Fiscalité au Maroc 2024 : guide pour particuliers et sociétés

fiscalité au maroc
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La fiscalité au Maroc touche chaque contribuable, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises. Le dispositif fiscal du pays regroupe de multiples impôts et taxes portant sur les revenus, les profits, la valeur ajoutée, les opérations immobilières, les contrats d’assurance et plus encore. Comprendre les différentes règles et obligations fiscales qui prévalent dans le Royaume est crucial, de même que connaître les possibles avantages et exonérations accessibles.

Ce guide complet sur la fiscalité au Maroc en 2024 vous éclairera sur les impôts et taxes principalement concernant les individus et les sociétés. Nous explorerons aussi les changements et réformes fiscales récemment effectués ou prévus pour 2024. Notre objectif est que vous trouviez ici une ressource précieuse pour naviguer dans le paysage fiscal marocain et optimiser votre position fiscale.

Vue d’ensemble de la fiscalité marocaine en 2024

En 2024, la fiscalité marocaine connaît un tournant majeur avec une réforme significative de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette transformation, axée sur la simplification, l’harmonisation et la modernisation, est mise en œuvre grâce à la loi-cadre n°69-19 sur la réforme fiscale, promulguée en 2023. La réforme se déploiera graduellement sur trois ans : 2024, 2025 et 2026.

La loi de finances pour 2024 introduit également des ajustements relatifs à l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), les droits d’enregistrement, la contribution sociale de solidarité (CSS) et les stratégies de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Nous explorerons ici les principes d’imposition au Maroc, les innovations fiscales de 2024 et les divers impôts et taxes constituant le système fiscal marocain.

Les principes fondamentaux de l’imposition au Maroc

Le cadre fiscal marocain se fonde sur les principes suivants :

  • Le principe de légalité : toutes les règles fiscales sont définies par la loi et ne peuvent être amendées qu’à travers une nouvelle loi
  • Le principe d’égalité : tous les contribuables sont soumis aux mêmes règles fiscales, sans aucune discrimination ou faveur spéciale
  • Le principe de territorialité : les revenus et les bénéfices générés au Maroc sont soumis à l’impôt marocain, indépendamment de la nationalité ou du domicile fiscal du contribuable
  • Le principe de non-bis in idem : un même revenu ou bénéfice ne peut être imposé deux fois, sauf disposition contraire d’une convention internationale
  • Le principe de progressivité : plus le revenu ou le bénéfice imposable est élevé, plus le taux d’imposition augmente

Les nouveautés fiscales pour l’année 2024

Pour 2024, plusieurs nouveautés marquent le système fiscal marocain, notamment :

  • Une réforme de la TVA, prévoyant l’exonération de certains produits de première nécessité, l’harmonisation des taux de TVA entre les produits locaux et importés, la réduction du nombre de taux de TVA à trois (0%, 10% et 20%) et l’élimination des régimes spécifiques de TVA
  • Une baisse du taux de l’IS à 20% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires entre 1 million et 100 millions de dirhams et suppression du taux réduit de 15% pour les entreprises générant moins de 300 000 dirhams de chiffre d’affaires
  • L’introduction d’une contribution sociale de solidarité (CSS) à 1,5% sur les revenus et bénéfices annuels dépassant 120 000 dirhams, destinée à financer les programmes sociaux du gouvernement
  • Une révision des droits d’enregistrement, incluant la suppression du droit proportionnel de 4% sur les transferts de propriété immobilière et la mise en place d’un droit fixe de 1 000 dirhams par acte
  • Un renforcement des mesures contre la fraude et l’évasion fiscales, avec notamment l’introduction d’un système d’échange d’informations entre les différentes administrations, une amnistie fiscale pour les avoirs à l’étranger, l’obligation de la facturation électronique et la révision des pénalités fiscales

Comprendre le système fiscal marocain : direct et indirect

Le système fiscal au Maroc se divise en deux grandes catégories d’impôts : direct et indirect. Les impôts directs sont ceux prélevés directement sur les revenus ou bénéfices (IS, IR, CSS, droits d’enregistrement), tandis que les impôts indirects affectent la consommation ou la circulation des biens et services (TVA, taxe intérieure de consommation (TIC), taxe sur les contrats d’assurances (TCA) et droits de douane). Les impôts directs forment environ 60% des recettes fiscales de l’État, contre 40% pour les impôts indirects. Le tableau ci-dessous détaille les principaux impôts et taxes applicables au Maroc en 2024, leurs taux et leurs bases d’imposition.

