Fiscalité à Dubaï : avantages et guide en 2024

fiscalité dubai
fiscalité dubai

Dubaï, reconnue pour son attractivité auprès des expatriés, doit sa popularité en partie à son système fiscal particulièrement avantageux. Cette ville émiratie prône le principe d’un zéro impôt, s’appliquant tant au revenu qu’aux entreprises et aux dividendes. Quels bénéfices retirer de cette fiscalité et quels sont ses possibles désavantages ?

Comment peut-on se qualifier pour profiter de ces avantages fiscaux ? Et de quelle manière devrions-nous nous préparer face aux éventuels changements de 2024 ?

Cet article vise à vous fournir une compréhension claire de la fiscalité à Dubaï pour l’année 2024, en offrant des conseils pratiques pour optimiser votre situation fiscale, que vous envisagiez de vous y installer ou d’y investir à Dubaï. Nous explorerons également le cadre légal et les obligations auxquelles vous serez tenu en tant qu’expatrié ou entrepreneur. Pour conclure, nous partagerons notre perspective sur l’évolution future de la fiscalité à Dubaï et les occasions qu’elle pourrait engendrer.

Les Clés de la Fiscalité à Dubaï en 2024

Vue d’ensemble de la fiscalité à Dubaï

Dubaï, l’un des sept émirats des Émirats arabes unis (EAU), se distingue par son système fiscal avantageux, basé sur l’absence d’impôt pour les résidents fiscaux. Ainsi, à Dubaï, les revenus personnels, les dividendes, les intérêts, les plus-values, les héritages et les dons ne sont pas soumis à l’impôt, indépendamment de leur provenance.

De plus, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés, exception faite pour les secteurs spécifiques tels que le pétrole, le gaz, la banque et les assurances.

Les nouveautés fiscales prévues pour 2024

Le système fiscal de Dubaï est cependant susceptible d’évoluer en 2024. Les EAU ont prévu d’introduire un impôt sur les sociétés progressif dès 2024, structuré en trois tranches :

  • Tier 1 : 0% pour les bénéfices inférieurs à 375 000 AED (environ 95 000 euros)
  • Tier 2 : 9% pour les bénéfices supérieurs à 375 000 AED
  • Tier 3 : un taux spécifique appliqué aux grandes multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse les 3,5 milliards AED (environ 890 millions d’euros)

Cette mesure concernera toutes les entreprises, situées tant dans les zones franches (free-zones) que sur le continent. Les zones franches offrent divers avantages, notamment l’exonération des droits de douane, la libre rapatriation des capitaux, une pleine propriété des actifs et des procédures administratives allégées.

Comparaison des régimes fiscaux : Free-zones vs continent

Actuellement, les zones franches présentent des avantages significatifs par rapport au continent pour les entreprises désireuses de s’établir à Dubaï, garantissant une exonération fiscale entre 15 et 50 ans selon la zone.

À l’inverse, les entreprises continentales doivent, entre autres, s’associer à un partenaire local détenteur d’au moins 51% des parts, se conformer aux normes IFRS pour leur comptabilité, et obtenir un certificat de résidence fiscale pour éviter la double imposition.

Cependant, avec l’instauration de l’impôt sur les sociétés en 2024, les distinctions entre les zones franches et le continent pourraient se resserrer, voire disparaître. Il est donc crucial de rester informé sur l’évolution du cadre fiscal à Dubaï et de comprendre les conditions d’éligibilité aux différents régimes fiscaux.

Avantages fiscaux pour les entrepreneurs et les entreprises

Absence d’impôt sur les sociétés dans les zones franches

À Dubaï, les bénéfices des sociétés ne sont imposés que dans certaines activités spécifiques. De plus, des zones franches, ou free-zones, assurent une non-imposition pendant 15 à 50 ans. Ces zones favorisent des secteurs comme la technologie, les médias, la finance et la logistique. Elles offrent plusieurs avantages, notamment :

  • Une propriété à 100% des actifs sans partenaire local requis
  • Liberté du rapatriement de capitaux et des profits
  • Exonération des droits de douane à l’importation et à l’exportation
  • Procédures administratives simplifiées pour la création d’entreprises
  • Accès à des infrastructures modernes et services de qualité

Ces zones franches représentent donc une option attirante pour les entrepreneurs désireux de créer une société à Dubaï et de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

Exonérations et incitations pour les nouvelles entreprises

Dubaï soutient la création d’entreprises novatrices, principalement dans la recherche et développement. Des exonérations fiscales et incitations sont proposées aux start-ups et PME, telles que :

  • Une exonération d’impôt sur les sociétés pendant les trois premières années
  • La possibilité de déduire jusqu’à 10% des dépenses en recherche et développement
  • Une réduction d’impôt sur les sociétés de 15% pour l’emploi de ressortissants émiratis

Ces mesures encouragent l’entrepreneuriat, l’innovation et contribuent à la diversification économique de Dubaï.

