La fiscalité en Pologne est un sujet complexe mais crucial pour les personnes physiques et morales qui souhaitent s’y installer ou y investir. Dans cet article, nous allons explorer en détail les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés en Pologne, les spécificités fiscales, ainsi que les stratégies d’optimisation pour les expatriés et les entreprises. Si vous envisagez de vous expatrier en Pologne, il est important de bien comprendre le régime fiscal et les avantages offerts aux expatriés. Pour plus d’informations, consultez notre guide sur l’expatriation en Pologne.
Impôt sur le revenu des particuliers en Pologne « IRPP »
En Pologne, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est appliqué de manière progressive. Les résidents fiscaux polonais sont soumis à l’impôt sur la totalité de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont taxés que sur leurs revenus générés en Pologne. Une personne est considérée comme résidente fiscale si elle répond à l’un des critères suivants :
- La Pologne est le centre de ses intérêts personnels ou économiques.
- Elle a passé plus de 183 jours en Pologne pendant l’année fiscale.
Ce système de fiscalité est comparable à celui de nombreux autres pays européens, bien qu’il soit plus flexible grâce à la possibilité d’accorder certaines exonérations et abattements.
Calcul et paiement de l’IRPP en Pologne
Le montant imposable des particuliers en Pologne comprend tous les revenus perçus, y compris les salaires, les primes, et même les revenus provenant de la location de biens meubles ou immobiliers. En règle générale, les salariés voient leur impôt retenu à la source par l’employeur, qui verse mensuellement l’IRPP dû. Cependant, une régularisation annuelle est effectuée, ce qui permet aux salariés de corriger toute erreur de calcul.
L’impôt doit être payé avant le 30 avril de l’année suivante, après avoir effectué la déclaration annuelle. Cette méthode simplifie la gestion fiscale pour de nombreux contribuables, bien que des cas particuliers puissent nécessiter des ajustements.
Imaginons qu’un salarié polonais, Marek, ait gagné 100.000 PLN (environ 21.800 euros) de salaire brut sur l’année 2023. Marek vit en Pologne et est un résident fiscal, donc il est imposé sur la totalité de ses revenus.
Étape 1 : Calcul de l’impôt dû sur la base du revenu brut
Le revenu de Marek se situe dans la tranche de 30.001 PLN à 120.000 PLN, ce qui implique que son salaire sera taxé comme suit, selon le barème de l’IRPP en 2023 :
- Jusqu’à 30.000 PLN : 0 %
- De 30.001 PLN à 100.000 PLN : 12 % sur le montant supérieur à 30.000 PLN.
Marek gagne 100.000 PLN, donc la portion au-dessus de 30.000 PLN est de 70.000 PLN. Il est donc taxé à 12 % sur 70.000 PLN.
Calcul de l’impôt :
- 12 % de 70.000 PLN = 8.400 PLN.
- Aucune imposition pour les premiers 30.000 PLN.
Ainsi, l’impôt total dû par Marek pour l’année 2023 est de 8.400 PLN.
Étape 2 : Retenue à la source
Tout au long de l’année, son employeur prélève chaque mois une somme correspondant à l’IRPP dû. En 2023, l’impôt étant calculé sur la base de la portion imposable de 70.000 PLN, l’employeur de Marek prélève donc environ 700 PLN par mois (8.400 PLN divisé par 12 mois). Ce montant est directement déduit de son salaire brut chaque mois et payé à l’administration fiscale.
Étape 3 : Régularisation annuelle
À la fin de l’année, Marek fait sa déclaration fiscale avant le 30 avril 2024. Si l’employeur a bien effectué les prélèvements de manière exacte, il n’y aura pas de paiement supplémentaire. Si l’impôt prélevé à la source est supérieur ou inférieur à l’impôt total dû (par exemple, si l’employeur a fait une erreur de calcul), Marek devra régulariser en payant la différence ou recevra un remboursement si l’impôt retenu est trop élevé.
