La fiscalité de Dubaï attire chaque année de nombreux expatriés, notamment des Français à la recherche d’un cadre fiscal avantageux. Avec une absence d’impôt sur le revenu, une TVA basse et un régime fiscal très attractif pour les entreprises, Dubaï se distingue. Cet article vous détaille le fonctionnement du système fiscal dubaïote, les nouvelles réglementations et les autres taxes à prévoir en tant qu’expatrié. Vous trouverez également des liens pour approfondir chaque aspect de votre projet d’expatriation.
Comprendre le système d’impôt sur le revenu à Dubaï
À Dubaï, aucun impôt n’est prélevé sur les revenus des particuliers, ce qui permet aux expatriés de conserver l’intégralité de leur rémunération. Cette exonération attire les personnes cherchant à réduire leurs charges fiscales tout en améliorant leur qualité de vie. Toutefois, il existe des critères pour être considéré comme résident fiscal aux Émirats Arabes Unis.
Conditions de résidence fiscale
Pour bénéficier des avantages fiscaux des Émirats, vous devez :
- Résider aux Émirats au moins 185 jours par an
- Posséder un logement sur place depuis plus de six mois
- Avoir un compte bancaire actif pendant au moins six mois
Vous envisagez de vivre à Dubaï et de devenir résident fiscal ? Vous devrez vous assurer de répondre à ces critères pour profiter de l’exonération d’impôt sur le revenu. De plus, l’expatriation à Dubaï exige une planification précise pour éviter tout conflit de résidence fiscale avec la France.
La France et les Émirats Arabes Unis ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Ainsi, les Français expatriés à Dubaï ne paient généralement pas d’impôt sur les revenus perçus aux Émirats, même s’ils conservent des biens en France. Cependant, certains revenus de source française peuvent rester imposables en France.
Astuce : Si vous envisagez d’ouvrir un compte bancaire pour gérer vos finances, consultez notre guide pour ouvrir un compte bancaire à Dubaï. Cela vous permettra de faciliter vos transactions et de centraliser vos revenus en toute sécurité.
Impôts sur les dividendes et revenus passifs à Dubaï
À Dubaï, les dividendes et revenus passifs perçus par les résidents fiscaux ne sont pas imposés. Ce système avantageux permet aux investisseurs de maximiser leurs rendements sans subir de prélèvements fiscaux locaux. Toutefois, certains revenus d’origine française peuvent rester soumis à la fiscalité française.
Pour les expatriés qui cherchent à diversifier leur patrimoine, investir à Dubaï est une option intéressante. Les conditions fiscales favorables permettent aux investisseurs de bénéficier d’une croissance de leurs placements. Si vous envisagez cette option, consultez notre guide pour investir à Dubaï.
Impôt sur les sociétés à Dubaï
Dubaï distingue les entreprises situées en zone franche (Freezone) de celles en dehors (Mainland), avec des règles fiscales adaptées à chaque cas. Depuis 2023, certaines entreprises sont soumises à une taxe de 9 % sur les bénéfices au-delà de 375 000 AED, une mesure introduite pour réguler la fiscalité locale.
Imposition des sociétés Mainland et Freezone
Les entreprises Freezone, qui ne font pas de commerce direct avec les Émirats, bénéficient d’un taux d’imposition nul. En revanche, les entreprises Mainland et celles en Freezone ayant des transactions locales sont soumises à un taux de 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED.
| Type de société | Taux d’imposition | Conditions |
|---|---|---|
| Freezone | 0 % | Pas de commerce direct avec les Émirats |
| Mainland | 9 % | Bénéfices supérieurs à 375 000 AED |
Pour les entrepreneurs envisageant de créer une société offshore ou d’établir leur activité à Dubaï, il est essentiel de choisir le bon statut pour optimiser la fiscalité de leur entreprise.
Taxes indirectes à Dubaï
Malgré l’absence d’impôt direct sur les revenus ou le capital, Dubaï a introduit des taxes indirectes pour générer des revenus tout en maintenant son attractivité pour les expatriés et les entreprises. Les taxes indirectes les plus significatives sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes d’accise, qui sont appliquées aux produits jugés nocifs pour la santé ou l’environnement.
