La fiscalité en Australie peut sembler complexe à première vue, mais elle suit un système clair et bien structuré. Cet article vous guidera à travers les principaux aspects de la fiscalité australienne, incluant l’impôt sur le revenu, les cotisations au système de retraite, et les différentes taxes et prélèvements obligatoires. Découvrez comment optimiser vos démarches fiscales et comprendre les différents mécanismes en place.
La fiscalité en Australie repose principalement sur un système de prélèvement à la source, où les impôts sont directement déduits de vos revenus. En plus de l’impôt sur le revenu, les résidents doivent également contribuer à des cotisations de santé et de retraite. Ce guide détaillé vous présente toutes les étapes clés pour comprendre la fiscalité et optimiser vos démarches fiscales en Australie. Pour des projets à l’international, il peut être judicieux de créer une société offshore. Découvrez les avantages fiscaux et les démarches pour établir une société à l’étranger.
Système d’imposition en Australie
Les prélèvements obligatoires
En Australie, plusieurs prélèvements obligatoires sont effectués sur les revenus des travailleurs. Parmi les principaux, on retrouve l’impôt sur le revenu, la cotisation Medicare, et la cotisation à la retraite (Superannuation). Ces prélèvements sont directement déduits de votre salaire par l’employeur.
- Impôt sur le revenu : Il est progressif et appliqué en fonction des tranches salariales. Il varie aussi selon le statut fiscal du contribuable (résident ou non-résident).
- Medicare Levy : Une cotisation de 2 % pour financer le système de santé public. Bien que tous les travailleurs soient tenus de payer cette cotisation, certains peuvent être exemptés de l’utiliser en fonction de leur statut.
- Superannuation : Cotisation retraite obligatoire de 9,5 % de votre salaire, gérée par des fonds privés. Elle est versée directement par l’employeur.
Ces prélèvements assurent une couverture de base pour la santé et la retraite, tout en finançant le fonctionnement de l’État.
L’impôt sur le revenu en Australie
Barème d’imposition pour les résidents fiscaux
L’impôt sur le revenu en Australie est organisé en tranches, avec des taux progressifs qui augmentent en fonction des revenus. Si vous êtes résident fiscal, vous bénéficiez d’un seuil d’exonération de 18 200 AUD.
| Tranche de revenu (AUD) | Taux d’imposition |
|---|---|
| De 0 à 18 200 | Pas d’imposition |
| De 18 201 à 37 000 | 19 % |
| De 37 001 à 90 000 | 32,5 % |
| De 90 001 à 180 000 | 37 % |
| Au-delà de 180 000 | 45 % |
Si vos revenus annuels ne dépassent pas 18 200 AUD, vous êtes exempté d’impôt. Les taux augmentent ensuite progressivement pour les tranches supérieures.
Barème d’imposition pour les non-résidents fiscaux
Les non-résidents fiscaux sont soumis à des taux plus élevés. Les tranches sont comme suit :
| Tranche de revenu (AUD) | Taux d’imposition |
|---|---|
| De 0 à 90 000 | 32,5 % |
| De 90 001 à 180 000 | 37 % |
| Au-delà de 180 000 | 45 % |
Ces taux sont significativement plus élevés que ceux appliqués aux résidents fiscaux, ce qui reflète la politique australienne envers les non-résidents.
Calcul de l’impôt : comment cela fonctionne-t-il ?
En Australie, l’impôt sur le revenu est calculé de manière progressive, ce qui signifie que plus vous gagnez, plus votre taux d’imposition augmente. Les tranches d’imposition sont définies chaque année par l’ATO (Australian Taxation Office), et le montant de l’impôt que vous payez dépend de votre revenu annuel.
Le calcul des impôts en Australie est simplifié par le système de prélèvement à la source. Autrement dit, si vous êtes salarié, votre employeur prélève directement les impôts sur votre salaire avant de vous le verser. Ce prélèvement est effectué chaque période de paie et est basé sur un taux estimé qui correspond à votre niveau de revenu.
Cependant, bien que les impôts soient payés tout au long de l’année, ils sont basés sur des estimations, et l’ATO ajuste le montant des impôts lors de la déclaration de revenus annuelle (Tax Return). À la fin de l’année fiscale (qui va du 1er juillet au 30 juin), l’ATO examine vos revenus réels et détermine si vous avez payé trop ou trop peu d’impôts. Si vous avez payé plus que ce que vous deviez, vous pourrez obtenir un remboursement. Si vous avez payé moins, vous devrez régler la différence.
