La fiscalité hongroise est réputée pour sa compétitivité, offrant des avantages significatifs aux résidents, expatriés et investisseurs étrangers. Ce guide exhaustif décrypte les différents impôts en Hongrie, leurs taux et les régimes fiscaux spéciaux pour aider les particuliers et entreprises à optimiser leur situation fiscale en 2024.
La Hongrie propose un environnement fiscal attractif pour les investisseurs et expatriés, grâce à des taux d’imposition compétitifs et des dispositifs d’optimisation. Dans ce guide, nous passons en revue les principaux impôts, les régimes particuliers pour les petites entreprises et expatriés, ainsi que les procédures de déclaration pour chaque type de revenu et de situation professionnelle.
Principaux impôts en Hongrie
Impôt sur le revenu des personnes physiques
En Hongrie, l’impôt sur le revenu s’applique selon un système progressif, distinguant les résidents fiscaux des non-résidents. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne paient des impôts que sur leurs revenus hongrois. Le taux d’imposition général pour 2024 est de 15 %, couvrant divers types de revenus tels que salaires, pensions, loyers et dividendes.
Les exonérations fiscales bénéficient à certaines professions (comme les artistes ou journalistes) jusqu’à un certain plafond. De plus, une surtaxe de solidarité de 4 % est ajoutée pour les revenus annuels supérieurs à 18 millions HUF (environ 50 000 €), mais épargne les allocations familiales, les pensions et bourses.
| Type de revenu | Taux d’imposition | Exonération partielle/plafond |
|---|---|---|
| Salaires, pensions, loyers | 15 % | Aucun |
| Revenus d’artistes et sportifs | Exonéré jusqu’à un plafond | Variable selon profession |
| Revenus agricoles | 5 % | Aucun |
| Revenus d’innovation | 9 % | Aucun |
Pour en savoir plus sur le processus de s’expatrier en Hongrie et les démarches fiscales ; consulter notre autre article sur le sujet.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés en Hongrie, fixé à 9 %, est le plus bas de l’Union européenne, ce qui en fait une destination de choix pour les entreprises cherchant un environnement fiscal favorable. Ce taux compétitif encourage de nombreux entrepreneurs à investir en Hongrie et y établir leur société. La déclaration de cet impôt se fait annuellement via le formulaire 17T201.
Les entreprises de petite taille bénéficient de régimes fiscaux particuliers, notamment les régimes KIVA et KATA, qui permettent une simplification administrative et une charge fiscale allégée. Ces régimes offrent respectivement un taux de 12 % pour le KIVA et un forfait mensuel variant entre 50 000 HUF et 75 000 HUF (environ 140 € à 210 €) pour le KATA, selon le type d’activité.
Le tableau ci-dessous résume les taux d’imposition et les caractéristiques clés des différents régimes fiscaux pour les entreprises en Hongrie.
| Type d’impôt | Taux d’imposition | Conditions d’éligibilité | Avantages principaux |
|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés standard | 9 % | Applicable à toutes les entreprises | Taux le plus bas de l’UE |
| Régime KIVA | 12 % | Petites entreprises avec CA < 1 milliard HUF | Simplification comptable, exonération de certaines taxes locales |
| Régime KATA | Forfait de 50 000 à 75 000 HUF/mois | Entrepreneurs individuels en activité indépendante | Exonération de l’impôt sur les sociétés et des taxes sur les dividendes |
Les entreprises situées dans des zones de développement industriel peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations supplémentaires, selon des critères spécifiques comme le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.
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TVA en Hongrie
La TVA hongroise est parmi les plus élevées de l’Union européenne, avec un taux standard de 27 %. Toutefois, des taux réduits de 5 % et 18 % s’appliquent à certains biens et services spécifiques. Les biens essentiels comme les médicaments et les produits alimentaires de base sont taxés à 5 %, tandis que les services culturels et les restaurants bénéficient du taux de 18 %.
