Le Monténégro attire de plus en plus d’investisseurs en raison de son environnement fiscal favorable et de sa position stratégique aux portes de l’Union Européenne. Ce guide détaille les étapes essentielles pour créer une société dans ce pays, les avantages fiscaux, et les différents types de structures disponibles.
Présentation du Monténégro pour la création de société
Le Monténégro, bien que hors de l’Union Européenne, offre une fiscalité attrayante, avec un taux d’imposition sur les bénéfices de seulement 9%. La monnaie utilisée est l’euro, facilitant les échanges commerciaux avec l’Europe et assurant une certaine stabilité économique. En tant que membre de l’OTAN, le pays jouit également d’un environnement sûr pour les investisseurs internationaux. Cette stabilité et ces avantages fiscaux encouragent de nombreux entrepreneurs à envisager de créer une société offshore pour optimiser leurs investissements.
Les principales formes juridiques d’entreprises au Monténégro
Le choix de la forme juridique est déterminant pour structurer votre activité. Voici les types d’entreprises les plus courants au Monténégro :
| Type de société | Capital social minimum | Nombre d’actionnaires |
|---|---|---|
| Société à responsabilité limitée (DOO) | 1 € | 1 à 30 actionnaires |
| Société anonyme (AD) | 25 000 € | Illimité |
| Entreprise individuelle | Aucun | Un seul propriétaire |
Société à responsabilité limitée (DOO)
La société à responsabilité limitée est la structure privilégiée des entrepreneurs étrangers. Avec un capital social minimum de seulement 1 €, elle est accessible et convient à la majorité des PME. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, protégeant ainsi leur patrimoine personnel.
Société anonyme (AD)
Recommandée pour les projets nécessitant des investissements élevés, la société anonyme requiert un capital social minimum de 25 000 €. Ce type de structure permet d’attirer des investisseurs et de lever des fonds plus facilement, avec une responsabilité limitée pour les actionnaires.
Entreprise individuelle
Destinée aux petits entrepreneurs, cette structure n’exige aucun capital minimum. Cependant, le propriétaire est responsable de ses dettes sur ses biens propres, ce qui représente un risque en cas de difficultés financières.
Comment créer une société au Monténégro ?
La procédure de création d’entreprise au Monténégro implique plusieurs étapes administratives. Bien que relativement simples, elles nécessitent le respect de certaines formalités.
Certification des documents de constitution
La première étape consiste à faire certifier les documents fondateurs par un notaire. Le coût de cette procédure est d’environ 31 €.
Vérification de la disponibilité du nom de l’entreprise
Il est indispensable de vérifier la disponibilité du nom souhaité pour la société auprès du Registre Central. Cette vérification est gratuite, mais la réservation du nom implique des frais supplémentaires.
Enregistrement de l’entreprise
L’enregistrement s’effectue auprès du centre de formalités des entreprises, avec le dépôt des documents suivants :
- Statuts de la société
- Accord de constitution certifié
- Liste des dirigeants et actionnaires
- Preuve de paiement des droits d’enregistrement
Obtention du sceau de l’entreprise
Bien qu’optionnel, le sceau de l’entreprise est fortement recommandé. Il est notamment requis pour l’ouverture d’un compte bancaire. Le coût varie entre 30 et 40 €.
Ouverture d’un compte bancaire
Un compte bancaire est obligatoire pour toute société enregistrée au Monténégro. Les documents de la société devront être scellés, et un dépôt initial est souvent requis. Certains entrepreneurs choisissent également d’ouvrir un compte offshore pour faciliter les transactions internationales et bénéficier d’une gestion simplifiée.
Enregistrement auprès des administrations fiscale et sociale
La société doit s’enregistrer auprès des différentes administrations : fiscale, caisse de retraite, et sécurité sociale. Cette étape est cruciale pour respecter les obligations fiscales et sociales.
Déclaration administrative
Avant le début des activités, il est nécessaire de notifier l’autorité administrative compétente. Cette déclaration, accompagnée d’une taxe de 3 €, doit être effectuée au moins huit jours avant le lancement de l’activité.
Avantages fiscaux et économiques du Monténégro
Le Monténégro est réputé pour ses nombreux avantages fiscaux qui en font une destination de choix pour les entrepreneurs.
Régime fiscal et incitations
Le Monténégro applique un des taux d’imposition les plus bas d’Europe, avec des taux de :
| Bénéfices | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 100 000 € | 9% |
| 100 001 à 1 500 000 € | 12% |
| Au-delà de 1 500 000 € | 15% |
Ce barème progressif favorise les petites entreprises tout en restant compétitif pour les grandes sociétés.
Programmes d’incitation et citoyenneté par investissement
Le Monténégro propose un programme de citoyenneté par investissement pour attirer les capitaux étrangers. Les conditions incluent un investissement immobilier de 250 000 € dans les régions moins développées ou de 450 000 € dans les régions plus développées. Une contribution de 100 000 € à un fonds gouvernemental est également requise.
Banques et système financier
Le système bancaire monténégrin est intégré au réseau IBAN, facilitant les transactions internationales.
Ouvrir un compte bancaire pour votre société
Les banques monténégrines offrent des services multidevises avec une gestion en ligne. Parmi les principales banques, on trouve :
- CKB Banka – Première banque du Monténégro, elle propose des services aux PME et aux grandes entreprises.
- NLB Banka – Banque internationale offrant des services aux entreprises.
- Erste Group – Présente au Monténégro avec 15 agences.
L’ouverture d’un compte bancaire est possible même pour les personnes morales non résidentes, ce qui est un avantage pour les entrepreneurs internationaux.
Les pièges à éviter
Le Monténégro offre une fiscalité parmi les plus avantageuses, comparable à celle de la Bulgarie (10%) et de Chypre (12,5%). Cependant, à la différence de certains pays comme le Royaume-Uni, il ne fait pas partie de l’UE, bien qu’il en soit géographiquement proche.
araison avec d’autres juridictions pour immatriculer sa société
| Pays | Taux d’imposition sur les bénéfices | Monnaie utilisée | Statut UE |
|---|---|---|---|
| Monténégro | 9%-15% | Euro | Non |
| Bulgarie | 10% | Lev | Oui |
| Chypre | 12,5% | Euro | Oui |
| Royaume-Uni | 19% | Livre Sterling | Non |
Des pays comme la Bulgarie ou Chypre offrent également des régimes fiscaux favorables. Cependant, le Monténégro se distingue par une structure de capital minimal très faible pour les sociétés à responsabilité limitée, ainsi qu’une relative facilité d’enregistrement pour les étrangers.
FAQ sur la création de société au Monténégro
Est-ce qu’un étranger peut enregistrer une entreprise au Monténégro ?
Oui, un étranger peut détenir 100 % du capital d’une société au Monténégro sans restriction.
Combien coûte l’enregistrement d’une société au Monténégro ?
Le coût total de création d’une entreprise est d’environ 1 000 € pour la première année, puis entre 600 et 800 € les années suivantes.
Quel est le délai nécessaire pour l’enregistrement ?
La procédure dure généralement entre 10 et 12 jours, en fonction de la rapidité d’obtention des documents requis.
Difficultés d’accès aux solutions de paiement en ligne
Le Monténégro ne prend pas en charge certaines solutions comme PayPal et Stripe, limitant ainsi les options de paiement pour le commerce électronique.
Barrière linguistique
La langue officielle est le monténégrin, une langue d’origine serbo-croate. Une maîtrise de cette langue ou le recours à un interprète est souvent nécessaire.
