Fiscalité au Luxembourg : guide complet 2024

fiscalité Luxembourg
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Le Luxembourg se distingue comme une destination de choix tant pour les entreprises que pour les particuliers désireux d’optimiser leur fiscalité, voire même d’ouvrir une société au Luxembourg. Le Grand-Duché se caractérise par un environnement fiscal favorable, marqué par des taux d’imposition compétitifs, des conventions fiscales avantageuses, et des mesures incitatives dédiées à certains secteurs.

Ce guide complet vous éclaire sur la fiscalité au Luxembourg en 2024, analysant les éléments clés tant pour les entreprises que pour les individus. Nous aborderons les récentes évolutions et les tendances futures, vous fournissant ainsi une vue d’ensemble précise et actualisée.

Vue d’ensemble de la fiscalité luxembourgeoise en 2024

Principes généraux et évolution récente

La fiscalité luxembourgeoise repose sur le principe de la territorialité, signifiant que seuls les revenus provenant du Luxembourg sont imposés dans le pays, à l’exception de cas particuliers déterminés par les conventions fiscales internationales.

Les résidents sont taxés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents le sont uniquement sur ceux tirés du Luxembourg. Cette fiscalité se caractérise également par une progressivité des taux d’imposition, dépendant du revenu imposable et de la situation individuelle du contribuable.

De récentes évolutions ont marqué la fiscalité luxembourgeoise, en particulier dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’accroissement de la transparence et le renforcement de la coopération internationale. Le Luxembourg a adopté les standards de l’OCDE relatifs à l’échange automatique d’informations, au reporting pays par pays et aux règles de prix de transfert.

La législation fiscale s’est aussi alignée sur les directives européennes concernant la taxation des revenus de l’épargne, la lutte contre l’optimisation fiscale agressive et la résolution des litiges fiscaux.

Les taux d’imposition applicables

Les taux d’imposition au Luxembourg varient selon la nature du revenu, le statut du contribuable et sa catégorie fiscale. Trois catégories sont définies : la classe 1 pour les célibataires, la classe 2 pour les couples mariés ou partenaires imposés conjointement, et la classe 1a pour les veufs, divorcés, ou séparés ayant des enfants à charge.

Les taux d’imposition suivent un barème progressif de 23 tranches, allant de 0% à 42%. Le taux le plus élevé est applicable aux revenus dépassant 200 004 euros pour les classes 1 et 1a, et 400 008 euros pour la classe 2. À cela s’ajoutent la contribution au fonds pour l’emploi de 7%, la contribution de solidarité de 9%, et la contribution de crise de 1,4%.

Divers taux s’appliquent selon les types de revenus : professionnels, mobiliers, immobiliers et plus-values. Les revenus professionnels sont taxés selon le barème progressif, après déduction des frais professionnels et des cotisations sociales. Les revenus mobiliers bénéficient d’un taux forfaitaire de 20%, à l’exception des dividendes et intérêts qui sont soumis à un abattement de 50%.

Les revenus immobiliers sont assujettis au barème progressif, déduction faite des intérêts d’emprunt et frais d’entretien, tandis que les plus-values sont majoritairement soumises au barème progressif, à l’exception de celles à long terme (plus de 6 mois), exonérées ou taxées à un taux réduit de 10%.

Les nouveautés de l’année 2024

L’année 2024 introduit des nouveautés significatives pour la fiscalité luxembourgeoise, touchant tant les entreprises que les particuliers :

  • La réduction du taux d’imposition des sociétés à 15%, pour celles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 175 000 euros.
  • L’instauration d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les détenteurs de biens immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, avec un barème progressif de 0,5% à 1,5%.
  • La suppression de la taxe d’abonnement de 0,05% sur les fonds d’investissement conformes aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESD).
  • La création d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la transition énergétique, telles que l’isolation thermique, le chauffage solaire ou la mobilité électrique.

Fiscalité des entreprises au Luxembourg

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés au Luxembourg concerne les bénéfices des sociétés résidentes et non résidentes. Les premières sont taxées sur leurs revenus mondiaux, tandis que les secondes le sont uniquement sur leurs revenus de source luxembourgeoise.

Le taux d’imposition est de 15% pour les revenus n’excédant pas 175 000 euros et de 17% au-delà. Les sociétés contribuent aussi à un impôt de solidarité de 7% et à une taxe professionnelle communale, qui est de 6,75% à Luxembourg-Ville, par exemple.

Ainsi, le taux effectif d’imposition peut atteindre 24,94% pour les revenus dépassant 175 000 euros.