Dans cet exemple, si l’employeur a correctement prélevé 8.400 PLN sur l’année, Marek n’aura rien à payer de plus. Cependant, s’il a payé moins ou plus, il devra régulariser le montant avant le 30 avril 2024.
Taux et tranches de l’IRPP en 2023
En 2022, une réforme fiscale a eu un impact majeur sur le barème de l’IRPP. Le revenu des contribuables n’est taxé qu’au-delà de 30.000 zlotys (environ 6.600 euros), et un abattement dégressif est appliqué. Voici le barème en vigueur en 2023 :
| Tranches de revenus | Imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 30.000 PLN | 0 % |
| De 30.001 à 120.000 PLN | 12 % – 3.600 PLN |
| Supérieur à 120.000 PLN | 10.800 PLN + 32 % sur le surplus |
Ce système de progressivité vise à alléger la charge fiscale des foyers à revenu moyen, tout en augmentant la contribution des hauts revenus.
Spécificités fiscales pour certains professionnels
Depuis 2022, certains professionnels bénéficient d’un taux forfaitaire plus avantageux. Par exemple, les médecins, dentistes, informaticiens, et ingénieurs bénéficient de réductions substantielles de leurs taux d’imposition. Voici quelques exemples de taux applicables avant et après la réforme :
- Médecins, dentistes : Taux réduit de 17% à 14%.
- Informaticiens : Taux réduit de 15% à 12%.
- Architectes, ingénieurs : Taux réduit de 17-15% à 14%.
Ces réformes ont été mises en place pour encourager les professions libérales et favoriser un environnement fiscal plus compétitif.
Impôt sur le revenu des sociétés en Pologne
Taux de l’impôt sur les sociétés en Pologne
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en Pologne est de 19% pour la majorité des entreprises. Toutefois, pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2.000.000 euros ou pour les sociétés nouvellement créées durant leur premier exercice fiscal, un taux réduit de 9% s’applique. Ce taux attractif est destiné à stimuler la création d’entreprises en Pologne, en particulier dans les secteurs à forte croissance. Pour obtenir des conseils détaillés sur la création d’une société en Pologne, vous pouvez consulter des informations utiles sur la page dédiée à l’ouverture d’une société en Pologne.
Champ d’application de l’IS en Pologne
En Pologne, l’impôt sur les sociétés (IS) s’applique principalement aux sociétés de personnes morales, c’est-à-dire aux entités juridiques qui possèdent une personnalité distincte de celle de leurs propriétaires. Les deux formes les plus courantes de sociétés soumises à l’IS en Pologne sont :
- Les sociétés anonymes (S.A.) : Ce type de société est caractérisé par un capital social divisé en actions, où les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société qu’à hauteur de leur apport.
- Les sociétés à responsabilité limitée (sp. z o.o.) : Ce sont des sociétés où les associés ont une responsabilité limitée à leur apport, ce qui en fait une structure populaire pour les petites et moyennes entreprises.
Cependant, les sociétés de personnes, telles que les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite, ne sont généralement pas soumises à l’IS en Pologne. Dans ce cas, l’impôt est payé directement par les associés, qui déclarent les revenus de la société dans leur propre déclaration fiscale. Ces sociétés échappent donc à l’IS, à moins qu’elles ne soient filiales d’une société étrangère. Dans ce dernier cas, même une société de personnes sera soumise à l’impôt sur les sociétés, car elle est alors considérée comme une entité distincte pour des raisons fiscales.
Imposition des sociétés résidentes et non résidentes
En Pologne, les règles d’imposition varient selon le lieu de résidence de la société :
- Sociétés résidentes : Si une société a son siège social ou son organe de direction en Pologne, elle est considérée comme résidente fiscale et est imposée sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils proviennent de Pologne ou de l’étranger. Cela signifie que tous les bénéfices réalisés par la société, peu importe leur origine géographique, seront soumis à l’IS polonais.
