Fiscalité au Qatar : tout ce qu’il faut savoir

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Vous projetez de vous expatrier au Qatar, démarrer une activité professionnelle ou juste déménager dans cet État du Golfe ? Curieux de comprendre le fonctionnement de la fiscalité qui vous attend ?

Vous êtes précisément là où il faut ! Ce guide détaillé dévoile les aspects essentiels de la fiscalité au Qatar, en soulignant les avantages, les inconvénients, les particularités et les accords fiscaux avec la France.

Comprendre le système fiscal qatarien

Présentation générale de la fiscalité au Qatar

Le Qatar propose un cadre fiscal particulièrement attractif, caractérisé par de faibles taux d’imposition, et parfois même l’absence d’imposition sur certains revenus. En vue de stimuler les échanges internationaux et d’éviter la double imposition, le Qatar a signé des accords fiscaux avec de nombreux pays, y compris la France.

Toutefois, naviguer dans le système fiscal qatarien peut s’avérer complexe et comporter certains risques. Il est crucial de bien s’informer avant de prendre la décision d’investir ou de s’établir dans ce pays.

Le cadre légal et les autorités fiscales responsables

La fiscalité qatarienne est encadrée par la loi sur l’impôt sur le revenu de 2018, applicable aux individus et aux entreprises résidant au Qatar. L’autorité chargée de l’application de cette loi est l’Autorité générale des impôts (GTA), qui se charge de la collecte des impôts, de la surveillance des contribuables, et de l’émission des documents fiscaux. De plus, le Centre financier du Qatar (QFC) bénéficie d’un cadre fiscal spécifique, administré par l’Autorité fiscale du QFC, qui fait partie de l’Autorité du Centre financier du Qatar (QFCA).

Ce système fiscal particulier concerne les entités ayant reçu l’agrément du QFC, et leur offre un taux d’imposition réduit de 10 % sur leurs bénéfices nets.

Les principaux piliers : impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés et autres taxes directes

L’impôt sur le revenu est un impôt direct prélévé sur les revenus produits au Qatar par des résidents, qu’ils soient physiques ou moraux, avec un taux fixé à 10 %. Cependant, certains revenus bénéficient d’une exonération, tels que les salaires, les pensions, les intérêts bancaires, les dividendes versés par des entreprises qataries, et les plus-values immobilières.

L’impôt sur les sociétés concerne les bénéfices réalisés au Qatar par des entreprises, qu’elles soient résidentes ou non. Le taux standard est de 10 %, mais peut descendre à 0 % pour les entreprises opérant dans certains secteurs comme l’agriculture, la pêche, l’éducation, la santé, le sport, la culture, et les services financiers.

Les autres taxes directes incluent la taxe sur les transactions boursières, fixée à 0,15 % de la valeur des transactions sur le marché financier qatarien, et la taxe sur les transferts immobiliers, à hauteur de 2,5 % de la valeur des biens immobiliers transférés au Qatar.

Les spécificités de la fiscalité des entreprises au Qatar

Impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax) : taux et exemptions

L’impôt sur les sociétés régissant les entités commerciales au Qatar est perçu tant sur les sociétés résidentes que non résidentes opérant dans le pays. Un taux d’imposition de base de 10 % est appliqué, pouvant varier en fonction du domaine d’activité et de la structure légale de l’entreprise. Les entreprises du secteur pétrolier et gazier, par exemple, peuvent être imposées jusqu’à 35 %.

Les entreprises cotées à la Bourse du Qatar jouissent d’une exonération complète de cet impôt. Par ailleurs, les entreprises opérant dans des secteurs comme l’agriculture, la pêche, l’éducation, la santé, le sport, la culture et les services financiers peuvent prétendre à une exemption totale ou partielle, après accord du Conseil des ministres.

