Créer une société en Hongrie : guide complet

societe en hongrie
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Vous avez un projet entrepreneurial et envisagez de vous implanter en Europe ? La Hongrie, avec ses nombreux avantages, vous intéresse, mais vous ignorez les démarches pour y établir votre entreprise ?

Vous êtes exactement là où il faut ! Cet article a pour but de dévoiler pourquoi la Hongrie constitue une destination privilégiée pour les entrepreneurs, de détailler les étapes nécessaires à la création de votre entreprise sur le sol hongrois, et de vous guider à travers les spécificités de l’environnement fiscal et légal du pays.

Pourquoi choisir la Hongrie pour lancer votre entreprise

La Hongrie représente une destination de choix pour les entrepreneurs désirant établir leur présence en Europe. Trois raisons principales illustrent l’attrait de la Hongrie pour la création d’entreprise.

Économie dynamique et ouverture sur le marché européen

Membre de l’Union européenne depuis 2004, la Hongrie jouit d’une stabilité politique et économique, offrant ainsi un accès privilégié au marché unique européen. Elle se distingue par une croissance économique soutenue, supérieure à la moyenne de l’UE, portée par une forte demande intérieure et une augmentation des exportations.

En plus, la Hongrie profite d’une main-d’œuvre qualifiée et accessible, d’une culture innovante et d’un environnement d’affaires stimulant. Selon le rapport Doing Business 2024 de la Banque mondiale, la Hongrie est classée 52e mondial et au 24e rang en Europe pour la facilité de faire des affaires.

Système fiscal attractif pour les entreprises

Le système fiscal de la Hongrie est particulièrement séduisant, avec un taux d’imposition des sociétés parmi les plus faibles d’Europe : 9 %. Ce taux concerne tous types de revenus, incluant les bénéfices industriels, plus-values et revenus immobiliers. Les plus-values sur la vente d’actions par des entreprises non-résidentes peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt, sous conditions.

Les entreprises peuvent aussi profiter de déductions et de crédits d’impôt sur certaines dépenses, dont la R&D, la formation et les investissements. Avec des conventions de non-double imposition signées avec plus de 80 pays, les entreprises évitent ainsi la double taxation sur les revenus internationaux.

Position géographique stratégique

Positionnée au coeur de l’Europe centrale, la Hongrie bénéficie d’une localisation idéale pour accéder aux marchés de cette région. Son infrastructure de transport moderne, composée d’autoroutes, de chemins de fer, d’aéroports et de ports fluviaux, assure une connexion directe avec les pays européens majeurs. Sa proximité avec les marchés émergents des Balkans et de l’Europe de l’Est représente un potentiel de croissance considérable pour les sociétés.

En tant que membre de l’espace Schengen, la Hongrie garantit la libre circulation des personnes et des biens. L’adoption de l’euro depuis le 1er janvier 2024 renforce son intégration économique et monétaire au sein de l’Union européenne.

Les différentes étapes pour créer une société en Hongrie

Si vous envisagez de créer votre société en Hongrie, vous vous demandez probablement par où commencer. Notre guide vous détaille les étapes à suivre pour lancer votre entreprise dans ce pays de manière efficace.

Choisir le type de société adapté à votre projet

La première chose à faire est de déterminer le type de société qui conviendra le mieux à votre projet. Les structures les plus répandues en Hongrie incluent la société à responsabilité limitée (Kft) et la société par actions (Rt). La Kft, une forme de société privée, limite la responsabilité des associés aux montants qu’ils contribuent au capital, avec un capital minimum requis de 3 millions de HUF (environ 8 500 euros).

D’autre part, la Rt, qui peut être une société cotée ou non cotée en bourse, exige un capital minimum de 5 millions de HUF (environ 14 000 euros) pour les sociétés fermées par actions (Zrt) et de 20 millions de HUF (près de 56 000 euros) pour les sociétés anonymes (Nyrt). Pour plus d’informations, consultez les caractéristiques et avantages de chaque type sur [Trade Solutions BNP Paribas].

Réserver le nom de l’entreprise et préparer les documents nécessaires

Ensuite, réservez le nom de votre entreprise auprès du Registre du commerce, en proposant trois options uniques et conformes aux normes légales. Bien que cette étape soit facultative, elle est conseillée pour prévenir tout refus éventuel.

Vous aurez également besoin de préparer des documents essentiels pour formaliser votre société, tels que les statuts, le contrat de siège social, et les déclarations des associés et dirigeants, entre autres. Une liste complète des documents requis est disponible sur [Company Formation].

