 % du revenu brut. Ce système est avantageux pour les investisseurs, car il permet de bénéficier de charges réduites sur les revenus générés par des biens locatifs.
Pour en savoir plus sur les démarches pour investir en Bulgarie, consultez notre guide détaillé.
Impôt sur les dividendes
Les dividendes distribués par les entreprises bulgares sont imposés à un taux de 5 %, ce qui en fait l’un des taux les plus faibles d’Europe. Ce taux s’applique uniquement aux dividendes versés par des entreprises résidentes. Pour les dividendes reçus de sociétés étrangères, ils sont imposables en Bulgarie en tant que revenus mondiaux pour les résidents fiscaux.
| Source des dividendes | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Entreprises bulgares | 5 % |
| Entreprises non-résidentes | Variable selon le traité de non-double imposition |
Imposition des sociétés
Taux standard et exceptions de l’impôt sur les sociétés
Les sociétés bulgares sont soumises à un impôt sur les bénéfices de 10 %, avec quelques exceptions pour des activités spécifiques. Par exemple, un taux de 15 % est appliqué aux multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de recettes. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre européen de lutte contre l’évasion fiscale, visant à harmoniser les taux pour les grandes entreprises.
| Type de société | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| Société classique | 10 % |
| Multinationale (CA > 750 M EUR) | 15 % |
Autres impôts sur les entreprises
En dehors de l’impôt national, les sociétés bulgares ne sont pas soumises à des impôts locaux ou régionaux sur les bénéfices. Cela réduit les charges fiscales, rendant l’environnement des affaires plus compétitif.
Si vous envisagez de créer une société en Bulgarie ou de créer une société offshore, vous trouverez des conseils pour profiter des avantages fiscaux.
TVA en Bulgarie
Le taux de TVA en Bulgarie est de 20 %, avec un taux réduit de 9 % pour certaines activités comme le tourisme. Le seuil d’enregistrement est fixé à 50 000 BGN (environ 25 000 euros), et les entreprises qui atteignent ce montant de chiffre d’affaires doivent s’enregistrer à la TVA dans un délai de 14 jours.
| Type d’activité | Taux de TVA (%) |
|---|---|
| Standard | 20 % |
| Réduit (tourisme) | 9 % |
Ce système de TVA est conçu pour s’aligner sur les normes de l’UE, assurant une harmonisation dans le commerce intra-communautaire.
Fiscalité des plus-values
Les plus-values générées par la vente d’actifs (actions, immobilier, etc.) sont imposées à 10 %. La base imposable est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, avec une déduction légale de 10 % sur cette différence. Ce régime fiscal est particulièrement avantageux pour les résidents bulgares qui bénéficient d’une exonération de la taxe sur une propriété résidentielle détenue depuis plus de trois ans.
La loi bulgare prévoit une exonération fiscale sur les plus-values pour une seule propriété résidentielle détenue pendant au moins trois ans. Ce mécanisme vise à favoriser l’accession à la propriété et à encourager l’investissement immobilier sur le long terme.
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Droits de succession en Bulgarie
Les droits de succession en Bulgarie offrent un environnement fiscal attractif pour les personnes souhaitant transmettre leur patrimoine avec des coûts fiscaux limités. Ce système est caractérisé par des taux faibles, oscillant entre 0,4 % et 6,6 %, selon le degré de parenté et le montant de la succession. Ce cadre favorable renforce l’attractivité de la Bulgarie pour les expatriés, les investisseurs, et les particuliers cherchant à optimiser la transmission de leurs biens.
Taux de droits de succession en fonction du degré de parenté
En Bulgarie, le calcul des droits de succession est influencé par le lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. Les taux sont généralement plus faibles pour les héritiers directs et augmentent pour les héritiers plus éloignés. Voici un aperçu des taux appliqués en fonction des relations familiales :
| Degré de parenté | Taux de droits de succession (%) |
|---|---|
| Héritiers directs | 0,4 % – 6,6 % |
| Héritiers éloignés | Jusqu’à 6,6 % |
Les héritiers directs, tels que les conjoints, enfants, et parents, bénéficient des taux de succession les plus bas. Selon la législation bulgare, les taux pour cette catégorie varient entre 0,4 % et 6,6 %, ce qui est particulièrement favorable en comparaison avec de nombreux autres pays européens où ces taux peuvent être bien plus élevés.
Pour les héritiers plus éloignés (comme les neveux, cousins ou amis), le taux maximal de 6,6 % est appliqué. Cette limite reste toutefois faible par rapport aux pratiques dans d’autres juridictions européennes. Ce taux permet aux familles élargies ou amis d’hériter sans que la succession soit lourdement taxée.
Biens imposables pour les résidents et non-résidents
Les droits de succession en Bulgarie s’appliquent différemment pour les résidents fiscaux et les non-résidents. Cette distinction est cruciale pour les expatriés et les investisseurs étrangers qui envisagent de s’installer en Bulgarie ou d’y détenir des biens.