La fiscalité des dividendes, intérêts et royalties

Les revenus tels que dividendes, intérêts et royalties de source luxembourgeoise sont sujet à une retenue à la source de 20%, sauf exceptions. Pour les sources étrangères, ces revenus sont imposés selon l’impôt normal sur les sociétés, avec possibilités de crédit d’impôt ou exemption pour éviter la double imposition, grâce à des conventions fiscales avec plus de 80 pays.

Régimes fiscaux spéciaux et incitations

Le Luxembourg propose divers régimes spéciaux et incitations fiscales :

  • SOPARFI : Exonération des dividendes et plus-values sous conditions.
  • SPF : Exonération pour la gestion de valeurs mobilières ou de patrimoine familial.
  • SICAR et SCR : Exonération pour les investissements dans des entreprises à fort potentiel ou innovantes.
  • SICAV : Exonération pour les sociétés d’investissement en valeurs mobilières.
  • E-COM : Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 5,2% pour le commerce électronique.
  • IP : Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 5,76% pour la propriété intellectuelle.
  • Bonifications d’impôt pour investissements éligibles.

La TVA et autres taxes indirectes

La TVA s’applique à la consommation de biens et services, avec un taux normal de 17% et des taux réduits pour certains biens/services. Le régime de la TVA intracommunautaire offre des avantages pour les échanges avec d’autres États membres de l’UE.

Il existe également d’autres taxes indirectes, comme la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement, la taxe sur les assurances, important notamment l’assurance maladie au Luxembourg et l’assurance voyage au Luxembourg, la taxe sur les jeux de hasard et la taxe sur les véhicules, avec certaines exonérations.

Fiscalité des particuliers au Luxembourg

Impôt sur le revenu des personnes physiques

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt direct applicable aux revenus perçus par les individus au Luxembourg, couvrant un large spectre de sources telles que les revenus professionnels, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les revenus agricoles et forestiers, les revenus extraordinaires, les revenus de pensions et rentes, les revenus de loteries et jeux de hasard, et les revenus divers.

Ce régime fiscal s’appuie sur le principe de la territorialité, impliquant que seuls les revenus luxembourgeois sont taxés, à l’exception de rares cas couverts par des conventions fiscales internationales. Les bases imposables sont soumises à un barème progressif de 23 tranches, de 0% à 42%. Le taux marginal maximum s’applique aux revenus dépassant 200 004 euros pour les classes 1 et 1a, et 400 008 euros pour la classe 2.

À l’impôt sur le revenu s’ajoutent des contributions destinées au fonds pour l’emploi (7%), à la solidarité (9%) ainsi qu’à la gestion de crises (1,4%). Les contribuables ont droit à des déductions, des abattements et des crédits d’impôt selon leur situation personnelle, familiale, leurs charges et dépenses.

Implications fiscales de la résidence et de la non-résidence

Le statut de résident fiscal au Luxembourg, déterminé par la présence d’un domicile ou d’un séjour habituel dans le pays, joue un rôle crucial dans l’application de l’impôt sur le revenu. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux tandis que les non-résidents le sont uniquement sur leurs revenus luxembourgeois.

Les résidents récents ou ceux qui souhaitent s’expatrier au Luxembourg peuvent découvir des implications fiscales intéressantes. Les non-résidents peuvent toutefois opter pour le régime des résidents s’ils génèrent au moins 90% de leurs revenus professionnels du Luxembourg ou si leur conjoint y réside.

Les conventions fiscales internationales peuvent offrir des avantages aux résidents comme aux non-résidents, en évitant la double imposition et en réduisant les retenues à la source.

La fiscalité de l’épargée et des investissements

Les revenus de l’épargne et des investissements, en tant que revenus de capitaux mobiliers, peuvent être soumis à une retenue à la source de 20% au Luxembourg, sauf conditions spécifiques pour certains résidents ou non-résidents.

Les revenus étrangers de ces catégories sont taxés selon le barème progressif luxembourgeois, mais peuvent être allégés par des crédits d’impôt ou des exemptions pour prévenir la double imposition grâce aux conventions fiscales avec plus de 80 pays.

Donations et successions

Les donations et successions au Luxembourg sont régies par des droits d’enregistrement variant en fonction de la nature des biens, leur valeur, leur localisation et le lien de parenté entre le donateur ou le défunt et le bénéficiaire.

Ces droits varient de 0% à 48%, avec des possibilités d’exonération et des abattements sous conditions. Les conventions fiscales internationales peuvent également réduire la double imposition et alléger les droits d’enregistrement pour les biens transfrontaliers.

Pour ceux désireux d’approfondir leur compréhension de la fiscalité au Luxembourg en 2024, ou ceux requérant une aide personnalisée, notamment en matière d’ouvrir un compte au Luxembourg, ou cherchant à maximiser leurs avantages fiscaux pour vivre au Luxembourg, nous sommes là pour vous aider.

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