Hong Kong, avec son système fiscal favorable et son dynamisme économique, est une destination prisée pour les particuliers et les entreprises. Ce guide détaille tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité pour s’y installer ou créer une société, en mettant en lumière les avantages et obligations spécifiques.
La fiscalité pour les particuliers à Hong Kong
Détermination de la résidence fiscale
La résidence fiscale à Hong Kong est définie par des critères spécifiques. Une personne est généralement considérée comme résidente fiscale si elle :
- Réside habituellement à Hong Kong ;
- Exerce une activité professionnelle sur le territoire.
En cas de conflit de résidence fiscale avec un autre pays, les critères suivants s’appliquent, dans l’ordre :
- Foyer d’habitation permanent : Le lieu principal où l’individu vit.
- Centre des intérêts vitaux : L’endroit où se trouvent les relations personnelles et économiques les plus importantes.
- Lieu de séjour habituel : L’endroit où la personne passe la majorité de son temps.
- Nationalité ou droit de séjour : Un critère subsidiaire en cas de doute persistant.
Fiscalité des revenus
Hong Kong est connu pour son système fiscal simplifié et particulièrement attractif. Pour les particuliers, les revenus, qu’ils soient d’activité professionnelle ou passifs, bénéficient d’une fiscalité favorable, notamment grâce à des taux d’imposition bas et l’absence de certains impôts appliqués dans d’autres juridictions. Voici un détail approfondi sur les différents types de revenus et leur traitement fiscal. Plongez dans les avantages fiscaux et pratiques pour les expatriés en apprenant comment s’expatrier à Hong Kong facilement.
Revenus d’activité professionnelle
Les revenus issus d’un emploi salarié ou d’une activité professionnelle exercée à Hong Kong sont soumis à un taux fixe de 15 %. Ce taux est parmi les plus bas au monde et constitue un avantage compétitif, particulièrement pour les expatriés ou les travailleurs qualifiés cherchant à s’installer dans la région.
L’impôt sur les revenus à Hong Kong est basé sur un système progressif, mais plafonné à un taux standard de 15 %. Le calcul de l’impôt peut se faire selon deux méthodes :
- Taux progressif : Appliqué par tranches de revenus. Ce système est avantageux pour les revenus modestes.
- Taux standard de 15 % : Appliqué sur le montant total des revenus après déductions autorisées.
Les contribuables sont automatiquement imposés selon la méthode la plus avantageuse pour eux.
Certaines dépenses peuvent être déduites pour réduire le montant imposable, telles que :
- Contributions aux régimes de retraite (Mandatory Provident Fund – MPF).
- Intérêts sur les prêts immobiliers.
- Frais d’éducation pour les enfants.
- Dépenses liées à l’emploi (transport, matériel professionnel).
Un employé gagnant 1 000 000 HKD par an (environ 128 000 USD) serait imposé à hauteur de 150 000 HKD avec le taux fixe de 15 %, ce qui reste considérablement avantageux par rapport aux systèmes fiscaux des autres grandes économies. Explorez le quotidien, les avantages fiscaux et les opportunités qu’offre cette ville dynamique en consultant notre guide sur vivre à Hong Kong.
Revenus passifs
Les revenus passifs, comme les dividendes, les intérêts ou les loyers, bénéficient d’un traitement fiscal particulièrement favorable à Hong Kong. Le système fiscal encourage ainsi les investissements et l’accumulation de patrimoine.
- Dividendes : Tous les dividendes perçus, qu’ils proviennent de sociétés hongkongaises ou étrangères, sont entièrement exonérés d’impôt. Cela en fait une destination prisée des investisseurs, notamment pour les portefeuilles de dividendes.
- Intérêts : Les revenus d’intérêts, même s’ils proviennent d’institutions financières basées à Hong Kong, ne sont pas imposables pour les particuliers.
Les revenus générés par la location de biens immobiliers situés à Hong Kong sont soumis à une taxe spécifique de 15 %, similaire à l’impôt sur les salaires. Cependant, certaines dépenses peuvent être déduites pour réduire l’assiette imposable, notamment :
- Les frais d’entretien et de réparation.
- Les intérêts sur les emprunts contractés pour acquérir la propriété.
- Les honoraires d’agence immobilière.