Les entreprises doivent déclarer et verser la TVA à une fréquence déterminée en fonction de leurs revenus, soit mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les produits et services bénéficiant de taux réduits sont listés dans le tableau ci-dessous.
| Bien/Service | Taux de TVA |
|---|---|
| Médicaments, aliments de base | 5 % |
| Services culturels, restaurants | 18 % |
| Autres biens et services | 27 % |
Cotisations sociales et impôts locaux
La Hongrie présente un système de cotisations sociales et de taxes locales varié, destiné à couvrir les besoins sociaux et les services publics locaux. Ces contributions, appliquées aux salariés, indépendants, entreprises et propriétaires de biens immobiliers, varient selon le statut, le revenu et la situation géographique des contribuables. Comprendre ces charges est essentiel pour les expatriés et entrepreneurs envisageant de s’installer ou d’investir en Hongrie.
Cotisations sociales pour les salariés et indépendants
Les salariés et indépendants hongrois, ainsi que leurs employeurs, contribuent aux cotisations sociales, qui financent les services de santé, de retraite et d’autres protections sociales. Le système de cotisations sociales est structuré comme suit :
- Cotisations de l’employeur : Les employeurs doivent verser une cotisation sociale de 13 % du salaire brut de leurs employés. Ce taux inclut l’impôt social (szociális hozzájárulási adó), qui couvre principalement la santé et les retraites.
- Cotisations des salariés : Les employés hongrois sont tenus de verser 18,5 % de leur revenu brut en tant que cotisation sociale globale (társadalombiztosítási járulék). Cette cotisation inclut l’assurance santé et les droits de retraite.
Les travailleurs indépendants, quant à eux, sont soumis aux mêmes taux de cotisation mais doivent verser directement leurs cotisations chaque mois auprès de l’Autorité nationale des impôts et des douanes (NAV). Ces cotisations se basent sur le revenu minimum national ou, pour les travailleurs avec des revenus plus élevés, sur la base déclarée de leurs revenus.
| Type de cotisation | Taux appliqué | Contributeur | Base de calcul |
|---|---|---|---|
| Impôt social pour employeur | 13 % | Employeur | Salaire brut |
| Cotisation sociale globale | 18,5 % | Salarié ou indépendant | Salaire brut ou revenu déclaré |
Le système de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales s’effectue via le portail en ligne du NAV. Ces cotisations doivent être déclarées et réglées mensuellement. Pour les expatriés en Hongrie, il est important de noter que les cotisations sociales sont obligatoires et non déductibles des impôts sur le revenu.
Taxes locales et foncières
Les municipalités en Hongrie imposent une série de taxes locales et taxes foncières qui varient en fonction de la valeur et de l’emplacement des biens immobiliers. Ces taxes sont perçues pour financer les infrastructures et services publics locaux, comme les routes, l’assainissement et les espaces verts. Les principaux types de taxes locales incluent :
- Taxes foncières : Les propriétaires de terrains et d’immeubles sont soumis à une taxe foncière annuelle, dont le montant est fixé par chaque municipalité en fonction de la taille, de la localisation et de l’utilisation du bien. Cette taxe est habituellement calculée au mètre carré et peut être plus élevée dans les zones urbaines.
- Taxes d’habitation : Certaines municipalités appliquent une taxe d’habitation aux occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, qui contribue au financement des services publics locaux.
- Taxes sur les véhicules : Les municipalités prélèvent également des taxes sur les véhicules pour financer les infrastructures routières et les transports en commun.
- Taxe de séjour : Dans certaines régions touristiques, une taxe de séjour s’applique aux personnes logeant dans des établissements touristiques, directement reversée aux municipalités pour financer les installations locales.