Régime de TVA et ses exemptions

Depuis le 1er janvier 2018, une TVA de 5% est appliquée aux biens et services aux Émirats arabes unis, avec des exceptions. Sont exemptés de TVA :

  • Les services financiers
  • Les services de santé
  • Les services éducatifs
  • Les transports publics
  • Les biens immobiliers résidentiels

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 375 000 AED (environ 95 000 euros) ne sont pas obligées de s’inscrire à la TVA. Néanmoins, elles peuvent choisir de le faire volontairement. Ainsi, le système de TVA à Dubaï reste simple et peu onéreux pour les entrepreneurs et entreprises.

Le Cadre Légal et les Obligations pour les Expatriés et Les Entreprises

Les implications fiscales pour les expatriés à Dubaï

Les expatriés français s’installant à Dubaï doivent prêter une attention particulière à leur situation fiscale. En effet, résider à Dubaï et en France peut entraîner une imposition dans les deux pays, suivant le statut de résident fiscal de l’individu. La convention fiscale de 1989 entre la France et les Émirats arabes unis vise à éviter cette double imposition et à combattre l’évasion fiscale.

Les critères définissant la résidence fiscale sont :

  • La résidence fiscale est attribuée à celui qui dispose d’un foyer permanent d’habitation dans le pays.
  • En cas de foyer permanent dans les deux pays, la résidence fiscale est déterminée par le pays où se trouve le centre des intérêts vitaux.
  • Si aucun foyer permanent n’est établi, ou si le centre des intérêts vitaux est indéterminé, le pays de résidence habituelle prend le relais.
  • Lorsque la résidence habituelle ne peut être déterminée, la nationalité devient le critère décisif.
  • En cas de double nationalité ou d’absence de nationalité, une décision est prise d’un commun accord entre les autorités des deux pays.

Par conséquent, un expatrié peut être considéré résident fiscal français s’il a un foyer ou des intérêts vitaux en France ou s’il ne réside pas habituellement à Dubaï. En engageant un processus d’expatriation à Dubaï, il sera alors soumis à la déclaration de ses revenus mondiaux et aux impositions françaises. Il pourra néanmoins bénéficier d’un crédit d’impôt pour les taxes payées à Dubaï, le cas échéant.

À l’inverse, si l’expatrié a son foyer ou son centre d’intérêts vitaux à Dubaï ou y réside de manière habituelle, il sera considéré comme résident fiscal des Émirats arabes unis, et sera exempté d’imposition en France sur ses revenus émiratis, tout en devant déclarer et s’acquitter des impôts en France pour ses revenus de source française.

Un certificat de résidence fiscale des Émirats arabes unis sera requis pour prouver ce statut et peut-être même essentiel pour ouvrir un compte bancaire offshore à Dubaï.

Obligations et conformité fiscale pour les entreprises

Les entreprises opérant à Dubaï sont tenues au respect de diverses obligations et normes de conformité fiscale sous peine de sanctions. Ces obligations incluent :

  • L’enregistrement à la TVA et sa collecte sur la vente de biens et services, sauf exceptions.
  • La déclaration et le paiement de la TVA à l’administration fiscale fédérale.
  • La tenue d’une comptabilité conforme aux IFRS, avec conservation des documents pour au moins cinq ans.
  • Si applicable, la déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés.
  • Le respect des règles de prix de transfert pour prévenir la manipulation des prix à l’intérieur d’un même groupe et la documentation adéquate des transactions.
  • L’adhésion aux normes d’échange automatique de renseignements pour lutter contre l’évasion fiscale internationale.

Les entreprises contrevenant à ces obligations s’exposent à des pénalités, allant de l’amende à la suspension ou fermeture de l’activité.

Les exceptions et ce qu’il faut éviter

Il y a des exceptions et pratiques à éviter en termes de fiscalité à Dubaï qui pourraient impacter négativement expatriés et entreprises, notamment :

  • Les revenus immobiliers de location ou de vente dans les Émirats sont imposés localement, avec des taux spécifiques pour Dubaï.
  • Les revenus de certaines activités, tels que pétrole, gaz, banque, et assurances, sont soumis à des taux spéciaux.
  • Les revenus de l’étranger doivent être conformes aux conventions fiscales pour éviter la double imposition.
  • Les revenus passifs tels que ceux de la propriété intellectuelle sont imposés selon le pays de résidence du bénéficiaire.
  • Les revenus d’un établissement stable hors des Émirats sont taxés où l’établissement est situé, en fonction des accords fiscaux existants.
  • Les services techniques, de conseil ou de gestion rendus dans les Émirats sont imposés à la source, sauf présence d’un établissement stable exempté.

Une vigilance est donc de rigueur pour respecter les réglementations fiscales et éviter les complications.

Profitez des avantages fiscaux offerts par Dubaï en 2024 sans vous y tromper, mais pensez aussi aux aspects pratiques tels que l’assurance maladie à Dubaï et l’assurance voyage à Dubaï, essentielles pour vivre à Dubaï de façon sereine et protégée.

Tags :
Dubaï, Fiscalité
Share This :

Notre Recommandation Pour Votre Création d’Entreprise :

COUPON -15% : GIVEABOOST

Mise en relation avec un conseiller Francophone

Détails de l’événement :