Impôt ou taxeTauxAssiette
IS20%Bénéfices des sociétés
IRDe 0% à 38%Revenus des personnes physiques
CSS1,5%Revenus et bénéfices supérieurs à 120 000 DH/an
TVA0%, 10% ou 20%Ventes et livraisons de biens et services
TICDe 0% à 50%Consommation de certains produits (tabac, alcool, carburants, etc.)
TCA5%Primes et cotisations d’assurances
Droits d’enregistrementDe 0% à 6%Actes juridiques (cessions, donations, successions, etc.)
Droits de douaneDe 0% à 40%Valeur en douane des marchandises importées

Fiscalité des particuliers au Maroc en 2024

En 2024, les résidents marocains seront imposés sur leurs revenus selon différentes catégories, notamment les salaires, pensions, revenus fonciers, agricoles, professionnels, ainsi que les revenus et profits issus des capitaux mobiliers et immobiliers. L’impôt sur le revenu (IR) sera calculé sur une échelle progressive allant de 0% à 38%. Il est impératif pour les contribuables de déclarer annuellement leurs revenus avant le 1er mars et de s’acquitter de leur impôt, en tenant compte des précomptes réalisés par les tiers payeurs.

Les particuliers bénéficient de déductions et abattements fiscaux selon leur situation personnelle, familiale, leurs charges et investissements. La fiscalité sur l’immobilier inclut les revenus locatifs, les plus-values, et les droits d’enregistrement. Les expatriés et étrangers travaillant ou résidant au Maroc sont également assujettis à la fiscalité marocaine, avec des dispositions pour éviter la double imposition grâce aux traités internationaux. D’autre part, entreprendre le processus pour s’expatrier au Maroc implique une compréhension des implications fiscales pertinentes et nécessite en général d’ouvrir un compte bancaire au Maroc pour faciliter la gestion des finances quotidiennes.

Impôt sur le revenu (IR)

L’IR, un impôt direct, touche les revenus dans les catégories suivantes:

  • Salaires, pensions, et autres prestations similaires;
  • Revenus de location d’immeubles, à l’exception de ceux issus de bien agricoles;
  • Revenus agricoles, provenant de l’exploitation des terres, de l’élevage, la pêche, et la sylviculture;
  • Revenus professionnels issus d’activités commerciales, artisanales, ou de services;
  • Revenus et profits de capitaux mobiliers et immobiliers.

Le barème de l’IR pour 2024 est structuré par tranches, allant de 0% pour les revenus jusqu’à 30,000 dirhams à 38% au-delà de 180,000 dirhams. Les déclarations annuelles doivent être effectuées électroniquement avant le 1er mars, prenant en compte les retenues à la source.

Les déductions et réductions d’impôt disponibles

Les contribuables peuvent prétendre à des déductions et réductions selon divers critères :

  • Déduction forfaitaire de 40% sur certains revenus pour le calcul du revenu net imposable;
  • Déduction des frais professionnels jusqu’à 30,000 dirhams ou 20% du revenu brut;
  • Déduction des cotisations sociales et primes d’assurance-vie jusqu’à 6% du revenu global;
  • Déduction des intérêts de prêts immobiliers, limitée à 10% du revenu global pour 10 ans;
  • Dons à des organismes d’utilité publique, déductibles jusqu’à 10% du revenu global;
  • Réductions d’impôt pour la location de logements meublés, pour la cession de parts sociales ou d’actions, et pour l’investissement en résidence principale après une cession immobilière.

La fiscalité des biens immobiliers pour les particuliers

Concernant l’immobilier, le régime fiscal prévoit :

  • Imposition des revenus fonciers selon un barème progressif, après abattement de 40%, et une retenue à la source de 10% ou 15%
  • Plus-values immobilières taxées à 20%, avec un abattement progressif après la cinquième année et une retenue à la source de 3% lors de la cession
  • Droits d’enregistrement, calculés sur la valeur vénale du bien ou le prix acté, incluant un droit fixe et un droit proportionnel, variant selon la nature de la transaction et les bénéficiaires

Implications de la fiscalité pour les expatriés et les étrangers

Les règles fiscales spécifiques s’appliquent aux expatriés et étrangers au Maroc :

  • Considérés comme résidents fiscaux après 183 jours par an ou ayant leur centre d’intérêt économique au Maroc
  • Imposition sur les revenus locaux et étrangers pour les résidents fiscaux, selon les mêmes conditions que les citoyens marocains
  • Imposition sur les revenus de source marocaine pour les non-résidents, avec certaines particularités pour les revenus professionnels
  • Possibilité de bénéficier de conditions avantageuses grâce aux conventions fiscales pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale
  • Obligation de se renseigner sur l’application des conventions fiscales internationales et de fournir les justificatifs de résidence fiscale et de situation personnelle

Fiscalité des entreprises au Maroc en 2024

En 2024, les entreprises au Maroc seront imposées sur leurs bénéfices, que ceux-ci soient générés localement ou à l’international, à condition que leur siège social ou leur principal établissement se trouve au Maroc.

