La fiscalité britannique est un sujet essentiel pour les résidents, expatriés et investisseurs. Comprendre ses spécificités, des tranches d’imposition aux exonérations, est crucial pour optimiser ses finances et éviter les erreurs. Cet article fournit un guide complet sur les taxes et impôts au Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni applique un système fiscal à plusieurs niveaux couvrant les revenus, la TVA, et les biens immobiliers. Contrairement à certains pays, il n’existe pas de notion de foyer fiscal ; chaque individu est imposé individuellement. Ce système est reconnu pour sa clarté et sa simplicité relative, mais il inclut des particularités que chaque contribuable doit connaître. En tant que particulier vous pourriez être intéressé pour maximiser les avantages fiscaux en apprenant à créer une société offshore en toute légalité.
Le système d’imposition sur le revenu
La retenue à la source avec le système PAYE
Le Royaume-Uni utilise le système PAYE (Pay As You Earn) pour prélever directement l’impôt sur le revenu à la source. Ce dispositif repose sur une collaboration entre les employeurs et le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs), qui attribue un code fiscal unique à chaque salarié. Ce code tient compte de l’abattement personnel et des éventuelles exonérations, permettant aux employeurs de calculer et de retenir l’impôt dû. Ce prélèvement est ensuite reversé directement à l’administration fiscale.
Le principal avantage de ce système est sa simplicité pour les salariés ayant une seule source de revenus. Ils n’ont pas à gérer eux-mêmes les paiements d’impôts, ce qui réduit les démarches administratives. Cependant, pour ceux cumulant plusieurs emplois ou ayant des déductions spécifiques à appliquer, le système montre ses limites : une déclaration fiscale devient alors indispensable pour ajuster les montants prélevés.
| Aspect | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Simplicité | Les salariés n’ont pas à calculer ou verser eux-mêmes l’impôt, réduisant les démarches administratives. | Les salariés ayant plusieurs emplois doivent souvent ajuster leur impôt via une déclaration annuelle. |
| Adaptabilité | Idéal pour les personnes ayant une seule source de revenu, comme un seul emploi. | Certains frais déductibles (frais professionnels, cotisations, dons) ne sont pas pris en compte automatiquement. |
| Précision | Les employeurs se chargent des formalités, garantissant une collecte régulière et précise. | Une erreur dans le code fiscal attribué par le HMRC peut entraîner un prélèvement incorrect. |
Exemple pratique : un salarié avec un revenu annuel brut de £30 000 bénéficie d’un abattement personnel de £12 570, rendant cette partie non imposable. Les £17 430 restants sont taxés à 20 % (tranche de base), soit un impôt total de £3 486, prélevé automatiquement par son employeur.
Les tranches d’imposition sur le revenu
Le système fiscal britannique est basé sur un modèle progressif, où les taux d’imposition augmentent avec le revenu. Chaque contribuable bénéficie d’un abattement personnel de £12 570 (pour l’année fiscale 2023/2024), ce qui signifie qu’aucun impôt n’est dû sur cette portion des revenus. Au-delà, les revenus sont divisés en tranches :
- Les revenus entre £12 571 et £50 270 sont soumis à un taux de 20 %, correspondant à la tranche de base.
- Les revenus compris entre £50 271 et £125 140 sont imposés à 40 %, relevant de la tranche supérieure.
- Les revenus excédant £125 141 sont taxés à 45 %, constituant la tranche additionnelle.
L’abattement personnel commence à diminuer pour les revenus supérieurs à £100 000 et disparaît complètement au-delà de £125 140. Cela engendre une augmentation du taux effectif d’imposition pour les hauts revenus, rendant crucial un suivi précis de la situation fiscale.
En plus de ces règles, certains types de revenus bénéficient de taux spécifiques ou d’exonérations partielles. Par exemple, les dividendes sont exonérés jusqu’à £2 000 par an, puis imposés à des taux progressifs de 7,5 %, 32,5 % ou 38,1 % en fonction de la tranche d’imposition du contribuable. Par ailleurs, les revenus locatifs issus de la location d’une chambre meublée dans la résidence principale sont exonérés jusqu’à £7 500, tandis que les gains en capital, tels que la vente de biens ou d’actions, sont exonérés jusqu’à £12 300.
| Tranche de revenus (£) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| 0 – 12 570 | 0 % (exonération) |
| 12 571 – 50 270 | 20 % |
| 50 271 – 125 140 | 40 % |
| 125 141 et plus | 45 % |
Les dividendes et autres revenus bénéficient parfois de taux réduits : jusqu’à £2 000 de dividendes sont exonérés d’impôt, puis taxés entre 7,5 % et 38,1 %. Profitez des opportunités fiscales et financières en découvrant comment investir en Angleterre. Prenons deux exemples pour exposer nos propos :
- Un travailleur indépendant qui gagne £60 000 paiera :
- 0 % sur les premiers £12 570 ;
- 20 % sur £37 700 (portion dans la tranche de base) ;
- 40 % sur £9 730 (portion au-dessus de £50 270).