- Sociétés non résidentes : Si une société n’a pas son siège social ou son organe de direction en Pologne, elle est considérée comme non résidente. Dans ce cas, elle n’est soumise à l’IS polonais que sur les revenus de source polonaise. Par exemple, si une société étrangère réalise des bénéfices provenant de ses activités commerciales en Pologne (comme des ventes de biens ou de services), ces bénéfices seront soumis à l’IS polonais. En revanche, les revenus générés en dehors de la Pologne ne sont pas soumis à cet impôt.
Calcul du bénéfice imposable en Pologne
Le bénéfice imposable des sociétés est déterminé par la différence entre les produits et les charges. En cas de perte, cette dernière peut être reportée sur les cinq années suivantes, bien que la déduction annuelle soit limitée à 50% de la perte totale.
En ce qui concerne les prix de transfert, l’administration fiscale polonaise peut exiger que les entreprises fournissent des informations détaillées pour justifier que les transactions entre sociétés affiliées respectent les prix du marché. Cette règle vise à éviter les manipulations fiscales et à garantir une concurrence équitable.
Imaginons une société polonaise, XYZ, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 1.000.000 PLN (environ 220.000 euros) en 2023. Pour calculer le bénéfice imposable, il faut prendre en compte les produits (revenus générés) et les charges (dépenses de l’entreprise).
Étape 1 : Détermination des produits
Les produits de l’entreprise sont les revenus générés par son activité. Dans notre exemple, la société XYZ a généré un chiffre d’affaires de 1.000.000 PLN.
Étape 2 : Déduction des charges
Les charges comprennent toutes les dépenses nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Cela inclut des éléments comme les salaires, les loyers, les coûts de production, les fournitures, etc. Supposons que les charges totales de l’entreprise XYZ en 2023 s’élèvent à 700.000 PLN.
Étape 3 : Calcul du bénéfice imposable
Le bénéfice imposable est calculé comme la différence entre les produits et les charges :
Bénéfice imposable = Produits – Charges
Bénéfice imposable = 1.000.000 PLN – 700.000 PLN = 300.000 PLN
Donc, le bénéfice imposable de l’entreprise XYZ pour l’année 2023 est de 300.000 PLN. C’est ce montant qui sera soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), qui en Pologne est généralement de 19% (sauf pour certaines petites entreprises qui bénéficient d’un taux réduit de 9%).
Impôt dû = Bénéfice imposable x Taux d’IS
Impôt dû = 300.000 PLN x 19% = 57.000 PLN
Donc, la société XYZ devra payer un impôt de 57.000 PLN sur son bénéfice de 300.000 PLN.
En cas de perte
Si l’entreprise XYZ avait enregistré une perte plutôt qu’un bénéfice, par exemple une perte de 100.000 PLN, cette perte pourrait être reportée sur les cinq années suivantes, mais la déduction annuelle est limitée à 50% de la perte totale. Cela signifie que, pour chaque année suivante, l’entreprise pourrait déduire un maximum de 50.000 PLN (50% de 100.000 PLN) de son bénéfice imposable.
Si, par exemple, en 2024, la société XYZ réalise un bénéfice de 200.000 PLN, elle pourra déduire 50.000 PLN de ce bénéfice pour réduire son impôt, ce qui donnerait :
Bénéfice imposable en 2024 = 200.000 PLN – 50.000 PLN = 150.000 PLN
Cela permet à l’entreprise de réduire ses impôts pour l’année suivante, en utilisant le report de perte.
Règle des prix de transfert
Les prix de transfert sont des prix pratiqués lors des transactions entre sociétés affiliées (par exemple, entre une filiale et sa société mère). L’administration fiscale polonaise exige que les entreprises justifient que les prix pratiqués entre ces sociétés affiliées soient conformes aux prix du marché. Si une société en Pologne fait des transactions avec une société mère à l’étranger, l’administration fiscale peut demander des documents pour vérifier que les prix des biens ou services échangés sont équitables et ne permettent pas de réduire artificiellement la base imposable de la société polonaise. Cela vise à éviter les pratiques de manipulation fiscale, telles que l’optimisation fiscale abusive via des prix de transfert trop bas entre sociétés du même groupe.
