L’Andorre attire de plus en plus d’entrepreneurs pour sa fiscalité avantageuse et ses démarches simplifiées. Ce guide vous présente les étapes essentielles pour créer votre société en Principauté d’Andorre, en détaillant les coûts, les formalités et les options de structure disponibles pour vous aider à réussir votre implantation.
Pourquoi créer une société en Andorre ?
L’Andorre, avec sa fiscalité compétitive et sa position géographique entre la France et l’Espagne, offre un cadre idéal pour les entrepreneurs. La Principauté propose également une qualité de vie élevée, rendant l’implantation attrayante pour les professionnels et leurs familles.
La flexibilité administrative, les incitations fiscales, et l’absence de certains impôts rendent cette destination particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent gérer une entreprise au sein de l’Union européenne tout en bénéficiant d’une imposition réduite. Ceux qui envisagent une expatriation en Andorre trouveront ici un environnement stable et favorable aux affaires.
Choisir le statut de l’entreprise en Andorre
En Andorre, il existe plusieurs structures juridiques adaptées aux différents besoins des entrepreneurs. Les choix de structure se concentrent principalement autour de la société limitée (SL), la société anonyme (SA), et la société collective. Pour ceux qui considèrent d’autres options d’implantation, la possibilité de créer une société offshore peut également être une solution avantageuse, permettant une optimisation fiscale accrue.
Types de structures disponibles
Société limitée (SL)
La Société Limitée (SL) est souvent choisie par les petites entreprises et les PME. Ce modèle, proche de la SARL en France, exige un capital minimum de 3 000 €. Pour les entrepreneurs individuels, une variante appelée SLU (Société Limitée Unipersonnelle) permet de gérer l’entreprise en tant que seul actionnaire.
Frais d’installation :
- Taxe forfaitaire : 5 000 à 6 000 € (dont 1 000 € pour le gouvernement, le reste pour les actes notariés et les frais d’avocat).
- Taxes annuelles : 850 €.
Société anonyme (SA)
La Société Anonyme (SA) convient aux grandes entreprises, avec un capital minimum de 60 000 €. Elle est souvent préférée par les structures à fort capital ou celles nécessitant un grand nombre d’actionnaires. Une variante SAU (Société Anonyme Unipersonnelle) est disponible pour un seul investisseur.
Frais d’installation :
- Taxe d’enregistrement et d’immatriculation : 850 €.
- Taxe forfaitaire : similaire à celle de la SL, entre 5 000 et 6 000 €.
Société collective
La Société Collective repose sur un capital partagé entre plusieurs associés et se distingue par une responsabilité illimitée. Elle est moins répandue, mais offre une certaine flexibilité pour les entreprises familiales ou les partenariats locaux.
| Type de Société | Capital Minimum | Taxe d’installation | Taxes Annuelles |
|---|---|---|---|
| Société Limitée (SL) | 3 000 € | 5 000 – 6 000 € | 850 € |
| Société Anonyme (SA) | 60 000 € | 850 € | 850 € |
| Société Collective | Variable | Variable selon les associés | Variable |
Coûts relatifs à la création d’une société en Andorre
Avant même de créer l’entreprise, plusieurs frais initiaux sont à prévoir. Ces coûts varient selon les besoins spécifiques de l’entrepreneur et le type de structure envisagée.
Dépenses préalables et de constitution
Les coûts initiaux comprennent des dépenses pour l’étude de marché, la publication légale et les consultations d’avocats ou notaires.
- Étude de marché : entre 500 et 2 000 €, selon la complexité de l’analyse.
- Business plan : entre 150 et 600 € HT.
- Publication d’annonces légales : 120 à 800 € en fonction du journal choisi.
- Honoraires de notaire ou avocat : 500 à 3 000 € HT.
Ces coûts peuvent varier en fonction des services spécifiques et du choix de prestataires.
Taxes et frais récurrents
Les entreprises enregistrées en Andorre bénéficient d’un faible taux d’impôt, fixé à un maximum de 10 % pour les sociétés. Outre cet impôt, les sociétés doivent payer une cotisation annuelle de 850 €. Pour plus de détails sur la fiscalité en Andorre, les entrepreneurs peuvent consulter les ressources disponibles.
- Impôt sur les sociétés : taux maximum de 10 %.
- Cotisation annuelle : 850 € pour les sociétés commerciales.
Étapes administratives pour créer une société en Andorre
Créer une société en Andorre implique plusieurs démarches administratives auprès des autorités locales. Ces étapes sont nécessaires pour que l’entreprise soit en conformité avec la législation andorrane.
Réservation de la dénomination sociale
Avant de procéder à la création de l’entreprise, il est obligatoire de réserver un nom pour la société. Cette dénomination doit être déposée auprès du gouvernement, en langue catalane, et ne doit pas être trop générique.
- Délai moyen : jusqu’à 1 mois pour l’approbation.
- Critères : le nom doit être spécifique et refléter l’activité de l’entreprise.
Autorisation d’investissement étranger
Si la société est détenue à plus de 10 % par des investisseurs étrangers, une autorisation d’investissement étranger est nécessaire. Ce processus prend généralement entre 1 et 1,5 mois. Le dossier doit inclure le plan de financement et de gestion de la société.
- Délai de traitement : 1 à 1,5 mois.
- Documents requis : plans de financement, modèle de responsabilité sociale, etc.
Ouverture de compte bancaire
Chaque société doit ouvrir un compte en Andorre, où sera déposé le capital social requis. Ce compte sert également à prouver la solidité financière de la société au moment de l’enregistrement. Une alternative intéressante pour diversifier les options bancaires peut être l’ouverture d’un compte offshore.
- Banques disponibles : Andbank, Banco Sabadell d’Andorra, Crédit Andorra, Morabanc, Vallbanc.
- Montant du dépôt : dépend du capital statutaire de la société.
Signature des statuts et enregistrement officiel
Les statuts sociaux doivent être signés devant un notaire andorran pour être officialisés. Ensuite, la société est inscrite au registre de commerce, ce qui lui confère la personnalité juridique.
- Frais de notaire : 500 à 3 000 € HT.
- Enregistrement : 1016,67 € pour une société à responsabilité limitée.
Planification et expansion de l’entreprise
Un aspect essentiel de la création d’une société en Andorre est la préparation d’un plan stratégique à long terme, incluant des prévisions sur cinq ans. Ce document est souvent requis lors de la demande d’autorisation d’investissement étranger et permet de détailler la vision de l’entreprise. Pour ceux qui veulent aller plus loin, investir en Andorre offre également des perspectives intéressantes.
- Prévisions à 5 ans : inclure des objectifs financiers et opérationnels.
- Marché cible : analyse de la clientèle et positionnement.
- Plan de ressources : budget pour les équipements, le personnel et les infrastructures.
Un plan d’expansion solide peut faciliter l’obtention de l’autorisation d’investissement et renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires financiers.
Aide et accompagnement pour les formalités
Pour simplifier le processus de création, de nombreux entrepreneurs choisissent de faire appel à des gestorias et autres prestataires professionnels en Andorre. Ces experts assistent les clients dans toutes les démarches, de la préparation des documents à l’ouverture du compte bancaire.
Les services de soutien incluent :
- Consultations légales et fiscales : pour s’assurer que l’entreprise respecte toutes les réglementations.
- Assistance administrative : gestion des formalités auprès des autorités.
- Services bancaires : accompagnement pour l’ouverture de comptes et le transfert de capital.
Un accompagnement professionnel permet de réduire les erreurs administratives et de garantir une installation rapide et efficace.