L’une des composantes essentielles de cette imposition concerne celles qui cherchent à créer une société au Maroc, elles seront assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) à un taux standard de 20%. Outre l’IS, les nouvelles entités doivent également rappeler la nécessité de souscrire à une assurance voyage lorsqu’elles initient des déplacements professionnels, ainsi que d’explorer les options d’assurance maladie pour leurs employés.

Ces démarches, combinées à la planification stratégique, peuvent positionner favorablement l’entreprise qui souhaite vivre au Maroc et a pour ambition d’investir au Maroc.

Le système fiscal marocain prévoit des encouragements pour les entreprises investissant dans des secteurs clés, créant des emplois, innovant ou s’installant dans des zones franches ou spéciales. Nous explorerons ici les principales dispositions et mesures fiscales applicables aux entreprises au Maroc pour l’année 2024.

Impôt sur les sociétés (IS)

L’IS est prélevé sur les bénéfices des entreprises, qu’elles soient marocaines ou étrangères, basé sur le résultat fiscal ajusté. Il est due pour chaque exercice comptable, habituellement l’année civile, et doit être déclaré à l’administration fiscale suivant un calendrier dépendant de la clôture de l’exercice. Les entreprises versent également des acomptes provisionnels d’IS, calculés sur le bénéfice fiscal de l’exercice précédent.

Les entreprises opérant via plusieurs établissements au Maroc sont tenues de centraliser leur déclaration et paiement d’IS au niveau de leur siège social ou de leur principal établissement. Le taux d’IS est fixé à un taux unique de 20%, suite à une réforme fiscale initiée en 2023. Cependant, des exceptions existent :

  • Activités agricoles : Exonération durant les cinq premières années, puis taux réduit de 10% à partir de la sixième année
  • Activités minières (hors hydrocarbures) : Taux réduit de 10% pour les cinq premières années, puis un taux progressif de 17,5% à 31%
  • Transformation des produits de la pêche : Taux réduit de 8,75% pour cinq ans, puis 17,5% ensuite
  • Production cinématographique ou audiovisuelle : Exonération pour cinq ans, puis taux réduit de 10%
  • Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : Exonération pour cinq ans, puis 17,5%
  • Location de logements sociaux : Exonération pour dix ans, puis 10%
  • Gestion déléguée de services publics : Taux réduit de 15%
  • Transport aérien international : Taux réduit de 2,5%
  • Secteurs bancaire et financier, assurance ou réassurance : Taux majoré de 31%

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes

La TVA, impôt indirect, concerne les transactions de vente ou de service réalisées au Maroc par les entreprises assujetties. Elle est calculée sur le montant hors taxe, incluant les droits et taxes relatifs. La période d’imposition coïncide généralement avec le mois, avec une obligation de déclaration et de paiement suivant le chiffre d’affaires.

En 2024, la TVA comprendra :

  • Un taux normal de 20% pour la plupart des opérations
  • Un taux réduit de 10% pour certains biens et services essentiels
  • Un taux zéro pour les exportations et transactions spécifiques exemptées de TVA

La TVA est neutre pour les entreprises, qui peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats de celle collectée sur leurs ventes. Un crédit de TVA peut être demandé si la TVA déductible excède la TVA perçue.

Outre la TVA, les entreprises doivent aussi gérer d’autres taxes indirectes sur leurs opérations.

Les droits d’enregistrement sont dus par ceux acquérant un bien immobilier ou un droit réel immobilier, calculés soit sur la valeur vénale soit sur le prix acté, si plus élevé.

Les taux applicables sont :

  • Un droit fixe de 1 000 dirhams par acte
  • Un droit proportionnel de 6%, sauf exceptions avec taux réduits
  • Un taux réduit de 4% pour certaines donations

Implications de la fiscalité pour les expatriés et les étrangers

Les expatriés et les étrangers vivant ou travaillant au Maroc doivent se conformer aux lois fiscales marocaines et aux conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition. Les règles sont :

  • Résidence fiscale au Maroc après plus de 183 jours par an ou si le foyer principal ou le centre d’intérêt économique est au Maroc
  • Imposition sur les revenus mondiaux pour les résidents fiscaux et sur les revenus marocains pour les non-résidents, avec des prélèvements libératoires pour certains revenus professionnels
  • Application des conventions fiscales pour éviter la double imposition et bénéficier de taux réduits sur les retenues à la source
  • Nécessité de se renseigner sur les conventions fiscales et de fournir les justificatifs de résidence fiscale et de situation personnelle

La réforme fiscale entreprise au Maroc en 2024 symbolise un effort ambitieux pour rendre le système fiscal plus simple, uniforme et moderne. Que vous soyez un individu ou une entreprise, résidant au Maroc ou à l’étranger, il est crucial de maîtriser les réglementations et obligations fiscales applicables à votre cas. Il est tout aussi important de se renseigner sur les potentiels bénéfices et exonérations accessibles.

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