Supposons qu’un salarié, « John », soit résident fiscal en Australie et gagne un salaire annuel brut de 75 000 AUD. Le calcul de son impôt sur le revenu se ferait en fonction des tranches suivantes, pour l’année fiscale 2023-2024 (ces tranches peuvent varier légèrement chaque année) :
| Tranche de revenu (AUD) | Taux d’imposition | Impôt à payer |
|---|---|---|
| 0 à 18 200 | 0% | 0 |
| 18 201 à 37 000 | 19% | 19% sur la tranche excédant 18 200 AUD |
| 37 001 à 90 000 | 32,5% | 32,5% sur la tranche excédant 37 000 AUD |
Calcul détaillé de l’impôt :
- Tranche 1 (0 – 18 200 AUD) :
John ne paie pas d’impôt sur cette portion de son revenu. - Tranche 2 (18 201 – 37 000 AUD) :
Il doit payer 19% d’impôt sur la partie de son revenu qui excède 18 200 AUD.- Revenu dans cette tranche : 37 000 – 18 200 = 18 800 AUD
- Impôt à payer : 19% de 18 800 AUD = 3 572 AUD
- Tranche 3 (37 001 – 75 000 AUD) :
John paie 32,5% d’impôt sur la portion de son revenu qui excède 37 000 AUD.- Revenu dans cette tranche : 75 000 – 37 000 = 38 000 AUD
- Impôt à payer : 32,5% de 38 000 AUD = 12 350 AUD
- Impôt total :
0 AUD (Tranche 1) + 3 572 AUD (Tranche 2) + 12 350 AUD (Tranche 3) = 15 922 AUD
Ainsi, pour un revenu brut de 75 000 AUD, John devrait payer 15 922 AUD d’impôt sur le revenu pour l’année fiscale. Avant de démarrer vos projets, il est essentiel de ouvrir un compte bancaire en Australie. Découvrez les démarches pour gérer facilement vos finances lors de votre expatriation.
Prélèvements à la source
Tout au long de l’année, l’employeur de John prélève des impôts sur son salaire en fonction de cette estimation. Par exemple, si John est payé mensuellement, son employeur pourrait déduire environ 1 327 AUD par mois (15 922 AUD divisé par 12 mois).
Ajustement en fin d’année
À la fin de l’année fiscale, John soumet sa Tax Return pour que l’ATO examine ses revenus réels. Si John a payé moins que 15 922 AUD durant l’année, il devra payer la différence. Si l’employeur a prélevé plus que nécessaire, John recevra un remboursement pour la différence.
Dans cet exemple, si John a payé 16 000 AUD d’impôts durant l’année par prélèvements à la source (par exemple, en raison d’un ajustement de son salaire en cours d’année), l’ATO lui remboursera 78 AUD (16 000 AUD – 15 922 AUD).
La déclaration d’impôts (Tax Return)
En Australie, la déclaration d’impôts est une étape essentielle pour tous les travailleurs. Elle se fait généralement entre le 1er juillet et le 31 octobre, une période où vous devez soumettre votre « Tax Return » à l’ATO (Australian Taxation Office). Cette déclaration permet de régulariser votre situation fiscale, d’ajuster les montants d’impôt payés à la source et de vérifier si vous avez droit à un remboursement ou devez payer un solde supplémentaire.
La procédure est simplifiée grâce au prélèvement à la source effectué par les employeurs, mais elle nécessite une vérification de vos revenus réels et des impôts déjà payés. Si vous avez payé trop d’impôts via ces prélèvements, l’ATO peut vous rembourser la différence après avoir examiné vos revenus réels.
Documents nécessaires pour déclarer ses impôts
Pour remplir correctement votre déclaration, vous aurez besoin de plusieurs documents clés :
- Tax File Number (TFN) : Ce numéro est essentiel pour soumettre votre déclaration. Il vous identifie auprès de l’ATO.
- Payment Summaries : Ce document, fourni par vos employeurs, résume vos revenus bruts, les impôts déjà prélevés et d’autres informations fiscales pertinentes.
- Autres documents financiers : Si vous avez d’autres sources de revenus (revenus bancaires, dividendes, gains d’investissements), vous devrez aussi soumettre les documents relatifs à ces revenus.
Veillez à avoir tous ces documents avant de commencer la déclaration, car l’exactitude de ces informations influencera le montant final de l’impôt à payer ou du remboursement.
Cotisation au système de retraite (Superannuation)
Le système de Superannuation est une forme de retraite obligatoire en Australie. Tous les employeurs sont tenus de verser une cotisation correspondant à 9,5 % du salaire brut de l’employé. Ces fonds sont gérés par des organismes privés et permettent de financer la retraite des travailleurs australiens.
Les cotisations sont automatiquement versées sur un compte Superannuation géré par un fonds choisi par l’employé. Cette approche vise à assurer une sécurité financière pour les retraités australiens.
Si vous quittez l’Australie, vous pouvez récupérer la totalité des cotisations Superannuation versées sur votre compte. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire auprès de l’ATO ou d’un service spécialisé, comme Taxback.com. Cette option est disponible uniquement pour les travailleurs qui quittent définitivement le pays.
La cotisation Medicare en Australie
Medicare est le système de santé public en Australie, financé par une cotisation obligatoire de 2 % sur les revenus des salariés. Bien que tous les travailleurs soient tenus de payer cette cotisation, certaines personnes peuvent être exemptées de bénéficier des services de Medicare, comme les travailleurs étrangers qui ne résident pas en Australie à long terme.
Si vous avez cotisé à Medicare mais que vous n’avez pas utilisé les services de santé australiens pendant votre séjour, vous pouvez demander un remboursement en faisant une demande auprès de l’ATO. Il est possible de récupérer une partie de votre cotisation, selon les conditions définies par l’ATO.