La TVA à Dubaï
Introduite en 2018, la TVA aux Émirats Arabes Unis (EAU) est fixée à un taux modeste de 5 %, bien inférieur aux taux observés en Europe, où elle peut atteindre 20 % ou plus. Cette TVA s’applique à une large majorité des biens et services, mais certains secteurs essentiels sont exonérés pour maintenir une accessibilité financière aux résidents. Ces exceptions incluent :
- La santé : Les soins médicaux, les médicaments et autres produits de santé essentiels ne sont pas soumis à la TVA.
- L’éducation : Les frais de scolarité et les autres services éducatifs sont exonérés pour rendre l’éducation plus accessible.
- Les produits alimentaires de base : Certains produits de base sont également exemptés afin de ne pas alourdir le coût de la vie.
- Les services sociaux : Les services sociaux et de bien-être, comme ceux offerts aux personnes âgées, sont exclus de la TVA.
- L’immobilier résidentiel : Les ventes et locations de propriétés résidentielles sont généralement exemptes de TVA pour les nouvelles constructions, tandis que les biens commerciaux sont soumis à la TVA.
La taxe d’accise sur les produits nocifs
En plus de la TVA, Dubaï applique une taxe d’accise sur certains produits considérés comme dangereux pour la santé ou nuisibles à l’environnement. Cette taxe, introduite pour la première fois en 2017, vise non seulement à diversifier les revenus du gouvernement, mais également à influencer les comportements de consommation en rendant ces produits plus coûteux. Les taux d’accise sont les suivants :
- Boissons sucrées : Taxées à 50 %, incluant les boissons gazeuses sucrées et les boissons contenant des édulcorants. Cela encourage les consommateurs à réduire leur consommation de sucre.
- Produits du tabac et dérivés : Imposés à un taux de 100 %, incluant les cigarettes, les cigares, le tabac à chicha et autres produits contenant de la nicotine.
- Boissons énergétiques : Les boissons énergétiques, souvent riches en sucre et en stimulants, sont également taxées à 100 %, en raison de leur potentiel d’impact sur la santé.
Ces taxes sur les produits nocifs visent plusieurs objectifs :
- Réduire les comportements à risque : En augmentant le prix de certains produits, le gouvernement cherche à dissuader leur consommation, en particulier parmi les jeunes.
- Encourager des modes de vie plus sains : La taxation des boissons sucrées et des produits énergétiques s’inscrit dans une démarche de promotion de la santé publique.
- Générer des revenus supplémentaires : La taxe d’accise permet de compenser une partie des pertes de revenus en l’absence d’impôt direct.
Impact des taxes indirectes sur le coût de la vie à Dubaï
Bien que ces taxes augmentent le coût de certains produits, Dubaï reste une ville où la fiscalité est globalement avantageuse. Cependant, les taxes indirectes, combinées aux frais liés à la résidence et au coût des services, influencent le budget des résidents, en particulier les nouveaux arrivants.
Les expatriés doivent donc prévoir une légère hausse de leurs dépenses pour les produits taxés, notamment les boissons sucrées, le tabac et les produits alimentaires de base soumis à la TVA. En revanche, ces taxes sont encore limitées par rapport aux pays européens, ce qui fait de Dubaï une destination attractive d’un point de vue fiscal.
Taxes spécifiques pour les résidents à Dubaï
En tant que résident à Dubaï, plusieurs taxes spécifiques s’appliquent à la vie quotidienne, comme la taxe d’habitation et les taxes de séjour, en plus de certaines règles fiscales à connaître pour éviter les erreurs courantes. Bien que ces prélèvements soient modestes par rapport aux impôts directs pratiqués dans d’autres pays, ils peuvent influencer le budget des résidents et des visiteurs.
Taxe d’habitation et frais de logement
Que vous soyez locataire ou propriétaire, la taxe d’habitation est une charge à prévoir :
- Locataires : 5 % du loyer annuel
- Propriétaires : 0,5 % de la valeur du bien
Cette taxe, spécifiquement destinée aux expatriés, est généralement prélevée chaque mois et s’ajoute aux factures des services publics comme l’eau et l’électricité (DEWA). Elle contribue au financement des infrastructures et à l’entretien des services urbains.
Astuce : Avant de vous installer, prévoyez également les autres frais liés à la vie à Dubaï, tels que l’assurance santé. Pour plus de détails, explorez notre guide sur l’assurance maladie à Dubaï, une ressource essentielle pour anticiper les coûts de la vie.