- Résidents fiscaux : Les résidents bulgares sont imposables sur l’ensemble de leur patrimoine, qu’il soit situé en Bulgarie ou à l’étranger. Cette règle s’applique à tous les biens, qu’ils soient immobiliers, mobiliers ou financiers.
- Non-résidents : Pour les non-résidents, la succession ne porte que sur les biens situés en Bulgarie. Ainsi, un non-résident détenant un bien immobilier en Bulgarie, mais résidant ailleurs, sera taxé uniquement sur ses biens situés sur le sol bulgare.
Exemptions et particularités des droits de succession en Bulgarie
Certaines situations permettent d’alléger encore davantage la fiscalité successorale en Bulgarie. Notamment, la législation bulgare offre des exonérations pour certains types de biens ou selon la nature de la relation avec le défunt. Voici quelques spécificités :
- Exonérations pour les conjoints survivants : Dans certains cas, les conjoints survivants peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de succession. Cette exonération est souvent conditionnée à des critères de durée de mariage ou de résidence.
- Traitement fiscal des donations : En Bulgarie, les donations de biens aux héritiers directs bénéficient souvent d’une fiscalité allégée ou d’une exonération totale. Cette possibilité permet de transmettre une partie du patrimoine avant le décès, réduisant ainsi la charge fiscale de la succession.
- Exonération pour les petits héritages : Les successions de faible valeur peuvent bénéficier de taux encore plus bas ou d’une exonération totale, selon le montant de l’héritage et le lien de parenté.
Implications fiscales pour les expatriés et investisseurs
Pour les expatriés et les investisseurs étrangers, la Bulgarie représente une option intéressante pour la planification successorale. En combinant des taux faibles avec des possibilités d’exonération, la Bulgarie permet aux détenteurs de patrimoine de transmettre leurs biens avec des charges limitées.
Pour les personnes envisageant de s’installer en Bulgarie, cette fiscalité avantageuse est un argument supplémentaire. Le pays offre également des conditions de résidence fiscale relativement accessibles, permettant aux étrangers de bénéficier des avantages fiscaux tout en résidant en Bulgarie.
Planification successorale en Bulgarie : conseils pratiques
La Bulgarie, avec sa fiscalité successorale compétitive, permet de mettre en place une stratégie de transmission du patrimoine efficace et peu coûteuse. Voici quelques conseils pour optimiser la gestion successorale en Bulgarie :
- Effectuer des donations de votre vivant : Les donations sont moins imposées que les successions, surtout pour les héritiers directs. En planifiant des donations, il est possible de réduire l’assiette imposable au moment de la succession.
- Obtenir la résidence fiscale bulgare : Devenir résident fiscal en Bulgarie permet de bénéficier de tous les avantages successoraux sur le patrimoine mondial. Pour ceux ayant des actifs significatifs en dehors de la Bulgarie, cela peut être une stratégie avantageuse.
- Faire appel à un avocat fiscaliste : Un professionnel peut vous aider à structurer votre patrimoine de manière optimale, en veillant à respecter la législation bulgare et en évitant des erreurs dans la déclaration fiscale.
- Planifier pour les héritiers éloignés : Si vous avez des héritiers éloignés, une planification précoce permet de minimiser les coûts fiscaux.
Comment obtenir un visa pour s’expatrier en Bulgarie
S’expatrier en Bulgarie peut offrir de nombreux avantages fiscaux, y compris dans le cadre des droits de succession. Pour les non-ressortissants de l’Union européenne, le processus d’expatriation et d’obtention d’un visa de résidence est bien établi. Voici les principales options pour s’installer légalement en Bulgarie :
Programme de résidence permanente
Le programme de résidence permanente bulgare permet aux candidats de vivre en Bulgarie de manière illimitée. Ce statut, une fois obtenu, offre la possibilité de bénéficier de la fiscalité bulgare, notamment en matière de succession et d’impôt sur le revenu.
- Conditions : Résider en Bulgarie pendant une période minimale et, pour les investisseurs fortunés, posséder des actifs financiers en Bulgarie peut faciliter le processus d’obtention de la résidence permanente.
- Citoyenneté : Après cinq années de résidence permanente, il est possible de demander la citoyenneté bulgare, qui confère les mêmes droits que les citoyens européens, y compris la libre circulation au sein de l’UE.
Programme de citoyenneté par investissement
Pour ceux qui souhaitent obtenir la citoyenneté bulgare plus rapidement, le programme de citoyenneté par investissement offre une solution. Ce programme est destiné aux personnes capables d’investir dans l’économie bulgare par le biais d’acquisitions immobilières, de création d’entreprises, ou de placements financiers.
