L’ouverture d’une société au Luxembourg attire chaque année de nombreux entrepreneurs. Connue pour sa fiscalité avantageuse et son environnement économique stable, cette démarche présente cependant certaines particularités administratives et juridiques. Découvrez, étape par étape, les conditions à remplir, les types de sociétés disponibles, et les démarches nécessaires pour créer une société au Luxembourg.
À quelles conditions peut-on créer une société au Luxembourg ?
Pour ouvrir une société au Luxembourg, il est essentiel de répondre à certaines conditions légales et administratives. Celles-ci concernent l’autorisation d’établissement, les qualifications requises, et l’honorabilité professionnelle du futur entrepreneur.
Obtention de l’autorisation d’établissement
L’autorisation d’établissement est une condition préalable pour exercer une activité commerciale au Luxembourg. Elle garantit que l’entreprise respecte les normes locales. Cette autorisation est délivrée par la Direction générale PME et Entrepreneuriat ou par la Chambre de Commerce Luxembourg.
Les documents nécessaires incluent :
- une pièce d’identité valide,
- un certificat de qualification pour l’activité envisagée,
- un justificatif d’honorabilité, comme un extrait de casier judiciaire.
Note : Une réponse tacite est accordée si l’autorisation n’est pas délivrée dans un délai de trois mois, ce qui permet aux entrepreneurs de lancer leur activité plus rapidement.
Conditions de qualification et d’honorabilité professionnelle
Le Luxembourg impose des critères stricts pour vérifier l’intégrité et la compétence des nouveaux entrepreneurs :
- Qualifications professionnelles : Selon le secteur d’activité, certains diplômes ou certifications peuvent être exigés.
- Honorabilité professionnelle : Le casier judiciaire doit être vierge, et une déclaration sous serment retraçant les trois dernières années de direction est souvent demandée.
| Critères | Exigences |
|---|---|
| Qualifications professionnelles | Diplômes spécifiques selon le secteur |
| Honorabilité professionnelle | Casier judiciaire vierge, déclaration d’honorabilité |
Ces mesures visent à rassurer les partenaires commerciaux et les clients quant à la fiabilité des nouvelles entreprises.
Les étapes de création d’une société au Luxembourg
Une fois les conditions de base remplies, la création d’une société au Luxembourg nécessite de suivre plusieurs étapes administratives.
Inscription au Registre du Commerce
L’inscription au Registre de Commerce est une obligation pour toute entreprise exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Elle consiste en le dépôt des statuts de la société, souvent effectué par un notaire pour les sociétés de type SARL, SA ou SARL-S. Cette étape impose également d’ouvrir un compte au Luxembourg pour le dépôt du capital social, ce qui est nécessaire pour finaliser l’enregistrement de la société.
Immatriculation à la sécurité sociale et à la TVA
L’affiliation au Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) est obligatoire pour tout entrepreneur, ainsi que pour ses employés le cas échéant. L’inscription à la TVA auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines est également requise pour émettre des factures. Une assurance maladie Luxembourg est indispensable pour les résidents et employés, contribuant au système de sécurité sociale local.
En cas de déplacements fréquents entre la France et le Luxembourg, il peut également être utile de souscrire à une assurance voyage Luxembourg, pour garantir une couverture adaptée aux voyages d’affaires.
| Étapes d’inscription | Détails |
|---|---|
| Inscription au registre | Par un notaire pour certaines sociétés |
| Affiliation CCSS | Pour l’entrepreneur et ses employés |
| Inscription à la TVA | Pour obtenir un numéro de TVA |
Ces démarches permettent à l’entreprise de commencer officiellement son activité.
Les types de sociétés au Luxembourg et leurs caractéristiques
Le choix du statut juridique est une étape clé, car il détermine les responsabilités des associés et les obligations fiscales de l’entreprise. Au Luxembourg, les formes les plus courantes sont la SARL, la SARL-S et la SA.
La SARL et ses variantes
- SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Nécessite un capital social minimum de 12 000 € et peut compter jusqu’à 100 associés.
- SARL-S (Société à Responsabilité Limitée Simplifiée) : Conçue pour faciliter l’accès des jeunes entrepreneurs, elle n’exige qu’un euro symbolique de capital social. Toutefois, elle est réservée aux personnes physiques et limite le nombre d’associés à 40.
| Type de société | Capital minimum | Nombre d’associés |
|---|---|---|
| SARL | 12 000 € | Jusqu’à 100 |
| SARL-S | 1 € | Jusqu’à 40 |
| SA | 31 000 € | Illimité |
Chaque type de société comporte des spécificités, permettant aux entrepreneurs de choisir le statut qui correspond le mieux à leurs besoins.
Avantages et inconvénients de créer une société au Luxembourg
Bien que créer une société au Luxembourg offre de nombreux avantages, certains aspects peuvent représenter des obstacles pour les entrepreneurs.
Avantages fiscaux et sociaux
Le Luxembourg est réputé pour ses taux d’imposition attractifs, notamment pour l’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA. Par exemple, le taux d’IS est de 20 % pour les revenus d’exploitation inférieurs à 15 000 €, et la TVA varie de 3 % à 17 % en fonction du secteur d’activité.
- Impôt sur les sociétés : 20 % pour les petites entreprises, 21 % au-delà.
- TVA réduite : 3 % pour les produits alimentaires, 8 % pour la mode, 14 % pour certains services intermédiaires.
Pour les entrepreneurs intéressés par la fiscalité Luxembourg, ce pays offre un environnement attractif grâce à une taxation favorable et de faibles charges sociales.
Inconvénients potentiels et limites
Malgré ses nombreux avantages, le Luxembourg présente certains inconvénients :
- Coût de la vie élevé : Les loyers et salaires y sont élevés, ce qui peut alourdir le budget de l’entreprise. Pour mieux évaluer cet aspect, il est utile de se renseigner sur le cadre de vivre au Luxembourg.
- Exigences administratives : Les procédures, bien que rapides, demandent une préparation rigoureuse, notamment pour obtenir l’autorisation d’établissement.
Ces aspects peuvent nécessiter un capital de départ plus important que dans d’autres pays.
FAQ
Quel est le montant minimum pour ouvrir une SARL-S au Luxembourg ?
La SARL-S, une version simplifiée de la SARL, a un capital minimum de 1 €, ce qui la rend accessible même aux jeunes entrepreneurs avec un budget limité.
Combien d’associés faut-il pour une SARL-S ?
Une SARL-S peut être constituée par une seule personne (forme unipersonnelle) ou plusieurs (forme pluripersonnelle), avec un maximum de 40 associés, qui doivent impérativement être des personnes physiques.
Pour certaines activités spécifiques, créer une société offshore peut représenter une alternative avantageuse. Dans ce cas, il peut être intéressant d’explorer les options pour créer une société offshore et les avantages d’ouvrir un compte offshore.
Enfin, pour ceux qui envisagent de s’implanter durablement et de s’expatrier au Luxembourg, la création d’entreprise peut être une première étape pour développer un projet professionnel stable dans le pays.
