Planifiez-vous de vous expatrier, d’initier une activité entrepreneuriale ou d’investir en Irlande ? Vous interrogez-vous sur les démarches pour ouvrir une société en Irlande, le fonctionnement du système fiscal irlandais, incluant les impôts et charges à acquitter ? Cet article propose un aperçu de la fiscalité en Irlande, connue pour son attractivité au sein de l’Europe.

Ce texte aborde les fondamentaux du système fiscal irlandais, en détaillant les différentes catégories d’impôts et de cotisations sociales pour les résidents et les non-résidents, ainsi que les responsabilités fiscales et sociales requises pour les entreprises et les professionnels en Irlande.

Nous offrirons aussi des recommandations pour maximiser vos avantages fiscaux et exploiter au mieux les opportunités qu’offre l’Irlande.

Comprendre le système fiscal irlandais

L’Irlande, reconnue pour son système fiscal parmi les plus attirants et efficaces d’Europe, suscite la question : comment est structurée sa fiscalité ? Quels sont les mécanismes, les différents impôts et taxes impactant résidents et non-résidents ?

Principes généraux de la fiscalité en Irlande

En Irlande, la fiscalité se fonde sur la résidence fiscale : les résidents fiscaux sont taxés sur leurs revenus mondiaux tandis que les non-résidents le sont uniquement sur leurs revenus provenant d’Irlande. La résidence fiscale est déterminée par la durée de présence en Irlande et par la situation individuelle de chaque personne.

Le principe PAYE (Pay As You Earn) gouverne aussi la fiscalité, impliquant que les salariés voient leurs impôts et cotisations prélevés à la source. Les indépendants, eux, s’acquittent de leurs obligations fiscales via le service en ligne Revenue Online Service (ROS).

La fiscalité irlandaise se caractérise par des taux d’imposition faibles, en particulier l’impôt sur les sociétés à 12,5 % pour les activités commerciales, et propose de nombreux avantages fiscaux, incluant crédits d’impôt, exemptions, et allégements.

Les différentes catégories d’impôts et de taxes

Voici les catégories principales d’impôts et de taxes en Irlande :

• L’impôt sur le revenu pour les individus, incluant salaires, pensions, et autres revenus, est divisé en deux tranches : 20 % et 40 % selon le revenu.
• L’impôt sur les sociétés, à 12,5 % pour les entreprises commerciales et 25 % pour les activités non commerciales.
• L’impôt sur les gains en capital, de 33 %, pouvant être réduit pour certains entrepreneurs.
• La charge sociale universelle (USC), taxe additionnelle sur le revenu pour financer le système de santé, avec des taux variant de 0,5 % à 11 %.
• L’assurance sociale (PRSI), cotisation sur le revenu des individus pour les prestations sociales, avec un taux de 4 % pour les salariés.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe indirecte sur la consommation avec des taux variant de 0 % à 23 %.
• D’autres taxes et prélèvements, comme la taxe foncière, la taxe sur les véhicules, et l’impôt de timbre.

Ces impôts sont gérés par les Revenue Commissioners, l’administration fiscale irlandaise, qui veille au respect des lois fiscales, collecte les recettes et combat la fraude et l’évasion fiscales.

Les cotisations sociales en Irlande

En Irlande, tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, sont tenus de contribuer aux cotisations sociales. Ces contributions financent un large éventail de protections : retraite, invalidité, survivants, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles et prestations d’assurance maladie-maternité. Le montant de ces cotisations varie en fonction du statut professionnel de chaque individu. Découvrons les spécificités des contributions pour les deux principaux statuts de travail.

Cotisations patronales et salariales

Les cotisations, tant du côté de l’employeur que du salarié, sont prélevées sur l’intégralité du salaire sans exception. Ces cotisations sont segmentées en 11 classes d’assurance, définies selon le revenu hebdomadaire et la nature de l’emploi. La majorité des salariés sont classés sous la catégorie A, qui propose le niveau de couverture le plus élevé.

Voici les taux de cotisation applicables pour cette catégorie :

• Salarié : 4 % du salaire total, bénéficiant d’un crédit d’impôt qui diminue graduellement pour les revenus hebdomadaires entre 352,01 € et 424 €.
• Employeur : 8,80 % du salaire pour les revenus hebdomadaires jusqu’à 441 €, et 11,05 % pour ceux dépassant ce montant.