- Total : £11 432.
- Un investisseur percevant £4 000 de dividendes :
- £2 000 exonérés.
- Les £2 000 restants imposés à 7,5 %, 32,5 % ou 38,1 % selon leur tranche.
Déclarations fiscales et obligations des contribuables
Au Royaume-Uni, la majorité des salariés dont l’impôt est prélevé correctement via le système PAYE n’ont pas à soumettre une déclaration fiscale. Ce système allège les démarches administratives pour les contribuables avec une source de revenu unique. Cependant, certaines situations nécessitent obligatoirement une déclaration d’impôt, afin de garantir que tous les revenus sont correctement pris en compte et que les ajustements fiscaux nécessaires sont appliqués.
Cas nécessitant une déclaration
- Revenus supplémentaires : Si vous avez des revenus autres que votre salaire, tels que des loyers perçus, des dividendes, ou des revenus étrangers, il est impératif de les déclarer. Cela permet d’ajuster les montants prélevés à la source et d’éviter des sanctions pour omission.
- Travailleurs indépendants : Les personnes exerçant une activité en tant qu’auto-entrepreneurs ou freelances doivent déclarer leurs revenus professionnels, car aucune retenue à la source n’est effectuée dans ce cadre.
- Déduction de frais professionnels : Si vous souhaitez réclamer des allègements pour des frais admissibles, tels que des frais de déplacement, des cotisations syndicales, ou des dons caritatifs, une déclaration est essentielle. Ces déductions ne sont pas prises en compte automatiquement par le système PAYE.
- Revenus étrangers : Les contribuables résidents qui perçoivent des revenus provenant de l’étranger doivent les inclure dans leur déclaration, sauf si une convention de double imposition stipule le contraire.
- Changements de situation : Un mariage, un divorce, un déménagement à l’étranger, ou l’acquisition de nouvelles sources de revenus peut entraîner des obligations déclaratives.
Important : Si vous ne remplissez pas votre déclaration alors qu’elle est obligatoire, vous risquez des pénalités financières qui augmentent avec le temps de retard.
Calendrier fiscal et échéances importantes
L’année fiscale au Royaume-Uni suit une période fixe allant du 6 avril au 5 avril de l’année suivante. Ce calendrier s’applique à tous les contribuables, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants, ou expatriés.
Dates clés à respecter
- 31 octobre : Date limite pour soumettre une déclaration au format papier.
- 31 janvier : Date limite pour :
- La soumission des déclarations en ligne.
- Le paiement de l’impôt dû pour l’année fiscale précédente.
- Le versement des acomptes pour l’année fiscale suivante (si applicable).
Règlement des acomptes
Les contribuables ayant un impôt supérieur à £1 000 pour l’année fiscale précédente doivent souvent payer des acomptes. Ces derniers sont généralement exigibles en deux versements :
- 31 janvier : Premier acompte.
- 31 juillet : Second acompte.
Si votre impôt total est inférieur à £1 000 ou si 80 % de votre impôt a déjà été collecté via le système PAYE, aucun acompte n’est requis. Simplifiez vos démarches en apprenant comment ouvrir un compte bancaire en Angleterre rapidement et efficacement.
Pénalités en cas de retard
- Une pénalité fixe de £100 est appliquée pour une déclaration soumise après la date limite, même si aucun impôt n’est dû.
- Des frais supplémentaires sont ajoutés pour les retards prolongés, notamment 5 % du montant dû si le retard dépasse 30 jours.
- Des intérêts s’appliquent également pour tout paiement effectué après le 31 janvier.
Conseils pratiques pour une gestion efficace
- Anticipez : Soumettre votre déclaration en ligne avant la date limite permet d’éviter les pénalités et de bénéficier de plus de temps pour corriger les erreurs.
- Utilisez des outils numériques : Le portail en ligne du HMRC simplifie le processus de soumission et fournit des calculs automatiques pour vérifier vos obligations fiscales.