Un particulier louant un appartement à Hong Kong pour 40 000 HKD par mois (480 000 HKD par an) pourrait bénéficier de déductions pour frais, réduisant l’impôt final à environ 72 000 HKD.
Impôt sur les plus-values
Hong Kong offre un environnement fiscal exceptionnellement attractif pour les investisseurs, grâce à l’absence totale d’impôt sur les plus-values. Cela s’applique aussi bien à la vente de biens immobiliers qu’à la cession d’actifs financiers tels que des actions ou obligations.
- Immobilier : La vente d’un bien immobilier résidentiel ou commercial, même en cas de forte appréciation, n’est soumise à aucun impôt sur les gains réalisés.
- Titres financiers : La cession d’actions ou de participations dans une société est également exemptée d’impôt.
Cette exonération attire des particuliers fortunés et des investisseurs institutionnels à Hong Kong, qui peuvent maximiser leurs rendements sans avoir à gérer une fiscalité lourde sur les transactions. Par exemple, un investisseur réalisant une plus-value de 1 000 000 HKD sur la vente d’un appartement ne paiera aucun impôt, ce qui est exceptionnel par rapport à d’autres juridictions.
Comparaison internationale
Pour mieux comprendre les avantages fiscaux de Hong Kong, voici un tableau comparatif des taux d’imposition sur différents types de revenus dans quelques pays.
| Type de revenu | Hong Kong | France | États-Unis | Singapour |
|---|---|---|---|---|
| Revenus d’activité | 15 % | Jusqu’à 45 % | Jusqu’à 37 % | Jusqu’à 22 % |
| Dividendes | Exonérés | Jusqu’à 30 % | Jusqu’à 20 % | Exonérés |
| Intérêts | Exonérés | Jusqu’à 30 % | Jusqu’à 37 % | Exonérés |
| Revenus locatifs | 15 % | Jusqu’à 45 % | Jusqu’à 37 % | Jusqu’à 22 % |
| Plus-values | Exonérés | Jusqu’à 30 % | Jusqu’à 20 % | Exonérés |
Impôt sur la fortune et successions
Hong Kong se démarque par l’absence d’impôt sur la fortune, offrant un environnement idéal pour la constitution et la gestion de patrimoine. Cela signifie que les actifs, qu’ils soient immobiliers ou financiers, ne sont pas taxés sur leur valeur. De plus, l’absence de droits de succession permet un transfert de patrimoine fluide et sans prélèvements fiscaux, que ce soit pour les héritiers directs ou indirects. Ces avantages renforcent l’attractivité de Hong Kong pour les familles et les particuliers fortunés qui cherchent à optimiser leur planification patrimoniale et à protéger leur richesse sur le long terme.
Obligations fiscales
À Hong Kong, tous les résidents fiscaux doivent soumettre une déclaration annuelle de revenus auprès des autorités fiscales locales. Les contribuables ont l’obligation de déclarer avec exactitude leurs revenus imposables, en respectant les délais fixés. En cas de déclaration tardive, erronée ou frauduleuse, des pénalités financières peuvent être appliquées, allant d’amendes fixes à des intérêts sur le montant non déclaré. Les autorités fiscales de Hong Kong mettent également l’accent sur la transparence et la conformité, et des audits peuvent être déclenchés en cas de suspicion d’évasion fiscale ou d’irrégularités. Les contribuables doivent donc veiller à une gestion rigoureuse de leurs obligations.
La fiscalité pour les sociétés à Hong Kong
Création d’une société à Hong Kong
Processus d’immatriculation
Créer une société à Hong Kong implique de suivre plusieurs étapes, souvent réalisables en quelques jours. Voici un guide pratique pour mieux comprendre le processus. Découvrez les étapes essentielles pour créer une société à Hong Kong et bénéficier de son système fiscal attractif et simplifié.
- Choix du type de société
- Société locale : Convient pour les entreprises souhaitant opérer directement à Hong Kong avec un bureau, des employés ou des activités générant des bénéfices sur place.
- Société offshore : Idéale pour les entreprises n’ayant pas de présence physique à Hong Kong et opérant principalement à l’international. Ces sociétés peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices.
- Dépôt des documents requis Les documents nécessaires pour immatriculer une société comprennent :
- Les statuts de la société, précisant la structure de l’entreprise et ses activités principales.
