Fiscalité en Hongrie : guide complet 2024

fiscalité hongrie
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La Hongrie, située au cœur de l’Europe centrale, s’est jointe à l’Union européenne en 2004. Sa politique fiscale offre de nombreux avantages pour les expatriés, entre autres, avec une imposition sur les sociétés extrêmement compétitive par rapport à d’autres pays européens, des taux réduits de TVA sur certains biens alimentaires, et des dispositifs spécifiques favorables à diverses activités. De nombreux entrepreneurs choisissent donc d’investir en Hongrie et de profiter du dynamisme de son marché.

Ce guide exhaustif détaille les principaux éléments de la fiscalité en Hongrie pour l’année 2024, soulignant les possibilités d’optimisation fiscale à votre disposition.

L’impôt sur le revenu en Hongrie

En Hongrie, l’impôt sur le revenu est progressif, s’appliquant aux gains tant au niveau local qu’international pour les résidents fiscaux, et uniquement sur les revenus provenant de la Hongrie pour les non-résidents fiscaux. Les taux d’imposition varient en fonction du type et de la quantité de revenus.

Les taux applicables et les nouveautés en 2024

Pour l’année 2024, le taux général d’imposition sera de 15% sur une large gamme de revenus, incluant les salaires, pensions, revenus locatifs, dividendes, intérêts, et plus encore. Ce pourcentage est prélevé sur le montant brut des revenus, sans aucune déduction possible.

Certains types de revenus profitent néanmoins de taux réduits ou d’exonérations totales ou partielles selon des critères précis. Par exemple, les revenus des artistes, des sportifs et des journalistes sont exonérés jusqu’à un plafond déterminé, ceux issus de l’agriculture sont taxés à 5%, et ceux découlant d’innovations à hauteur de 9%.

En outre, les revenus annuels dépassant 18 millions de HUF (environ 50 000 euros) sont soumis à une surtaxe de solidarité de 4%. Cette dernière concerne les revenus du travail, du capital et des activités indépendantes mais épargne les pensions, allocations familiales, et autres bourses d’études.

Comprendre le système de déclaration et de paiement de l’impôt

La déclaration et le paiement de l’impôt en Hongrie fonctionnent sur le principe d’auto-évaluation par le contribuable, qui calcule lui-même le montant dû et effectue le paiement dans les temps requis. La déclaration annuelle de revenus (formulaire 16SZJA) doit être soumise au plus tard le 20 mai de l’année qui suit celle de la perception des revenus.

Les déclarations peuvent être effectuées en ligne via le portail Client Gate ou envoyées par courrier, avec un paiement dû au plus tard le jour de la soumission de la déclaration, réalisable par virement bancaire ou chèque.

Pour les revenus perçus de sources diverses, chaque source doit être déclarée séparément avec les taux d’imposition appropriés. Les revenus d’origine étrangère doivent aussi être déclarés en Hongrie, et il convient de vérifier l’existence d’accords fiscaux pour éviter la double imposition.

Exemptions et déductions spécifiques

La législation fiscale hongroise offre diverses exemptions et déductions favorisant certaines politiques sociales et économiques. Ainsi, des revenus liés à la retraite, à l’éducation, à la recherche, à la santé, ou encore à la culture, peuvent être partiellement ou totalement exonérés selon les circonstances.

Les contribuables peuvent également bénéficier de déductions sur leur base imposable, ou de crédits d’impôt, pour des dépenses telles que le soutien à des personnes à charge, des frais de santé, ou des dons à des œuvres caritatives, entre autres.

Il est recommandé de consulter les autorités fiscales ou de faire appel à un conseiller fiscal pour bien comprendre les exemptions et déductions éligibles.

Les taxes en Hongrie

La Hongrie présente un éventail varié de taxes touchant à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à d’autres secteurs tels que les biens, les services, les entreprises et les propriétés. Ces taxes sont levées par l’État hongrois ou les collectivités locales, avec des taux et des règles qui diffèrent.

TVA: taux et biens/services concernés

En Hongrie, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une charge indirecte majoritairement appliquée sur les biens et services consommés. Le taux habituel de TVA se situe à 27%, représentant le taux le plus élevé au sein de l’Union européenne.

Cependant, certains produits et services bénéficient de taux réduits, incluant les médicaments, les aliments de base et les livres à 5%, ou encore la restauration, les services Internet et les billets pour des événements culturels et sportifs à 18%.

Les entités assujetties à cette taxe, comme les entreprises et les indépendants, la déclarent et la versent mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction de leurs revenus.