Immatriculer l’entreprise au Registre du Commerce

Pour officiellement immatriculer votre entreprise, soumettez une demande électronique au Registre du commerce, complétée par les documents d’entreprise certifiés par un avocat ou un notaire. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en hongrois par un traducteur agréé.

La procédure d’immatriculation est généralement rapide, s’achevant en trois jours ouvrables. Les détails sur les modalités et frais d’immatriculation sont disponibles sur le site [Europa].

Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social

La dernière étape implique d’ouvrir un compte bancaire en Hongrie au nom de l’entreprise, où vous déposerez le capital social. Choisissez une banque répondant aux besoins des entreprises et ouverte aux clients étrangers.

Les documents à fournir incluent une pièce d’identité, un permis de séjour ou un certificat d’enregistrement, un certificat médical et un extrait du Registre du commerce. Des informations détaillées sur les services bancaires et les frais sont disponibles sur [Expat.com].

Obtenir les licences et permis spécifiques à votre activité

L’étape finale de la mise en place de votre entreprise implique la sécurisation des licences et permis essentiels pour votre domaine d’activité. En fonction de l’industrie dans laquelle vous vous lancez, il est primordial de se conformer aux normes et réglementations en vigueur, en sollicitant les autorisations nécessaires auprès des instances adéquates.

Par exemple, pour la gestion d’un restaurant, vous aurez besoin de licence sanitaire, licence d’alcool, et une licence de musique, entre autres.

Comprendre l’environnement fiscal et légal hongrois

Lancer une entreprise en Hongrie nécessite une bonne compréhension et le respect des règles fiscales et légales locales. Il est essentiel de se familiariser avec les principaux impôts, les obligations en matière de comptabilité et de fiscalité, ainsi que les réglementations concernant le travail et l’emploi dans le pays.

L’impôt sur les sociétés et la TVA en Hongrie

En Hongrie, le taux d’impôt sur les sociétés est de 9%, parmi les plus faibles de l’Union européenne, s’appliquant uniformément à tous types de revenus, y compris les plus-values. Les entreprises résidentes sont imposées sur leur revenu mondial tandis que celles non-résidentes le sont sur leur revenu issu de sources hongroises.

Certaines plus-values peuvent être exemptées d’impôt, sous conditions, comme celles découlant de la vente d’actions de sociétés hongroises par des non-résidents. Des déductions et crédits d’impôt sont disponibles pour des dépenses spécifiques telles que la recherche et développement, la formation, ou les investissements.

La Hongrie possède des accords de non-double imposition avec plus de 80 pays, protégeant contre la double imposition des revenus étrangers. Elle applique aussi une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe indirecte sur la consommation, avec un taux standard de 27%, le plus élevé de l’UE, et des taux réduits de 5% et 18% pour certains produits et services. Les entreprises doivent s’enregistrer pour la TVA et la déclarer et payer de manière mensuelle ou trimestrielle suivant leur chiffre d’affaires.

Les obligations comptables et fiscales pour les entreprises

Les entreprises opérant en Hongrie doivent tenir leur comptabilité selon les normes locales ou les normes internationales d’information financière (IFRS), et produire des états financiers annuels, qui doivent être audités si elles dépassent certains seuils de taille ou sont cotisées en bourse.

Elles doivent déposer leurs états financiers auprès du Registre du commerce et des sociétés dans les cinq mois suite à la fin de l’exercice fiscal. De plus, l’impôt sur les sociétés doit être déclaré et versé dans ce même délai, basé sur le résultat fiscal pouvant différer du résultat comptable.

Les entreprises sont également tenues de respecter diverses obligations déclaratives relatives à plusieurs taxes, incluant la TVA et les taxes sur les salaires et les transactions financières.

Le droit du travail et l’emploi en Hongrie

Le Code du travail de 2014 régit le droit du travail en Hongrie, établissant les règles pour les contrats de travail, les conditions de travail, la résiliation des contrats et la résolution des conflits. Ce Code, qui concerne les relations entre employeurs et employés hors régimes spéciaux, assure la liberté contractuelle tout en fixant des règles obligatoires, telles que la durée maximale de travail, le salaire minimum, et les droits aux congés et à la représentation syndicale.

Il valide aussi les conventions collectives, à condition qu’elles n’offrent pas moins d’avantages aux employés que le Code. Les employeurs doivent s’acquitter de leurs obligations sociales et fiscales, incluant les cotisations sociales (environ 17,5% du salaire brut), et retenir à la source l’impôt sur le revenu des personnes physiques (15%), ainsi que les cotisations sociales salariales (environ 18,5% du salaire brut). En outre, ils doivent déclarer et payer la taxe sur les salaires (15,5%) et la taxe sur la formation professionnelle (1,5%) sur la masse salariale brute.

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