La fiscalité d’Andorre est réputée pour ses taux avantageux et son cadre simple et transparent, attirant particuliers et entrepreneurs du monde entier. Découvrez dans cet article les principaux impôts, les spécificités pour les résidents et non-résidents, et les avantages fiscaux qui font de cette principauté un lieu attractif pour s’installer.
Le système fiscal andorran repose sur des taux d’imposition réduits pour les particuliers et les entreprises, et une structure avantageuse pour les investissements. Bien que simple en comparaison avec d’autres pays, il est important de bien comprendre son fonctionnement avant de s’expatrier en Andorre ou d’y établir une activité professionnelle. En voici une vue d’ensemble.
Le système fiscal pour les particuliers en Andorre
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
L’impôt sur le revenu en Andorre, l’IRPF, est l’un des principaux impôts auxquels sont soumis les résidents fiscaux. Il présente un taux d’imposition progressif et permet aux résidents d’avoir un des taux d’imposition parmi les plus faibles d’Europe. Le barème de l’IRPF est organisé de manière progressive :
- 0 % d’imposition pour les revenus annuels inférieurs à 24 000 €.
- 5 % pour la tranche de 24 000 € à 40 000 €.
- 10 % pour les revenus supérieurs à 40 000 €.
Ce taux progressif allège la charge fiscale sur les faibles revenus, rendant le système fiscal andorran particulièrement attractif pour les particuliers à revenu moyen. Pour ceux qui envisagent de vivre en Andorre, ces avantages fiscaux sont un argument supplémentaire.
Tranche de revenus annuels (€) | Taux d’imposition |
---|---|
0 – 24 000 | 0 % |
24 001 – 40 000 | 5 % |
40 001 et plus | 10 % |
Exemptions fiscales spécifiques aux résidents
En Andorre, les résidents bénéficient également de certaines exonérations fiscales qui renforcent l’attractivité de la Principauté. En effet, il n’existe ni impôt sur la fortune (ISF), ni droits de succession, ce qui permet aux particuliers de conserver leur patrimoine intact pour les générations futures.
Ces taux compétitifs rendent la résidence en Andorre particulièrement avantageuse pour les contribuables à la recherche d’un environnement fiscal allégé.
Le système fiscal pour les entreprises en Andorre
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en Andorre est de 10 % maximum, l’un des plus faibles d’Europe. Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices nets, et celles en phase de démarrage bénéficient de taux réduits. Les trois premières années, un taux réduit de 5 % est appliqué sur les bénéfices inférieurs à 50 000 €, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 100 000 €. Si vous souhaitez créer une société en Andorre, il est essentiel de connaître les taux et les avantages fiscaux qui facilitent le démarrage des nouvelles entreprises.
Bénéfices (en €) | Taux d’imposition |
---|---|
0 – 50 000 | 5 % |
Au-delà de 50 000 | 10 % |
Avantages fiscaux pour les entreprises internationales
Les entreprises internationales, notamment les holdings et sociétés de gestion financière, bénéficient de taux encore plus favorables. Les sociétés ayant une activité majoritairement à l’international peuvent bénéficier d’un taux réduit allant jusqu’à 2 %. Par ailleurs, Andorre est signataire d’accords de non-double imposition avec plusieurs pays, dont la France et l’Espagne, protégeant ainsi les entreprises contre les doubles prélèvements fiscaux. Envisager d’investir en Andorre peut donc être stratégique pour maximiser les profits.
La TVA (IGI) en Andorre
L’IGI, équivalent de la TVA en Andorre, est fixé à un taux général de 4,5 %, le plus bas d’Europe. Ce taux réduit s’applique aux biens et services de consommation courante. Certains secteurs bénéficient même de taux super-réduits :
- 0 % pour l’éducation et la santé
- 1 % pour l’alimentation et l’eau potable
- 2,5 % pour les activités culturelles et artistiques
- 9,5 % pour les services bancaires
Secteur | Taux IGI |
---|---|
Santé et éducation | 0 % |
Alimentation et eau | 1 % |
Culture et arts | 2,5 % |
Services bancaires | 9,5 % |
La TVA d’Andorre à 4,5 % est bien plus faible que dans les pays voisins comme la France (20 %) ou l’Espagne (21 %), ce qui favorise le pouvoir d’achat des résidents et rend le coût de la vie plus accessible. Pour ceux qui envisagent de s’installer en Andorre, ces taux sont un avantage considérable.
Impôts et taxes locaux des paroisses
Impôts prélevés par les paroisses andorranes
Chaque paroisse en Andorre (Canillo, Encamp, Ordino, etc.) prélève des impôts spécifiques. Ces taxes locales s’appliquent en fonction de la localisation et de la nature de l’activité commerciale. Les principaux prélèvements incluent :
- Impôt de localisation des activités commerciales : dépend de la zone d’activité.
- Impôt sur les revenus locatifs : pour les revenus issus de la location immobilière.