Ainsi, dans l’exemple de XYZ, si elle vend des produits à sa filiale étrangère, elle devra s’assurer que le prix de vente est comparable à celui qu’elle pratiquerait avec une entreprise indépendante. Si l’administration fiscale considère que les prix appliqués ne respectent pas cette règle, elle peut réajuster le bénéfice imposable.
Exonérations fiscales pour les sociétés
Certains revenus générés en Pologne sont exonérés de l’IS, notamment grâce à des conventions fiscales internationales. Par exemple, la convention fiscale avec la France permet d’éviter la double imposition des revenus d’entreprises polonaises et françaises. Pour ceux qui cherchent à créer une société offshore, il existe plusieurs opportunités fiscales intéressantes en Pologne. Découvrez comment démarrer votre entreprise en visitant notre article sur comment créer une société offshore.
Taxes locales et autres impôts en Pologne
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Pologne
La TVA en Pologne est l’une des principales sources de revenus pour l’État. Le taux standard est de 22%, mais des taux réduits sont appliqués sur certains produits et services. Par exemple :
- Taux réduit de 8% : sur certains produits alimentaires, services culturels, et transports publics.
- Taux de 5% : pour des produits essentiels comme les livres et les médicaments.
Les entreprises doivent appliquer ces taux en fonction de la nature des biens ou services qu’elles fournissent.
Autres taxes et impôts locaux en Pologne
En plus de la TVA, les propriétaires immobiliers en Pologne sont soumis à des taxes locales sur leurs biens. Les taxes sur les véhicules et les droits de timbre sont également courants. Les impôts locaux sont collectés par les autorités municipales, et les propriétaires doivent payer annuellement en fonction de la valeur de leur bien immobilier.
Optimisation fiscale pour les expatriés en Pologne
Régime fiscal des expatriés
Les expatriés en Pologne bénéficient de certains avantages fiscaux spécifiques, ce qui rend la Pologne attractive pour les travailleurs étrangers. L’un des principaux avantages est l’exonération de l’impôt sur les revenus étrangers. En vertu des conventions fiscales internationales que la Pologne a signées avec plusieurs pays, les expatriés peuvent éviter la double imposition sur leurs revenus mondiaux pendant une période déterminée, généralement entre 2 et 5 ans. Cela signifie que si un expatrié travaille en Pologne et continue de percevoir des revenus de son pays d’origine, il ne sera pas nécessairement soumis à l’impôt polonais sur ces revenus étrangers, sous réserve des conditions spécifiques de la convention fiscale entre les deux pays. Avant de vous installer en Pologne, il est essentiel de d’ouvrir un compte bancaire en Pologne pour faciliter vos transactions financières. Suivez nos conseils pratiques pour en savoir plus sur cette démarche en visitant notre article sur comment ouvrir un compte bancaire en Pologne.
Cependant, pour bénéficier de cette exonération, l’expatrié doit répondre à certaines conditions de résidence fiscale en Pologne. Par exemple, la Pologne doit être considérée comme son centre des intérêts économiques ou personnels, ou il doit y passer plus de 183 jours par an. Ces critères définissent si un individu est un résident fiscal en Pologne et s’il peut profiter de ces exonérations. De plus, il est essentiel de se conformer aux règles établies dans la convention fiscale entre la Pologne et le pays d’origine de l’expatrié pour éviter toute imposition double.
Vivre en Pologne offre de nombreux avantages, y compris en matière de fiscalité pour les expatriés. Si vous souhaitez en savoir plus sur la vie en Pologne, explorez notre article complet sur vivre en Pologne.
