Le Portugal, avec son économie stable et un cadre fiscal avantageux, attire de nombreux entrepreneurs étrangers. Ce guide explore les étapes essentielles, les structures légales disponibles et les erreurs courantes à éviter pour ouvrir une société au Portugal.
Pourquoi ouvrir une société au Portugal ?
Le Portugal offre un environnement dynamique pour les affaires, avec des avantages comme une fiscalité favorable et une main-d’œuvre qualifiée. Pour les investisseurs, le coût de la vie, les coûts de production compétitifs et l’emplacement stratégique du pays sont particulièrement attractifs. De plus, s’expatrier au Portugal peut offrir une meilleure qualité de vie et une immersion dans une culture riche.
Avantages principaux :
- Coût de la vie : Le coût de la vie et des salaires y est plus bas que dans d’autres pays européens, ce qui diminue les frais de production pour les entreprises. Ceux qui choisissent de vivre au Portugal bénéficient également de ce cadre économique avantageux.
- Fiscalité : Un impôt sur les sociétés de 21 % et des régimes fiscaux avantageux pour les expatriés rendent le pays intéressant pour les entreprises étrangères. Vous trouverez plus de détails sur la fiscalité au Portugal pour comprendre les particularités fiscales locales.
- Main-d’œuvre : Le Portugal dispose d’une main-d’œuvre qualifiée et multilingue, notamment dans les domaines de la technologie et des services.
- Emplacement : Situé au carrefour de l’Europe, de l’Afrique et des Amériques, le Portugal facilite les échanges commerciaux internationaux.
- Secteurs porteurs : Des domaines tels que le tourisme, les énergies renouvelables, l’immobilier, et les technologies de l’information offrent de nombreuses opportunités pour les investisseurs souhaitant investir au Portugal.
Démarches pour créer une société au Portugal
La création d’une société au Portugal suit des étapes administratives et légales précises. Voici les principales démarches pour lancer une entreprise.
- Choix du nom de la société
Le nom de la société doit être unique et respecter les règles portugaises en matière de noms d’entreprises. Une vérification de disponibilité est donc nécessaire avant de finaliser le nom. - Rédaction des statuts de la société
Les statuts doivent être rédigés en portugais et inclure des informations essentielles : objet social, capital social, adresse et représentant légal. Ces statuts définissent le cadre juridique de la société. - Obtention du numéro d’identification fiscale (NIF)
Toute entreprise opérant au Portugal doit obtenir un NIF pour ses transactions commerciales et fiscales. Le NIF est requis pour la plupart des démarches administratives et commerciales. - Ouverture d’un compte bancaire
La société doit ouvrir un compte bancaire au Portugal pour gérer ses transactions financières. Le dépôt de capital initial s’effectue également sur ce compte. Pour une gestion internationale des fonds, certaines entreprises optent pour un compte offshore, selon leurs besoins financiers et stratégiques. - Enregistrement de la société
La société doit être enregistrée auprès des autorités portugaises, notamment l’Autorité tributaire et douanière ou le registre du commerce, pour obtenir une reconnaissance légale. - Obtention des licences et autorisations nécessaires
Certaines activités exigent des licences spécifiques. Il est important de vérifier les obligations légales et administratives en fonction du secteur d’activité. - Recrutement de personnel
La société doit respecter les règles portugaises en matière d’emploi, y compris les contrats de travail, les droits des employés, et les obligations fiscales et sociales. - Conformité fiscale et comptable
L’entreprise doit se conformer aux règles fiscales portugaises, en soumettant des déclarations fiscales et des comptes annuels. Il est conseillé de s’associer à un comptable ou conseiller fiscal local pour faciliter ces démarches.