Taxes locales et taxes foncières: ce qu’il faut savoir

Les occupants ou propriétaires de biens immobiliers sont soumis à des taxes locales et foncières, prélevées directement par les municipalités selon des conditions légales précises. Les impôts locaux englobent diverses taxes, notamment celles applicables à l’habitation, aux séjours, aux véhicules et aux activités commerciales.

Les taxes foncières, elles, se concentrent sur les terrains et les constructions, leur montant variant selon des critères tels que la taille, la valeur, l’emplacement et l’usage du bien. Ces taxes sont généralement acquittées annuellement directement auprès des municipalités.

Impôts sur les sociétés: taux et obligations

Les entreprises réalisant des profits en Hongrie sont sujettes à l’impôt sur les sociétés, affichant un taux favorable de 9% — le plus bas au sein de l’Union européenne. Ceux-ci doivent être déclarés et versés annuellement via le formulaire 17T201.

Des conditions particulières permettent à certaines entreprises d’obtenir des taux réduits ou des exonérations en fonction de critères variés comme le secteur d’activité, la taille de l’entreprise ou encore sa localisation géographique.

Les entreprises peuvent également être redevables d’autres taxes spécifiques, y compris la taxe locale sur les activités commerciales, la taxe sur l’innovation ou encore la taxe sur les transactions financières. Chaque impôt est calculé et payé selon des directives spécifiques.

Optimisation fiscale et régimes spéciaux

La Hongrie se présente comme une destination attrayante pour les entrepreneurs, investisseurs et expatriés à la recherche d’opportunités d’optimisation fiscale et de bénéfices de régimes spéciaux. S’expatrier en Hongrie offre des avantages non seulement fiscaux, mais également concernant la qualité de vie et le coût de la vie, ce qui en fait une option de plus en plus populaire.

Les incitations fiscales pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers

La Hongrie propose une gamme d’incitations fiscales attrayantes pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux engageant des ressources dans des projets d’investissement, de recherche et développement, de création d’emplois ou de formations.

Ces avantages se matérialisent sous plusieurs formes, telles que des subventions, crédits et réductions d’impôt, ainsi que des déductions fiscales. Ils varient en fonction du type de projet, de son montant, de sa durée, de sa localisation ainsi que du secteur d’activité, de la taille et de la structure juridique de l’entreprise concernée.

Certaines zones de développement industriel en Hongrie proposent également des avantages fiscaux spécifiques. Pour en bénéficier, les entreprises doivent déposer une demande auprès des autorités compétentes et s’engager à respecter les exigences de reporting et de contrôle.

De plus, ouvrir un compte bancaire en Hongrie s’avère être un processus relativement simple pouvant être accéléré en présentant une preuve de résidence ou d’activité économique dans le pays.

Régime des petites entreprises (KIVA) et des entrepreneurs individuels (KATA)

Pour faciliter la gestion des petites entreprises et des entrepreneurs individuels, la Hongrie a établi des régimes spéciaux KIVA et KATA, offrant une simplification comptable et une diminution de la charge fiscale. Le régime KIVA concerne les entités réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 milliard de HUF (approximativement 2,8 millions d’euros) et comptant moins de 50 employés.

Sous ce régime, elles sont imposées à un taux unique de 12% sur une base imposable comprenant revenus, dépenses, cotisations sociales et dividendes, exemptées de la taxe sur les activités commerciales locales ainsi que de la taxe sur l’innovation.

Quant au régime KATA, il s’adresse aux entrepreneurs individuels pratiquant des activités indépendantes. Ces derniers s’acquittent d’un impôt forfaitaire mensuel de 50 000 HUF (environ 140 euros) ou 75 000 HUF (environ 210 euros), en fonction de leur domaine d’activité.

Ce régime les exonère de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, des taxes sur les dividendes, les transactions financières et les établissements de crédit, tout en les dispensant de la tenue d’une comptabilité détaillée et de l’obligation de déclaration des revenus.

Le régime fiscal des expatriés en Hongrie

Offrant un environnement fiscal avantageux, la Hongrie est également attractive pour les expatriés travaillants ou résidant sur son territoire. Les expatriés devenant résidents fiscaux — séjournant plus de 183 jours par an en Hongrie ou y ayant leur centre d’intérêts principaux — sont taxés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents le sont sur leurs revenus de source hongroise uniquement.

Pour vivre en Hongrie tout en profitant de cette structure fiscale avantageuse, il est important de comprendre les spécificités du régime fiscal hongrois, ainsi que les démarches d’intégration, notamment la déclaration de résidence fiscale et la conduite des procédures administratives obligatoires.

Tags :
Fiscalité, Hongrie
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