- Avantages : La citoyenneté bulgare permet de bénéficier de la fiscalité en tant que résident, ainsi que des droits de libre circulation, d’installation, et d’emploi dans tous les pays membres de l’UE.
- Conditions financières : Selon le programme, un montant minimum d’investissement est requis, mais il peut varier en fonction des actifs et de la durée souhaitée pour obtenir la citoyenneté.
Critères de résidence fiscale
Pour bénéficier des avantages fiscaux bulgares, y compris les droits de succession réduits, une personne peut devenir résident fiscal en Bulgarie selon les critères suivants :
- Présence sur le territoire : Passer plus de 183 jours par an en Bulgarie.
- Centre d’intérêts vitaux : Avoir son centre d’intérêts économiques et familiaux en Bulgarie.
- Conditions spécifiques : Pour certains, justifier d’un domicile permanent ou d’investissements en Bulgarie facilite le processus.
Ces conditions permettent aux expatriés de profiter des avantages fiscaux du pays, notamment dans les domaines de l’impôt sur le revenu, des droits de succession, et de la gestion patrimoniale.
Pour plus d’informations sur les procédures et avantages liés à l’expatriation, consultez notre guide complet sur s’expatrier en Bulgarie. Vous y trouverez des conseils pratiques pour vous installer et des informations sur les démarches administratives essentielles.
Fiscalité et modernisation des procédures en Bulgarie
Depuis 2024, les déclarations fiscales peuvent être transmises en ligne, ce qui représente un gain de temps et de praticité pour les contribuables. L’administration fiscale bulgare encourage l’utilisation de la déclaration électronique en offrant une réduction de 5 % sur la taxe à l’importation (dans une limite de 500 levas). Près de 85 % des contribuables utilisent déjà cette méthode, avec pour objectif de passer à 100 % d’ici quelques années.
| Option de déclaration | Réduction applicable (%) |
|---|---|
| En ligne | 5 % (plafond de 500 levas) |
Ce système moderne favorise une gestion efficace et encourage les résidents à opter pour la déclaration électronique.
Pourquoi la Bulgarie attire les expatriés et entrepreneurs ?
Une main d’œuvre peut onéreuse.
En 2024, le salaire minimum en Bulgarie a été augmenté pour atteindre 933 BGN (environ 480 euros), soit une hausse de 19,6 % par rapport à l’année précédente. Ce relèvement est en grande partie motivé par une inflation importante, avoisinant les 10 %, qui affecte le pouvoir d’achat et le coût de la vie. Le salaire maximal soumis à cotisation sociale est quant à lui plafonné à 3750 BGN (environ 1920 euros), ce qui garantit que les cotisations sociales restent abordables même pour les salaires élevés, offrant ainsi un environnement favorable pour les entreprises et les employés.
Cette combinaison de taux faibles et de plafonds sur les cotisations est un atout pour les entreprises souhaitant recruter localement sans voir les coûts salariaux exploser. Elle est également attractive pour les expatriés et les entrepreneurs étrangers qui trouvent en Bulgarie un équilibre entre coût de la vie, charges sociales et avantages fiscaux.
Une fiscalité bulgare attirante
La Bulgarie est aujourd’hui une destination prisée des expatriés et des entrepreneurs pour plusieurs raisons fiscales :
- Faible impôt sur le revenu : Avec un taux unique de 10 % sur le revenu personnel, la Bulgarie offre l’un des régimes fiscaux les plus bas d’Europe, ce qui séduit de nombreux professionnels.
- Cotisations sociales plafonnées : Grâce au plafond de cotisations sociales fixé à 3750 BGN, même les salaires élevés sont soumis à des charges sociales abordables, ce qui optimise le coût de l’emploi.
- Fiscalité avantageuse sur les dividendes et plus-values : Les dividendes sont imposés à 5 %, et les plus-values à 10 % seulement. Ces taux attractifs encouragent les investissements et le rapatriement de dividendes pour les investisseurs étrangers.
- Système de déclaration moderne et incitatif : Les déclarations fiscales en Bulgarie peuvent être transmises en ligne, avec une réduction de 5 % pour ceux qui utilisent la déclaration électronique, rendant le système accessible et facile pour les expatriés et entrepreneurs.
- Exonérations et régimes spécifiques pour les entreprises : Les entreprises bénéficient également d’un impôt sur les sociétés de 10 %, avec des exemptions locales et des taux spéciaux pour certaines activités spécifiques.
Ainsi, la Bulgarie ne se contente pas d’avoir des taux d’imposition bas, mais elle propose également une structure de cotisations sociales réfléchie et des avantages fiscaux ciblés pour attirer les talents et les capitaux étrangers. Le coût de la vie abordable, conjugué à un cadre fiscal simplifié et avantageux, renforce la compétitivité du pays et fait de la Bulgarie un pôle économique émergent en Europe, particulièrement pour les investisseurs et entrepreneurs à la recherche d’un environnement fiscal stable et accessible.