Stratégies d’optimisation fiscale pour les expatriés
Les expatriés peuvent adopter plusieurs stratégies pour optimiser leur situation fiscale en Pologne :
- Déductions fiscales pour les expatriés :
- Cotisations sociales : Les expatriés en Pologne peuvent réduire leur revenu imposable en déduisant leurs cotisations sociales obligatoires (retraite, santé, etc.). Ces cotisations sont généralement obligatoires et payées via l’employeur, mais elles peuvent être déduites avant le calcul de l’impôt sur le revenu, réduisant ainsi la base imposable.
- Dons aux œuvres caritatives : Les dons effectués à des organisations caritatives, culturelles ou éducatives reconnues peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu en Pologne, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt à payer. Ces déductions sont souvent limitées à un certain pourcentage du revenu annuel, mais elles peuvent être un moyen efficace de diminuer la facture fiscale.
- Choisir un régime fiscal simplifié pour les indépendants :
- Les travailleurs indépendants en Pologne, tels que les freelances ou les entrepreneurs, peuvent opter pour un régime fiscal simplifié. Ce régime offre des taux forfaitaires réduits, ce qui peut être particulièrement avantageux pour ceux qui perçoivent des revenus d’origine polonaise.
- En particulier, le régime du taux forfaitaire de 19 % peut être plus avantageux pour certains travailleurs indépendants, par rapport au régime progressif standard, surtout pour ceux ayant des revenus modérés à élevés. En choisissant ce taux forfaitaire, les travailleurs indépendants peuvent éviter le système de taxation progressive et bénéficier d’une gestion fiscale plus simple et plus prévisible.
- Optimisation via les conventions fiscales internationales :
- Les expatriés peuvent utiliser les conventions fiscales internationales pour minimiser l’impôt sur les revenus perçus dans d’autres pays. Ces conventions permettent de déterminer quel pays a le droit d’imposer un revenu spécifique et de garantir qu’il n’y ait pas de double imposition sur les mêmes revenus. Par exemple, si un expatrié travaille à la fois en Pologne et dans un autre pays avec lequel la Pologne a signé une convention, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une exonération pour les impôts payés dans l’autre pays, réduisant ainsi la charge fiscale globale.
- Exonération sur les dividendes et plus-values :
- Les expatriés qui investissent en Pologne peuvent également profiter d’exonérations fiscales sur certains types de revenus de capitaux mobiliers. Par exemple, les dividendes provenant de sociétés polonaises ou les gains en capital peuvent être exonérés d’impôt sous certaines conditions, selon les conventions fiscales ou les règles spécifiques aux investisseurs étrangers.
- Optimisation via des investissements immobiliers :
- L’achat d’un bien immobilier en Pologne peut également offrir des avantages fiscaux. En effet, certains revenus locatifs ou gains en capital issus de la vente d’une propriété peuvent être partiellement exonérés ou bénéficier de taux réduits. Cela peut être un excellent moyen pour les expatriés d’optimiser leur situation fiscale tout en investissant dans le marché immobilier polonais.
- Utilisation des dispositifs de retraite :
- Les expatriés peuvent également optimiser leur fiscalité en investissant dans des dispositifs de retraite privés. Ces investissements sont souvent déductibles des impôts, permettant ainsi de réduire leur base imposable tout en épargnant pour la retraite.
En appliquant ces stratégies, les expatriés peuvent réduire efficacement leur charge fiscale en Pologne tout en restant conformes aux lois fiscales locales et internationales. Il est conseillé de consulter un expert fiscal local pour s’assurer de tirer pleinement parti des avantages fiscaux offerts en Pologne, en particulier dans le cadre des conventions fiscales entre la Pologne et d’autres pays. La protection santé en Pologne est essentielle pour les expatriés. Découvrez les options disponibles pour une couverture adéquate en lisant notre guide sur l’assurance maladie en Pologne.