- Les preuves d’identité des administrateurs et des actionnaires, comme des copies de passeports ou cartes d’identité.
- Une déclaration d’adresse pour le siège social. Si vous n’avez pas de bureau physique, la domiciliation dans un centre d’affaires est une option largement utilisée.
- Obtention de la licence commerciale
- Après l’enregistrement de la société, une Business Registration Certificate (licence commerciale) doit être demandée auprès des autorités fiscales hongkongaises.
- Cette licence est renouvelable chaque année, et son coût est relativement faible, ce qui favorise les petites entreprises.
- Compte bancaire professionnel Bien que facultatif pour l’enregistrement, ouvrir un compte bancaire local est fortement recommandé. De nombreuses banques internationales et locales proposent des services adaptés aux entreprises. Un compte bancaire local est indispensable pour optimiser vos activités professionnelles : suivez notre guide pour ouvrir un compte bancaire à Hong Kong.
- Engagement d’un secrétariat juridique La législation hongkongaise exige la nomination d’un secrétariat juridique local pour gérer les documents annuels de l’entreprise, comme les assemblées générales et les mises à jour des statuts.
Types de sociétés
Hong Kong propose plusieurs options adaptées aux besoins des entrepreneurs locaux et internationaux. Les deux principaux types de sociétés sont les sociétés locales et offshore, chacune ayant des caractéristiques distinctes. Profitez des avantages fiscaux en découvrant toutes les étapes pour créer une société offshore à Hong Kong.
- Sociétés offshore
- Caractéristiques principales :
- Pas de bureau physique ni de personnel à Hong Kong.
- Les activités sont menées hors du territoire.
- Avantages fiscaux : Les bénéfices générés hors de Hong Kong ne sont pas soumis à l’impôt sur les bénéfices.
- Utilisation fréquente : Idéal pour les entreprises de commerce international ou les holdings d’investissement.
- Caractéristiques principales :
- Sociétés locales
- Caractéristiques principales :
- Nécessitent une présence physique (bureau ou personnel).Les bénéfices générés localement sont soumis à l’impôt.
- Caractéristiques principales :
| Critères | Avantages à Hong Kong |
|---|---|
| Simplicité administrative | – Processus rapide et réalisable en ligne – Peu de formalités administratives |
| Fiscalité avantageuse | – Absence de TVA – Exonération des plus-values et des dividendes – Taux réduit d’imposition sur les bénéfices (8,25 % ou 16,5 %) |
| Accessibilité internationale | – Port franc facilitant le commerce – Système juridique basé sur la common law – Pas de restrictions pour les actionnaires étrangers |
| Opportunités régionales | – Accès facilité au marché asiatique – Possibilité de créer une WOFE pour s’étendre en Chine continentale – Soutien d’une économie stable et croissante |
Impôt sur les sociétés à Hong Kong
Hong Kong, réputé pour son système fiscal attractif et flexible, propose une fiscalité des revenus particulièrement avantageuse pour les entreprises. De l’absence d’impôts sur certains types de revenus à des taux réduits sur d’autres, le territoire offre des opportunités uniques, notamment pour les investisseurs internationaux et les entreprises.
Taux d’imposition
Hong Kong applique un taux standard de 16,5 % sur les bénéfices imposables pour la majorité des entreprises. Un régime fiscal encore plus avantageux est proposé aux petites entreprises : les bénéfices inférieurs à 2 millions HKD (environ 255 000 USD) bénéficient d’un taux réduit de 8,25 %.
| Type de bénéfice | Taux d’imposition |
|---|---|
| Inférieur à 2M HKD | 8,25 % |
| Supérieur à 2M HKD | 16,5 % |
Fiscalité territoriale
Le système fiscal repose sur le principe de la territorialité des bénéfices. Cela signifie que seuls les bénéfices générés à Hong Kong sont soumis à l’impôt. Les entreprises opérant principalement à l’international peuvent ainsi bénéficier d’une exonération complète sur leurs revenus étrangers, à condition de prouver que ces activités sont déconnectées de Hong Kong.
Dividendes et plus-values
Un des atouts majeurs de Hong Kong réside dans l’absence d’impôt sur les dividendes et les plus-values, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers. Cela signifie :
- Les dividendes perçus par une entreprise, qu’ils proviennent de sources locales ou internationales, sont totalement exonérés d’imposition.