Le régime fiscal préférentiel pour les entreprises dans le Qatar Financial Centre (QFC)

Le Qatar Financial Centre (QFC) offre un cadre fiscal attrayant avec un taux d’imposition avantageux de 10 % sur le bénéfice net, exemptant simultanément les sociétés de la taxe sur les transactions boursières et immobilières.

Ce centre financier facilité l’accès aux accords de double imposition que le Qatar a signés, optimisant ainsi la structure fiscale pour les transactions internationales. Majoritairement, le QFC cible les entreprises des secteurs financier, professionnel, des médias et de la technologie.

Gestion des prix de transfert et implications fiscales

La stratégie des prix de transfert, définissant les coûts associés aux échanges internes entre entités affiliées, joue un rôle crucial dans le calcul de l’impôt sur les bénéfices. Bien que le Qatar n’ait pas instauré de législation dédiée aux prix de transfert, l’Autorité générale des impôts peut réajuster ces tarifications afin qu’elles correspondent au principe de pleine concurrence, assurant ainsi l’équité fiscale.

Il est donc essentiel pour les sociétés de maintenir une documentation détaillée de leurs transactions internes pour se prémunir contre d’éventuels ajustements fiscaux.

Le système d’administration fiscale Dhareeba : déclaration et paiement électroniques

Introduit en 2020, le système Dhareeba vise à révolutionner la gestion fiscale au Qatar, en remplaçant l’ancienne plateforme TOS. Ce système électronique fluidifie le processus fiscal en permettant aux entreprises de déclarer et régler leurs impôts en ligne de façon sûre et efficace.

Dhareeba étend son champ d’action à toutes les catégories d’impôts, incluant la TVA, prévue pour 2023. Ce système offre également aux contribuables la possibilité de consulter leurs archives fiscales, de faire des demandes officielles, de déposer des réclamations et d’interagir directement avec les autorités fiscales.

Taxes indirectes et autres contributions

Droits de douane et droits d’accise : ce que les entreprises doivent savoir

Les droits de douane, prélevés sur les marchandises importées au Qatar, ont un taux général de 5 %. Ce taux peut varier en fonction de la nature et de l’origine des produits. Certains articles, comme les produits alimentaires, les médicaments, les livres et le matériel militaire, sont exemptés de cette taxe. L’Autorité générale des douanes (GCA) est responsable de leur perception, assurant le contrôle et la régulation du commerce extérieur au Qatar.

Quant aux droits d’accise, ils visent les produits nuisibles pour la santé ou l’environnement, notamment le tabac, les boissons alcoolisées, les boissons sucrées et énergisantes. Ces droits sont fixés à 100 % pour le tabac et les boissons alcoolisées et à 50 % pour les boissons sucrées et énergisantes. L’Autorité générale des impôts (GTA), chargée de leur collecte, impose aux entreprises concernées de s’enregistrer, puis de déclarer et payer ces droits d’accise de manière mensuelle.

La perspective d’introduction de la TVA au Qatar

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliquée sur la consommation de biens et services, devrait être instaurée au Qatar à un taux de 5 % en 2023, suite à un accord avec les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Exemptant certains biens et services tels que les produits alimentaires de base, les services de santé, éducatifs et financiers, la TVA s’appliquerait aussi aux importations.

L’Autorité générale des impôts, grâce au système électronique Dhareeba, facilitera la déclaration et le paiement de cette taxe. Les entreprises devront s’enregistrer auprès de la GTA et respecter les règles de facturation, comptabilité, déclaration et paiement de la TVA.

Incidence fiscale sur les revenus immobiliers, dividendes, intérêts, redevances et plus-values

Les revenus immobiliers au Qatar sont taxés à 10 %, sauf pour les transactions immobilières locales entre résidents, qui sont exonérées. Si vous prévoyez de voyager souvent, assurez-vous d’avoir une assurance voyage au Qatar adaptée. Concernant la santé, les résidents doivent généralement souscrire une assurance santé au Qatar, pour se couvrir contre d’éventuels frais médicaux.

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