Outre les cotisations sociales, les salariés acquittent également l’Universal Social Charge (USC), un impôt contribuant au financement des soins de longue durée, calculé sur une échelle de 0,5 % à 11 % selon le revenu annuel brut.

Cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants paient des cotisations sur leurs bénéfices sans plafond, sous la classe d’assurance S.

Cette classe offre une couverture sociale moins étendue que la classe A, particulièrement en ce qui concerne les accidents du travail, les maladies et l’incapacité temporaire. Leur taux de cotisation est de 4 % sur les bénéfices jusqu’à 100 000 € par an et monte à 8,8 % pour les revenus dépassant ce seuil.

À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants sont également soumis à l’USC, selon les mêmes taux. Ils sont responsables de la déclaration et du paiement de leurs cotisations via le service en ligne Revenue Online Service (ROS) et doivent tenir une comptabilité rigoureuse, ainsi que conserver tous les justificatifs de leurs revenus et dépenses.

Gérer ses obligations fiscales et sociales en tant qu’entreprise ou travailleur en Irlande

Que vous soyez un salarié, un entrepreneur indépendant ou à la tête d’une entreprise en Irlande, il est impératif de s’acquitter de vos obligations fiscales et sociales selon votre statut et domaine d’activité. Il est également essentiel de s’informer sur les systèmes de retraite et de santé en place, ainsi que les avantages fiscaux disponibles. Cet article vous fournit un aperçu des aspects clés pour naviguer dans ces obligations en Irlande.

Adhésion aux systèmes de retraite et de santé

Il y a en Irlande deux principaux types de retraite : la pension de base, supportée par les cotisations sociales (PRSI) et la pension complémentaire, alimentée via des épargnes personnelles ou collectives. La pension de base est allouée à ceux ayant suffisamment cotisé et atteint 66 ans, avec le montant calculé sur le nombre de cotisations et le revenu moyen hebdomadaire.

La pension complémentaire est optionnelle mais conseillée car elle améliore votre qualité de vie à la retraite. Plusieurs formules existent, incluant les pensions d’entreprise et personnelles, profitant d’avantages fiscaux notables.

Concernant la santé, l’Irlande propose une couverture publique, soutenue par les taxes et l’assurance maladie en Irlande et une assurance voyage en Irlande pour ceux visitant le pays. La couverture publique, bien que limitée, est accessible à tous les résidents, offrant des services de base.

À l’inverse, l’assurance privée garantit un accès à des soins de qualité supérieure, avec la possibilité d’obtenir des remboursements sur les frais engagés.

Les obligations déclaratives et de paiement

Les formalités fiscales diffèrent selon la nature de votre travail en Irlande. Les salariés relèvent du système PAYE, où impôts et cotisations sont prélevés par l’employeur, sans nécessiter de déclaration de revenus sauf cas particuliers.

Les entrepreneurs indépendants doivent cependant déclarer et régler eux-mêmes leurs impôts via le service en ligne ROS, tout en veillant à une gestion comptable responsable. Les entreprises doivent aussi déposer une déclaration d’impôts et s’acquitter de leurs charges via ROS, tout en respectant les exigences de comptabilité et de facturation.

Les incitations fiscales pour les entreprises

L’Irlande met en avant plusieurs mesures incitatives fiscales pour stimuler l’investissement et le développement des entreprises. Ces avantages incluent un taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus bas en Europe à 12,5 %, des crédits d’impôts pour la recherche et le développement, des exonérations sur les revenus issus de brevets, des allègements fiscaux pour les start-ups, ou encore des avantages spécifiques pour les entrepreneurs et les zones franches.

Ces dispositifs rendent l’Irlande particulièrement attrayante pour les entreprises cherchant à se développer et rester compétitives.

Pour ceux envisageant de s’expatrier en Irlande ou d’établir une entreprise en Irlande, il est judicieux de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.

Ces professionnels peuvent vous guider dans le choix du statut juridique le plus approprié, vous assister dans le processus pour ouvrir un compte bancaire en Irlande, le remplissage de vos déclarations fiscales, le versement de vos impôts et contributions, l’optimisation de vos avantages fiscaux, tout en vous protégeant contre les risques de vérifications ou de redressements fiscaux.