- Il n’existe aucun impôt sur les plus-values issues de la vente d’actifs, qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’actions ou d’autres investissements financiers.
Ces dispositions encouragent les entreprises à utiliser Hong Kong comme un hub pour la gestion de leurs revenus et investissements financiers, réduisant ainsi la pression fiscale souvent associée à d’autres juridictions. Explorez les opportunités lucratives dans un environnement fiscal compétitif en apprenant comment investir à Hong Kong.
Retenue à la source
Hong Kong ne prélève aucune retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou royalties versés, que le bénéficiaire soit résident ou non résident. Ce cadre fiscal unique est particulièrement avantageux pour les investisseurs étrangers, qui peuvent rapatrier leurs revenus sans charges supplémentaires. Ce point différencie Hong Kong de nombreuses juridictions qui appliquent des retenues pouvant aller jusqu’à 30 % sur les transferts de revenus transfrontaliers.
Fiscalité sur la propriété intellectuelle et royalties
Les royalties liées à l’utilisation ou au droit d’utilisation de propriétés intellectuelles à Hong Kong sont imposées à un taux compétitif de 4,95 %. Ce faible taux est attractif pour les entreprises technologiques, de médias ou autres secteurs fortement axés sur la propriété intellectuelle. Cependant, pour bénéficier de ce régime favorable, les entreprises doivent respecter certaines conditions et justifier que les revenus perçus sont générés par des activités locales.
Régime FSIE (Foreign-sourced income exemption)
Depuis 2023, le régime d’exemption pour les revenus étrangers (FSIE) impose aux multinationales une nouvelle obligation : justifier d’une substance économique à Hong Kong pour continuer à bénéficier de l’exonération fiscale sur les revenus étrangers tels que les dividendes, intérêts ou plus-values. Cela signifie :
- Une entreprise doit démontrer qu’elle possède des activités substantielles à Hong Kong, comme un bureau, des employés ou des opérations significatives.
- Ce régime vise à éviter les abus fiscaux tout en maintenant l’attractivité du territoire pour les multinationales sérieuses.
Obligations comptables et lutte contre la fraude fiscale
Pour garantir la transparence et prévenir l’évasion fiscale, Hong Kong impose des obligations strictes en matière de comptabilité et de conformité fiscale :
- Tenue d’une comptabilité rigoureuse : Toutes les entreprises doivent enregistrer leurs transactions de manière claire et précise.
- Déclarations fiscales précises : Les sociétés doivent soumettre des rapports fiscaux complets et ponctuels aux autorités locales.
- Exigences de transparence : En lien avec le régime FSIE, les entreprises doivent prouver leur substance économique pour maintenir leur statut fiscal privilégié.
Ces règles garantissent un environnement fiscal stable et crédible tout en attirant des entreprises engagées dans des pratiques commerciales légitimes.
Opportunités pour les entreprises internationales
Hong Kong est une destination stratégique pour les entreprises cherchant à s’implanter en Asie grâce à plusieurs avantages uniques :
- Port franc et absence de taxes douanières :
- Les exportations et importations ne sont pas taxées, facilitant les échanges commerciaux.
- Les procédures douanières sont simplifiées, ce qui réduit les coûts et délais pour les entreprises.
- Fiscalité favorable :
- Absence de TVA ou d’impôts indirects lourds, ce qui simplifie les structures de coûts.
- Faibles taux d’imposition sur les bénéfices et exonération des dividendes et plus-values.
- Structures adaptées à l’international :
- Les entreprises peuvent utiliser des structures comme la WOFE (Wholly Owned Foreign Enterprise) pour pénétrer le marché chinois tout en profitant de la stabilité juridique et fiscale de Hong Kong.
- Une société holding basée à Hong Kong peut faciliter l’accès aux investissements en Chine continentale en bénéficiant d’accords bilatéraux avantageux.
- Régime internationalement reconnu :
- Hong Kong n’est pas considéré comme un paradis fiscal, ce qui améliore la crédibilité des entreprises auprès de leurs partenaires et investisseurs.
- Le cadre juridique basé sur la common law offre une protection renforcée pour les contrats et la propriété intellectuelle.