Taxes de séjour dans les hôtels
Lors d’un séjour dans un hôtel à Dubaï, une taxe de séjour est facturée par nuit et par chambre, dont le montant varie selon la catégorie de l’établissement. En outre, une taxe municipale de 10 % et des frais de service de 10 % sont souvent ajoutés à la facture finale. Ces charges concernent aussi bien les touristes que les visiteurs professionnels et augmentent sensiblement le coût du séjour.
Expatriation fiscale (Exit tax)
Pour bénéficier pleinement de la fiscalité avantageuse de Dubaï, il est essentiel pour les expatriés français de respecter certains critères de non-résidence fiscale afin d’éviter l’imposition en France. Par exemple, les expatriés doivent s’assurer de ne pas conserver leur foyer en France ni de percevoir de revenus d’origine française comme principale source de revenus.
L’Exit tax est également un point à surveiller pour certains expatriés, car elle s’applique aux contribuables qui :
- Ont été résidents fiscaux français pendant au moins 6 des 10 dernières années
- Détiennent un patrimoine supérieur à 800 000 euros en valeurs mobilières
Fiscalité à Dubaï : est-ce un paradis fiscal ?
Bien que la fiscalité de Dubaï soit particulièrement avantageuse, il est important de noter que les Émirats Arabes Unis (EAU) ne figurent pas sur la liste noire des paradis fiscaux, publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les autorités européennes. Contrairement aux véritables paradis fiscaux, Dubaï s’appuie sur une réglementation claire et signe des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale.
Dubaï propose une fiscalité très allégée, sans impôt sur le revenu pour les particuliers et une taxe sur les sociétés de 9 % uniquement pour les entreprises Mainland dépassant 375 000 AED (environ 93 000 euros) de bénéfices. Cette exonération quasi-totale sur les revenus attire les expatriés et les entreprises souhaitant optimiser leur fiscalité dans un cadre légal et régulé.
Conventions fiscales et normes internationales
Pour renforcer sa position et sa légitimité sur la scène internationale, Dubaï a signé plus de 100 conventions fiscales avec différents pays, dont la France. Ces conventions permettent d’éviter la double imposition, garantissant aux expatriés une fiscalité unique et aux investisseurs la sécurité de leurs opérations internationales. Ce cadre réglementaire offre une transparence nécessaire pour respecter les standards internationaux de l’OCDE.
Fiscalité à Dubaï comparée à celle d’autres juridictions
La fiscalité de Dubaï se distingue fortement des autres grandes destinations d’expatriation et d’investissement par son taux d’imposition minimal, comme le montre le tableau ci-dessous :
| Destination | Impôt sur le revenu des particuliers | Impôt sur les sociétés | TVA |
|---|---|---|---|
| Dubaï (EAU) | 0 % | 0-9 % | 5 % |
| France | 0-45 % (en fonction des tranches) | 25 % | 20 % |
| Monaco | 0 % | 33 % | 0 % |
| Singapour | 0-22 % (en fonction des tranches) | 17 % | 7 % |
| Suisse | Environ 10-40 % (varie par canton) | 11,9 % (en moyenne) | 7,7 % |
Pourquoi Dubaï n’est pas considéré comme un paradis fiscal
Dubaï offre une fiscalité très avantageuse mais, à la différence des véritables paradis fiscaux, il applique des régulations strictes pour prévenir le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Les autorités des EAU ont mis en place des mécanismes de contrôle rigoureux pour surveiller les flux financiers, et elles participent à des initiatives internationales de transparence, telles que le Common Reporting Standard (CRS), qui impose l’échange d’informations financières entre les pays.
En outre, les taxes indirectes, telles que la TVA de 5 % et la taxe d’accise sur certains produits, génèrent des recettes publiques permettant de maintenir les infrastructures sans recourir à une fiscalité élevée sur les revenus des particuliers ou les bénéfices des entreprises.
Pour les expatriés et entrepreneurs, Dubaï reste une destination idéale pour optimiser sa fiscalité en toute légalité. Son cadre réglementaire permet de bénéficier d’une fiscalité légère, tout en respectant les normes internationales. Ainsi, Dubaï s’impose comme une destination de choix pour ceux qui souhaitent réduire leurs charges fiscales sans risquer d’enfreindre les lois en vigueur dans leur pays d’origine ou à l’échelle internationale.