Fiscalité des non-résidents
Les non-résidents fiscaux en Australie font face à un régime fiscal distinct et souvent plus strict que celui des résidents. Le gouvernement australien impose des taux d’imposition plus élevés pour les non-résidents, qu’ils perçoivent des revenus sous forme de salaires, de dividendes, d’intérêts bancaires ou d’autres types de revenus générés sur le territoire australien. Cela s’explique par la volonté de l’Australie de taxer les revenus produits localement tout en excluant les non-résidents des avantages fiscaux accordés aux résidents permanents ou temporaires.
Taux d’imposition pour les non-résidents
Les non-résidents fiscaux ne bénéficient pas des avantages fiscaux comme l’exemption de la première tranche de revenu (le tax-free threshold) dont profitent les résidents fiscaux. En conséquence, l’impôt sur le revenu des non-résidents commence immédiatement à 32,5 % pour les revenus jusqu’à 90 000 AUD, avec des tranches plus élevées pour les revenus supérieurs à cette somme.
Voici un aperçu des taux d’imposition des non-résidents pour l’année fiscale 2023-2024 :
| Tranche de revenu (AUD) | Taux d’imposition |
|---|---|
| De 0 à 90 000 | 32,5 % |
| De 90 001 à 180 000 | 37 % |
| Au-delà de 180 000 | 45 % |
Cela signifie qu’un non-résident qui gagne 80 000 AUD par an paiera 32,5 % d’impôt sur l’ensemble de son revenu, contrairement à un résident qui bénéficierait d’une exonération pour les premiers 18 200 AUD. Apprenez toutes les étapes pour s’expatrier en Australie et profiter d’un cadre de vie exceptionnel tout en maîtrisant la fiscalité locale.
Revenus soumis à l’impôt pour les non-résidents
Tous les types de revenus générés en Australie sont soumis à cette fiscalité, y compris :
- Salaires et traitements : Si vous travaillez en Australie mais que vous êtes non-résident, vos revenus d’emploi seront soumis à l’impôt selon les tranches mentionnées ci-dessus. Par exemple, un non-résident avec un salaire annuel brut de 50 000 AUD paiera 32,5 % d’impôt sur ce montant, sans aucune réduction pour la première tranche.
- Dividendes : Les non-résidents fiscaux qui perçoivent des dividendes d’actions australiennes sont également soumis à une imposition. En général, la retenue à la source sur les dividendes est de 30 %, sauf si un accord de double imposition existe entre l’Australie et le pays de résidence fiscale du contribuable, ce qui peut permettre une réduction de cette retenue.
- Intérêts bancaires : Les intérêts perçus sur les comptes bancaires australiens sont également soumis à l’impôt pour les non-résidents. Toutefois, ces intérêts peuvent être assujettis à une retenue à la source, ce qui signifie que l’impôt est directement prélevé par la banque avant que le contribuable ne reçoive les paiements d’intérêts.
- Revenus locatifs : Si un non-résident possède une propriété en Australie et perçoit des loyers, ces revenus sont également soumis à l’impôt. En outre, les non-résidents ne peuvent pas bénéficier de certaines déductions fiscales liées à la propriété, telles que celles relatives à l’amortissement de la propriété.
- Autres formes de revenus : Les revenus provenant de la vente de biens immobiliers, de plus-values ou d’autres investissements sont également soumis à des taux spécifiques. Les non-résidents peuvent être soumis à des règles fiscales supplémentaires, comme des obligations de déclaration particulières ou des taux d’imposition spécifiques sur les plus-values.
Double imposition et conventions fiscales
Pour éviter la double imposition, l’Australie a signé des accords avec de nombreux pays, appelés conventions fiscales. Ces conventions visent à éviter qu’un non-résident soit imposé deux fois sur les mêmes revenus (une fois en Australie et une fois dans son pays de résidence). Selon la convention, il peut être possible de réduire les taux d’imposition sur les dividendes, les intérêts, et d’autres revenus. Les non-résidents doivent se renseigner sur les conventions fiscales spécifiques entre l’Australie et leur pays de résidence pour voir s’ils peuvent bénéficier d’une réduction des impôts.
Prenons l’exemple d’un non-résident, « Alice », qui perçoit un salaire annuel brut de 100 000 AUD en Australie. Voici comment son impôt serait calculé :
| Tranche de revenu (AUD) | Taux d’imposition | Impôt à payer |
|---|---|---|
| 0 à 90 000 | 32,5 % | 29 250 AUD |
| 90 001 à 100 000 | 37 % | 3 700 AUD |
| Total | 32 950 AUD |
Alice, qui est non-résidente, paiera un total de 32 950 AUD d’impôt sur ses revenus annuels de 100 000 AUD. Si elle était résidente fiscale, elle aurait payé un impôt plus faible en bénéficiant du seuil d’exonération et des tranches progressives. La vie en Australie offre de nombreux avantages, découvrez comment vivre en Australie tout en vous adaptant au système fiscal et aux opportunités économiques.