Types de structures juridiques disponibles
Le choix de la structure juridique de l’entreprise dépend de la nature de l’activité, de la taille de la société et des préférences de l’entrepreneur en matière de responsabilité. Pour certaines entreprises, créer une société offshore peut être une option intéressante pour optimiser les aspects fiscaux et financiers.
| Type de société | Description | Capital minimum |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle (Empresario em Nome Individual) | Forme la plus simple, responsabilité illimitée | Aucun |
| Société à responsabilité limitée unipersonnelle (Sociedade Unipessoal por Quotas) | Une seule personne avec responsabilité limitée aux actifs de l’entreprise | 5 000 € |
| Établissement individuel à responsabilité limitée (Estabelecimento Individual de Responsabilidade Limitada) | Similaire à la société unipersonnelle, avec conditions spécifiques | 5 000 € |
Ces options offrent des niveaux de responsabilité et des exigences financières différents, à choisir selon les besoins de l’entrepreneur.
Exigences en matière de visa pour les entrepreneurs
Pour ouvrir une société au Portugal, les entrepreneurs étrangers doivent obtenir un permis de travail ou un visa spécifique, comme le Golden Visa, conçu pour encourager les investissements. En plus des exigences de visa, il est conseillé d’envisager une assurance maladie au Portugal pour bénéficier d’une couverture santé adéquate.
Conditions d’éligibilité pour le Golden Visa :
- Création d’au moins 10 emplois locaux
- Investissement de 500 000 € dans des activités de recherche scientifique ou dans l’art
- Investissement dans des fonds d’investissement ou dans une entreprise locale pour créer ou maintenir au moins 5 postes de travail
Ces visas offrent aux ressortissants non-UE un accès facilité au marché portugais et à l’Union européenne. Pour les séjours temporaires, une assurance voyage au Portugal peut également être nécessaire pour garantir une couverture adaptée.
Fiscalité des entreprises au Portugal
Le Portugal propose des régimes fiscaux favorables, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
| Taxe | Taux | Description |
|---|---|---|
| IRC (Impôt sur les sociétés) | 21 % | Imposé sur les bénéfices annuels |
| TVA | 23 %, 13 %, 6 % | Selon le type de biens ou services |
| Derrama | jusqu’à 1,5 % | Impôt municipal sur les bénéfices |
Les PME bénéficient d’un taux réduit de 17 % sur les premiers 15 000 € de bénéfice imposable. Cela permet aux petites structures d’alléger leurs charges fiscales et de soutenir leur croissance. Pour en savoir plus, consultez les spécificités de la fiscalité au Portugal et explorez les options pour les petites entreprises.
Initiatives de soutien aux entreprises au Portugal
Le gouvernement portugais soutient les entrepreneurs via plusieurs programmes d’aide aux start-ups et PME.
Programmes clés :
- Startup Voucher : Soutien technique et financier pour les jeunes entreprises innovantes.
- Portugal 2020 : Fonds européens pour le financement de projets d’entreprises locales.
- Vale Incubação : Assistance aux start-ups en termes de gestion, marketing, et soutien juridique.
Ces programmes aident les entreprises dans leurs premières étapes de croissance et facilitent leur développement sur le marché portugais.
Erreurs à éviter lors de la création d’une société
Certaines erreurs peuvent nuire au succès de l’entreprise. Voici les erreurs courantes à éviter pour garantir une implantation réussie.
- Négliger la préparation du business plan
Un plan d’affaires bien structuré est essentiel pour évaluer la viabilité du projet et attirer des investisseurs. - Mal comprendre les réglementations portugaises
La fiscalité et les obligations réglementaires portugaises peuvent différer des normes d’autres pays, nécessitant une connaissance approfondie du cadre juridique local. - Sous-estimer les ressources financières nécessaires
Il est important de prévoir un financement suffisant pour couvrir les frais de démarrage et les premières opérations. Une bonne gestion des ressources peut aussi inclure l’option d’ouvrir un compte bancaire au Portugal pour assurer un fonctionnement fluide dès le départ. - Recruter sans respecter les lois locales
Ne pas se conformer aux lois en matière d’emploi peut exposer l’entreprise à des sanctions. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique. - Choisir un nom inapproprié pour la société
Le nom de l’entreprise doit être en conformité avec les règles portugaises et éviter les conflits de marque.