- Conservez vos justificatifs : Gardez une trace des reçus, contrats, relevés bancaires et toute documentation pertinente pendant au moins cinq ans en cas de vérification par le HMRC.
- Demandez un remboursement si nécessaire : Si vous avez payé plus d’impôt que ce que vous deviez (par exemple, en raison d’un mauvais code fiscal), une demande de remboursement peut être effectuée en ligne ou par formulaire papier.
Conventions internationales et double imposition
Le système fiscal britannique, grâce à des conventions internationales, garantit que les contribuables ne soient pas imposés deux fois sur les mêmes revenus lorsqu’ils exercent une activité ou perçoivent des revenus à l’étranger. Ces accords bilatéraux visent à éviter la double imposition, une problématique fréquente pour les expatriés, les non-résidents, et les investisseurs internationaux.
Éviter la double imposition
Les résidents britanniques travaillant ou investissant à l’étranger peuvent être soumis à l’impôt dans le pays où ils perçoivent leurs revenus et au Royaume-Uni. Pour éviter cette double taxation, le Royaume-Uni a signé des conventions fiscales avec plus de 130 pays, parmi lesquels figurent la France, l’Allemagne, les États-Unis, le Japon, et bien d’autres. Préparez votre projet d’expatriation avec notre guide complet pour s’expatrier en Angleterre et optimiser votre situation fiscale.
Fonctionnement des conventions fiscales
Les accords de double imposition déterminent quel pays a la priorité pour taxer un revenu. En général, les règles suivantes s’appliquent :
- Les revenus générés localement (comme les salaires ou revenus locatifs) sont imposés dans le pays où ils sont perçus.
- Les revenus d’investissements étrangers (tels que les dividendes, les intérêts, ou les gains en capital) peuvent être imposés dans le pays d’origine, mais un crédit d’impôt est accordé au Royaume-Uni pour compenser la charge fiscale déjà payée à l’étranger.
Exemple : Si un résident britannique travaille en France et y paie un impôt de 30 % sur son salaire, il peut déclarer ce revenu au HMRC et bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent au montant payé en France. Ainsi, il évite une double imposition au Royaume-Uni.
Crédit d’impôt et exonérations
Les conventions fiscales permettent deux types d’allégements :
- Crédit d’impôt : Le montant payé à l’étranger est déduit de l’impôt dû au Royaume-Uni.
- Exemption fiscale : Certains revenus, comme les pensions ou les dividendes, peuvent être entièrement exonérés au Royaume-Uni, sous réserve des accords spécifiques.
Pour bénéficier de ces avantages, les contribuables doivent fournir des preuves des paiements effectués à l’étranger (relevés fiscaux, reçus de paiement, etc.) lors de leur déclaration au HMRC.
Spécificités pour les non-résidents
Les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus générés au Royaume-Uni. Cette règle s’applique aux salaires, pensions, revenus locatifs, et gains en capital réalisés sur des actifs britanniques. Cependant, ils ne sont pas imposés sur leurs revenus étrangers, ce qui peut être un avantage important pour les expatriés vivant hors du Royaume-Uni. Explorez tous les aspects pratiques et fiscaux pour vivre en Angleterre dans les meilleures conditions.
Le statut de non-résident est déterminé par le Statutory Residence Test (SRT), qui analyse des critères tels que le nombre de jours passés au Royaume-Uni, la présence de liens familiaux ou économiques, et le lieu de résidence principale.
Exonérations pour certaines catégories
- Étudiants étrangers : Les étudiants inscrits dans des établissements britanniques ne sont généralement pas imposés sur les revenus ou gains provenant de leur pays d’origine, à condition que ces fonds soient utilisés pour couvrir leurs frais de scolarité ou de subsistance.
- Investisseurs étrangers : Les intérêts générés par des placements au Royaume-Uni, comme les comptes d’épargne exemptés d’impôt (Individual Savings Account – ISA), ne sont pas soumis à l’impôt pour les non-résidents.
- Revenus locatifs : Les non-résidents percevant des loyers au Royaume-Uni doivent s’enregistrer auprès du HMRC dans le cadre du Non-Resident Landlord Scheme. Cela garantit que l’impôt est prélevé directement par l’agent immobilier ou versé via une déclaration fiscale.
Comme pour les résidents, les non-résidents peuvent également bénéficier des conventions fiscales pour éviter la double imposition. Par exemple, un expatrié français percevant une pension britannique peut être imposé uniquement en France, selon les termes de l’accord bilatéral entre les deux pays.