- Taxe foc i lloc : une taxe d’enregistrement qui s’applique aux résidents âgés de 18 à 65 ans, avec des variations selon les paroisses.
Variation des impôts locaux selon les paroisses
Les taux varient légèrement d’une paroisse à l’autre, offrant ainsi une flexibilité intéressante pour les entreprises et individus en matière de fiscalité locale. Par exemple, le taux de l’impôt foc i lloc dépend des spécificités de chaque commune, ce qui rend la comparaison importante pour les nouveaux arrivants.
Fiscalité des non-résidents en Andorre
Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
En Andorre, les non-résidents, bien qu’ils ne soient pas établis de manière permanente, sont soumis à un régime fiscal spécifique s’ils exercent une activité professionnelle dans le pays. L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) s’applique principalement aux travailleurs frontaliers, c’est-à-dire ceux qui résident en dehors d’Andorre, notamment en France ou en Espagne, mais qui se rendent quotidiennement ou de manière régulière en Andorre pour y travailler. Ce dispositif est conçu pour assurer une contribution des non-résidents aux charges publiques sans imposer un régime fiscal excessif.
Le taux de l’IRNR est fixé à 10 %, similaire à celui de l’impôt sur le revenu des résidents. Ce taux s’applique uniformément sur les revenus perçus pour des services rendus en Andorre. Cependant, le calcul de l’IRNR exclut les revenus de sources étrangères, ce qui signifie que les non-résidents sont uniquement imposés sur les revenus générés par des activités professionnelles réalisées au sein du territoire andorran. Ce régime s’avère particulièrement avantageux pour les professionnels frontaliers, comme les consultants, enseignants ou saisonniers, qui bénéficient d’un taux compétitif par rapport aux systèmes fiscaux d’autres pays européens.
Exemptions fiscales pour les non-résidents
Andorre applique un régime fiscal attractif pour les non-résidents, notamment grâce à des exemptions fiscales qui alignent leurs avantages sur ceux des résidents. Les non-résidents ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) ni aux droits de succession, ce qui représente une incitation significative pour ceux qui souhaitent investir ou travailler dans la Principauté sans y établir leur résidence fiscale. Par conséquent, les travailleurs saisonniers, les prestataires de services et les investisseurs étrangers peuvent profiter d’une fiscalité réduite sur leur patrimoine et leurs successions.
Ouverture d’un compte bancaire en Andorre pour les non-résidents
Afin de faciliter la gestion de leurs revenus en Andorre, les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire local, ce qui peut simplifier le versement de leurs salaires, leur gestion quotidienne ainsi que leurs transactions professionnelles. Ouvrir un compte bancaire en Andorre est possible pour les non-résidents, mais certaines formalités administratives doivent être respectées. Les banques andorranes sont réputées pour leur solidité financière et leur conformité aux standards internationaux en matière de sécurité et de transparence, assurant ainsi un environnement bancaire fiable pour les étrangers.
De plus, l’absence de double imposition avec des pays comme la France ou l’Espagne, grâce à des conventions fiscales bilatérales, permet aux non-résidents de bénéficier d’une exonération de certains impôts sur leurs revenus étrangers. En effet, pour ceux qui exercent une activité économique transfrontalière, ces conventions réduisent considérablement les risques de double imposition. Ce cadre fiscal favorable attire chaque année de nombreux professionnels frontaliers et investisseurs qui trouvent en Andorre un environnement propice à la gestion de leurs affaires avec une fiscalité réduite.
Type d’avantage | Description |
---|---|
Taux d’IRNR | 10 %, appliqué uniquement sur les revenus générés en Andorre |
Exonérations patrimoniales | Pas d’impôt sur la fortune (ISF) ni de droits de succession |
Conventions de non-double imposition | Accords avec des pays voisins pour éviter la double imposition |
Compte bancaire pour non-résidents | Accès facilité aux services bancaires andorrans, gestion simplifiée |
Comparatif : fiscalité en Andorre et en Europe
Comparaison des taux d’imposition pour les particuliers
En Andorre, le taux maximal de l’IRPF est de 10 %, bien inférieur aux 45 % en France et Espagne pour les hauts revenus. Ce contraste rend Andorre attractif pour les particuliers souhaitant réduire leur charge fiscale.
Pays | Taux maximal IRPF |
---|---|
Andorre | 10 % |
France | 45 % |
Espagne | 45 % |
Allemagne | 45 % |
Comparaison des taux d’imposition pour les entreprises
Le taux de l’IS en Andorre est également compétitif, à 10 %. Comparé aux taux de 25 % à 33,3 % en France et Espagne, il s’agit d’un avantage fiscal considérable pour les entreprises. Pour ceux qui considèrent une structure offshore, il est aussi possible de créer une société offshore pour optimiser davantage la fiscalité selon les besoins spécifiques.
Pays | Taux d’imposition sur les sociétés |
---|---|
Andorre | 10 % |
France | 25 % |
Espagne | 25 % |
Portugal | 31,5 % |