La Bulgarie s’impose de plus en plus comme une destination privilégiée pour la création d’entreprises. Avec sa fiscalité avantageuse, son accès aux marchés européens et un coût de vie réduit, ce pays présente des avantages significatifs pour les entrepreneurs. Ce guide détaille chaque étape de la création d’une société en Bulgarie, en abordant les aspects fiscaux, juridiques et administratifs pour une implantation réussie.
Pourquoi choisir la Bulgarie pour créer une société ?
La Bulgarie attire des entrepreneurs de toute l’Europe grâce à ses nombreux avantages économiques et fiscaux, ainsi qu’à son environnement propice aux affaires.
- Avantages fiscaux et économiques : La Bulgarie affiche un taux d’imposition sur les sociétés de seulement 10 %, l’un des plus bas de l’Union européenne. Ce contexte fiscal favorable rend le pays particulièrement attractif pour les entreprises souhaitant optimiser leurs coûts. En savoir plus sur la fiscalité en Bulgarie permet de mieux comprendre ces atouts.
- Accès aux marchés européens : Située stratégiquement en Europe du Sud-Est, la Bulgarie offre une porte d’entrée vers divers marchés européens et internationaux, ce qui constitue un atout pour les entreprises cherchant à étendre leurs activités.
- Coût de la vie et des affaires : En comparaison avec l’Europe occidentale, les coûts de la vie et des affaires sont nettement inférieurs en Bulgarie, incluant les frais de main-d’œuvre et de location. Ceux qui envisagent de vivre en Bulgarie bénéficient ainsi d’un cadre de vie avantageux et abordable.
- Main-d’œuvre qualifiée et multilingue : La Bulgarie dispose d’un vivier de talents qualifiés, notamment dans les domaines technologiques. En parallèle, s’expatrier en Bulgarie facilite les échanges avec une main-d’œuvre compétente et multilingue, propice aux projets internationaux.
Les types de structures disponibles pour une société en Bulgarie
La législation bulgare propose plusieurs structures juridiques adaptées aux besoins des entreprises étrangères. Voici les principales options :
- Limited Liability Company (LLC) : La LLC est l’une des structures les plus populaires pour les PME en Bulgarie, incluant les types OOD (plusieurs actionnaires) et EOOD (un seul actionnaire). Le capital minimum est de 2 BGN (environ 1 €), rendant la création de société accessible à tous. Comparer cette option avec la possibilité de créer une société offshore peut être intéressant pour ceux qui souhaitent explorer d’autres juridictions.
- Société par actions : Adaptée aux grandes entreprises, cette structure permet l’émission d’actions et accueille facilement des investisseurs, tout en respectant les réglementations bulgares.
Étapes pour créer une société en Bulgarie
Créer une société en Bulgarie implique de suivre un processus administratif précis. Voici les étapes essentielles :
Étape 1 : Choix du nom, du capital social et de l’activité
Il est nécessaire de choisir un nom pour la société, disponible en version latine et cyrillique pour répondre aux exigences de l’administration bulgare. Une vérification préalable du nom dans le registre des sociétés est recommandée afin d’éviter tout conflit avec des marques déjà existantes. En termes de capital social, bien que le minimum légal soit de 2 BGN, les banques préfèrent généralement un capital minimum de 150 BGN pour assurer la crédibilité de la société.
Étape 2 : Disposer d’une adresse professionnelle
La domiciliation d’une entreprise est obligatoire pour justifier d’une adresse administrative en Bulgarie, nécessaire pour les échanges avec les administrations et les partenaires commerciaux. Cette adresse figure sur tous les documents officiels de l’entreprise.
Étape 3 : Notarisation de la signature
Pour finaliser la constitution de l’entreprise, il est requis de faire authentifier la signature du gérant par un notaire en Bulgarie. Ce document officiel sera ensuite déposé auprès du registre du commerce.
Étape 4 : Ouverture d’un compte de dépôt en banque
La Bulgarie exige que les entreprises ouvrent un compte bancaire pour déposer leur capital social avant l’enregistrement de la société. Pour en savoir plus sur les démarches spécifiques liées à l’ouverture d’un compte bancaire en Bulgarie, il est utile de se préparer en amont aux différentes options bancaires disponibles.
Étape 5 : Enregistrement au registre officiel
Une fois le capital déposé, l’entreprise doit être enregistrée au registre officiel bulgare. Si vous ne parlez pas le bulgare, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour garantir la conformité du processus d’enregistrement.
Gestion comptable et administrative en Bulgarie
La gestion comptable des entreprises en Bulgarie suit des normes strictes, et il est essentiel de respecter les obligations administratives et fiscales pour éviter tout litige.
- Règles comptables (NAS et IAS) : Les entreprises peuvent opter pour les Normes Comptables Nationales (NAS) ou les Normes Internationales (IAS). Les sociétés cotées, en revanche, sont tenues d’appliquer les normes IAS.
- Documents obligatoires et fréquence de déclaration : Les entreprises doivent produire plusieurs documents financiers, incluant un bilan annuel, un compte de résultat et des annexes explicatives. Les déclarations fiscales et comptables sont effectuées chaque année pour toutes les sociétés, et mensuellement pour celles assujetties à la TVA.
- Coût des services comptables : Les services comptables pour une société en Bulgarie varient entre 200 € et 300 € par mois. Si une solution bancaire complémentaire est envisagée, ouvrir un compte offshore peut offrir davantage de flexibilité dans la gestion des fonds internationaux.
| Type de Service | Prix en BGN | Prix en € (approx.) |
|---|---|---|
| Comptabilité mensuelle | 400 – 600 | 200 – 300 |
| Déclaration TVA | 20 – 50 | 10 – 25 |
| Services bilingues | +20% | +20% |
Fiscalité et charges sociales en Bulgarie
La fiscalité en Bulgarie est avantageuse pour les entreprises, avec des taux d’imposition et de charges sociales compétitifs, qui rendent la gestion financière des entreprises plus légère par rapport à de nombreux autres pays de l’Union européenne.
Imposition des sociétés et taux de TVA
Le taux d’imposition standard sur les sociétés en Bulgarie est de 10 %, ce qui constitue l’un des taux les plus bas en Europe. Le taux de TVA appliqué aux biens et services est de 20 %, bien que certaines exportations intra-UE bénéficient d’un taux de TVA à 0 %, facilitant ainsi les échanges commerciaux internationaux.
Charges sociales pour employés et indépendants
En 2024, les charges sociales en Bulgarie sont calculées sur un salaire maximum de 3 750 BGN (environ 1 900 € par mois). Les travailleurs indépendants bénéficient d’un taux préférentiel de cotisation compris entre 32 % et 37 %, tandis que les employés sont soumis à un taux légèrement plus élevé. Cette structure permet aux employeurs de contrôler les coûts de main-d’œuvre, rendant la Bulgarie attractive pour les investisseurs souhaitant investir en Bulgarie.
Conditions de résidence fiscale
Une société est considérée comme résidente en Bulgarie si elle est immatriculée dans le pays, ce qui signifie qu’elle est imposée sur ses revenus mondiaux. Les sociétés non résidentes, en revanche, ne sont imposées que sur leurs revenus de source bulgare. Ce cadre fiscal peut être avantageux pour certains entrepreneurs, car il offre des options de structuration fiscale flexibles.
