La Principauté de Monaco est un territoire à la fiscalité particulièrement attractive, tant pour les résidents que pour les entreprises. Grâce à une absence d’impôt sur le revenu et d’autres avantages, elle se positionne comme un lieu privilégié pour vivre et investir. Cet article explore en détail les différents aspects de la fiscalité à Monaco et ses implications. Explorez les avantages stratégiques de créer une société offshore et optimisez vos activités en toute légalité.
La fiscalité pour les personnes physiques à Monaco
Absence d’impôt sur le revenu
Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette particularité, instaurée en 1869, bénéficie aux résidents de nationalités diverses, à l’exception notable des citoyens français régis par la convention franco-monégasque de 1963. En effet, les Français domiciliés en Principauté après 1957 restent soumis à l’impôt sur le revenu en France, sauf dans certains cas spécifiques :
- Mariage avec un conjoint monégasque.
- Mariage avec un étranger résidant à Monaco avant 1986.
- Mariage avec un Français déjà exonéré.
Ces privilèges ne s’appliquent qu’à condition de résider effectivement sur le territoire monégasque. Explorez les opportunités uniques qu’offre l’expatriation en principauté avec notre guide complet sur l’expatriation à Monaco.
Droits de succession et de donation
Les droits de succession et de donation sont appliqués uniquement aux biens situés en Principauté. Le taux dépend du degré de parenté entre le défunt et l’héritier :
| Lien de parenté | Taux d’imposition |
|---|---|
| Ligne directe (ascendante ou descendante) | 0 % |
| Entre conjoints | 0 % |
| Entre frères et sœurs | 8 % |
| Oncles, tantes, neveux, nièces | 10 % |
| Autres liens familiaux | 13 % |
| Sans lien de parenté | 16 % |
Ces taux favorisent particulièrement les successions en ligne directe et entre époux, renforçant l’attractivité fiscale de Monaco. Optimisez votre gestion financière en apprenant comment ouvrir un compte à Monaco, un incontournable pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux.
Absence d’autres taxes
À Monaco, ni taxe foncière ni taxe d’habitation ne sont prélevées. Cela profite aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, qui n’ont pas à supporter ces charges généralement significatives dans d’autres pays. Maximisez vos rendements grâce à notre guide sur comment investir à Monaco, une destination de choix pour les investisseurs avisés.
La fiscalité des entreprises à Monaco
Impôt sur les bénéfices (ISB)
Les entreprises monégasques ne sont soumises à l’impôt sur les bénéfices que si elles réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires hors de la Principauté. Ce système encourage les activités locales. Pour les entreprises concernées, le taux d’imposition est de 33,33 %. Découvrez toutes les étapes pour ouvrir une société à Monaco et profiter des avantages fiscaux exceptionnels de cette principauté.
Un dispositif incitatif est prévu pour les nouvelles entreprises :
- Exonération totale pendant deux ans.
- Imposition progressive sur trois années suivantes :
- 25 % du bénéfice imposable la troisième année.
- 50 % la quatrième année.
- 75 % la cinquième année.
Ce mécanisme soutient activement la création d’entreprises à Monaco.
TVA et autres taxes commerciales
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Depuis le 1er janvier 1993, Monaco est intégrée au régime intra-communautaire, facilitant les échanges au sein de l’Union européenne. Un téléservice e-TVA est également disponible pour simplifier les démarches des entreprises.
Réglementation douanière
Grâce à son union douanière avec la France, la Principauté bénéficie d’un accès privilégié au marché unique européen. Cette intégration permet aux entreprises monégasques de commercer facilement avec leurs partenaires européens.
Les taxes et droits divers à Monaco
Taxes indirectes
Monaco applique plusieurs taxes indirectes, parmi lesquelles :
- Droits d’enregistrement, variant entre 0,5 % et 7,5 % pour des formalités courantes, avec un taux fixe de 10 € dans certains cas.
- Droits de timbre et taxes spécifiques sur des produits comme les métaux précieux et les boissons, harmonisées avec la réglementation française.
Ces taxes restent limitées et n’impactent pas significativement l’attractivité économique du territoire.
Comparaison avec la fiscalité française
Si la TVA et certains droits sont similaires à ceux pratiqués en France, Monaco se distingue par l’absence de taxes majeures comme l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et l’impôt sur la fortune. Ce cadre fiscal avantageux place la Principauté parmi les destinations les plus prisées pour les investisseurs et les résidents fortunés. Apprenez tout ce qu’il faut savoir pour vivre à Monaco et bénéficier de son cadre fiscal avantageux et de son style de vie exceptionnel.
| Critères fiscaux | Monaco | France |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Absent | Progressif |
| Taxe foncière | Absent | Présente |
| Taxe d’habitation | Absent | Présente |
| Droits de succession en ligne directe | 0 % | Jusqu’à 45 % |