Les expatriés envisageant l’achat ou la location de biens en Hongrie doivent tenir compte de ces taxes dans leur budget global. Le tableau suivant résume les principales taxes locales applicables.
| Type de taxe | Base de calcul | Contribuable | Utilisation des fonds municipaux |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière | Valeur, taille et usage du bien | Propriétaires | Infrastructures locales et entretien |
| Taxe d’habitation | Fixée par la municipalité | Occupants | Services locaux, santé, éducation |
| Taxe sur les véhicules | Propriété d’un véhicule | Propriétaires de véhicules | Entretien des routes, transports |
| Taxe de séjour | Par nuitée | Touristes | Amélioration des services touristiques |
Les taxes locales varient considérablement d’une municipalité à l’autre. Par exemple, la taxe foncière dans les grandes villes comme Budapest peut être sensiblement plus élevée que dans les zones rurales, où les besoins en financement public sont moindres. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la municipalité locale pour obtenir une estimation précise.
Pour les expatriés et investisseurs, ces taxes doivent être intégrées dans le calcul des coûts de vie en Hongrie ou de l’investissement immobilier. Il est également possible, dans certains cas, de bénéficier de réductions ou exonérations pour certains types de propriétés ou d’activités économiques.
Pour les expatriés intéressés par l’achat ou la location de biens en Hongrie, il est essentiel de prendre en compte ces taxes dans leur budget.
Fiscalité des revenus immobiliers
Impôt sur les revenus locatifs
Les revenus locatifs en Hongrie sont soumis à un taux d’imposition unique de 15 % après déduction de 10 % de frais forfaitaires ou des frais réels s’ils excèdent ce seuil. Ces frais réels doivent être justifiés par des documents probants. Cet impôt est souvent prélevé à la source, ce qui simplifie la gestion pour les propriétaires, notamment ceux faisant appel à des services de gestion locative.
Impôt sur les plus-values immobilières
La plus-value immobilière en Hongrie est imposable si la revente intervient dans les cinq ans suivant l’acquisition. Au-delà de cette période, elle devient exonérée d’impôt. En cas de revente précoce, un taux de 15 % s’applique, avec une réduction de la base d’imposition selon la durée de détention. Le tableau suivant illustre les réductions selon les années de détention.
| Durée de détention | Base de calcul imposable |
|---|---|
| Moins de 2 ans | 100 % |
| 2 à 3 ans | 90 % |
| 3 à 4 ans | 60 % |
| 4 à 5 ans | 30 % |
| Plus de 5 ans | Exonération totale |
Régimes fiscaux spéciaux et optimisation
Régimes KIVA et KATA pour les petites entreprises
Les régimes KIVA et KATA ont été conçus pour alléger les obligations fiscales des petites entreprises. Le régime KIVA, accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 milliard HUF et comptant moins de 50 employés, offre un taux unique de 12 %. Le régime KATA, quant à lui, s’adresse aux entrepreneurs individuels et propose un forfait mensuel de 50 000 à 75 000 HUF en fonction de l’activité, exonérant les entreprises de l’impôt sur les sociétés et de l’obligation de tenir une comptabilité complexe.
Les entrepreneurs cherchant à simplifier leur comptabilité et à bénéficier d’une fiscalité avantageuse peuvent aussi envisager la création d’une société offshore en Hongrie.
Fiscalité des expatriés en Hongrie
La fiscalité hongroise pour les expatriés repose sur des critères de résidence fiscale. Un expatrié devient résident fiscal s’il séjourne plus de 183 jours par an en Hongrie ou y concentre ses intérêts principaux. Dans ce cas, il est imposé sur ses revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont taxés uniquement sur leurs revenus d’origine hongroise. Les expatriés bénéficient également d’exemptions fiscales pour certains revenus tels que les indemnités de déplacement ou la mise à disposition d’un logement par l’employeur.
Pour une transition en douceur, les expatriés peuvent en apprendre davantage sur la procédure d’ouverture d’un compte bancaire en Hongrie pour gérer leurs finances locales.
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux en Hongrie, il est essentiel de comprendre les spécificités du système d’imposition. Que vous soyez expatrié, entrepreneur ou investisseur, une bonne gestion fiscale permet de maximiser les bénéfices et de réduire les coûts. Il est souvent conseillé de faire appel à un conseiller fiscal pour s’assurer d’être en conformité avec les obligations locales et pour bénéficier des nombreuses opportunités d’optimisation.
