Création d’une société aux Seychelles : Guide détaillé

La création d’une société offshore aux Seychelles est une option de plus en plus prisée pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux. Située stratégiquement dans l’océan Indien, cette destination offre des avantages fiscaux intéressants, un cadre juridique stable, et un haut niveau de confidentialité. Ce guide complet explore toutes les étapes et avantages pour constituer votre entreprise aux Seychelles.

Pourquoi créer une société aux Seychelles ?

Les Seychelles attirent de nombreux entrepreneurs en raison de leur fiscalité avantageuse, de leur géolocalisation stratégique et d’une infrastructure économique et bancaire moderne. Choisir d’établir une société offshore dans cette juridiction permet d’accéder à une multitude d’avantages tout en bénéficiant de la protection offerte par les lois locales.

Les avantages fiscaux et financiers

Les Seychelles possèdent un système fiscal très favorable aux entreprises offshore. En effet, les sociétés de type International Business Company (IBC), par exemple, ne sont pas soumises à l’impôt sur les revenus générés en dehors de l’archipel. Cette exonération permet aux entreprises de bénéficier d’une optimisation fiscale sans équivalent dans de nombreuses autres juridictions.

L’absence de capital minimum requis pour les IBC et le faible coût de la licence annuelle (150$) réduisent significativement les coûts d’entrée pour les entrepreneurs. Cette fiscalité territoriale, qui ne taxe pas les revenus générés à l’extérieur, est un atout majeur pour les activités de commerce international.

Inconvénients et limitations

Malgré ses nombreux avantages, créer une entreprise aux Seychelles comporte également certains défis :

• Marché local restreint : Avec une population d’environ 98 000 habitants, le marché local peut s’avérer trop limité pour des entreprises qui visent un large public.
• Réputation de paradis fiscal : En tant que juridiction offshore, les Seychelles sont parfois surveillées de près par d’autres pays, ce qui peut entraîner des complications pour certains types d’opérations, notamment en Europe et aux États-Unis.
• Dépendance aux importations : En raison de l’isolement géographique, les coûts d’importation peuvent être élevés, ce qui affecte directement les entreprises locales et offshore dépendant de produits ou matériaux spécifiques.

Types de sociétés aux Seychelles

Il existe plusieurs types de structures d’entreprise aux Seychelles, chacune adaptée à des besoins différents. Les entrepreneurs peuvent opter pour une International Business Company (IBC), une Protected Cell Company (PCC), une Special License Company (CSL), une Limited Partnership, un Trust, ou encore une Sole Proprietorship.

International Business Company (IBC)

Les International Business Companies (IBC) sont la forme de société la plus populaire pour les entreprises offshore aux Seychelles. Créées spécifiquement pour les activités internationales, elles offrent de nombreux avantages fiscaux et une confidentialité accrue.

• Caractéristiques : Une IBC aux Seychelles ne requiert aucun capital minimum et peut être constituée avec un seul actionnaire, qui peut également en être le directeur.
• Confidentialité : Les informations concernant les actionnaires et les directeurs ne sont pas divulguées publiquement, garantissant ainsi la confidentialité des propriétaires.

Protected Cell Company (PCC)

Les sociétés à compartiments protégés (PCC) sont idéales pour les entreprises nécessitant une séparation stricte de leurs actifs et passifs au sein de la même entité. Chaque compartiment fonctionne de manière autonome, ce qui permet de protéger les actifs en cas de litige ou de perte dans un autre compartiment.

• Utilisation : Les PCC sont largement utilisées dans le secteur de l’assurance et des fonds d’investissement, où chaque compartiment peut représenter une activité ou un projet distinct.
• Avantages : En plus de la flexibilité opérationnelle, cette structure offre une protection des actifs entre les compartiments, minimisant les risques pour les investisseurs.

Special License Company (CSL)

Les CSL aux Seychelles bénéficient de concessions fiscales spécifiques et peuvent utiliser les Accords de Double Imposition (DTAAs) signés avec d’autres pays, ce qui peut réduire les retenues fiscales sur les revenus provenant de l’étranger.

• Régulation : Ce type de société est soumis à l’impôt sur les sociétés aux Seychelles, mais bénéficie de taux préférentiels, notamment pour les activités liées au commerce international.
• Exigences : Les CSL sont souvent utilisées par des entreprises ayant besoin d’une présence physique aux Seychelles pour des activités spécifiques.

Limited Partnership

La structure de partenariat limité (Limited Partnership ou LP) combine la responsabilité limitée pour les associés commanditaires et une flexibilité opérationnelle. Cette option est attrayante pour les projets nécessitant l’apport de capital sans implication directe dans la gestion de l’entreprise.

• Avantages : Protection de la responsabilité personnelle des associés commanditaires, avec une flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices.
• Utilisation : Ce type de structure est couramment choisi pour des projets d’investissement à long terme.

Trust

Les trusts aux Seychelles permettent une gestion efficace des actifs pour des besoins de protection patrimoniale et de planification successorale. Cette structure est idéale pour les particuliers et les entreprises souhaitant protéger leurs actifs de manière discrète.

• Protection des actifs : Les trusts offrent une protection juridique significative contre les créanciers et les jugements judiciaires.
• Confidentialité : La structure juridique garantit la confidentialité des bénéficiaires et des actifs sous gestion.

Exigences légales et administratives aux Seychelles

Avant de constituer une société aux Seychelles, il est important de comprendre les exigences légales et administratives applicables. Ces obligations varient en fonction du type de société choisie.

Directeur et secrétaire local

Bien que les sociétés aux Seychelles ne soient pas obligées de nommer un directeur ou un secrétaire local, elles peuvent en bénéficier pour faciliter la gestion des affaires et le respect des réglementations locales.

• Directeur : Il peut être de n’importe quelle nationalité et résider en dehors des Seychelles.
• Secrétaire : Non obligatoire, mais recommandé pour assurer une bonne tenue des documents et correspondances officielles.

Déclaration annuelle

Chaque société doit soumettre une déclaration annuelle au registre des sociétés, permettant ainsi de mettre à jour les informations sur la structure et la situation de l’entreprise.

• Procédure : Cette déclaration est simple et consiste principalement en la mise à jour des informations de base sur l’entreprise.
• Périodicité : Une fois par an pour toutes les sociétés constituées aux Seychelles.

Comptes audités

Les International Business Companies (IBC) ne sont pas obligées de faire auditer leurs comptes, mais elles doivent tenir des registres financiers reflétant fidèlement leur situation.

Système fiscal et réglementaire aux Seychelles

Les Seychelles appliquent un régime fiscal territorial. Cela signifie que seuls les revenus générés dans le pays sont imposés, tandis que les bénéfices provenant de l’étranger sont exonérés d’impôt pour les entreprises offshore.

Régime fiscal offshore

Les IBC, par exemple, bénéficient d’une exonération complète des revenus générés en dehors des Seychelles. Ce régime rend l’archipel particulièrement attrayant pour les entreprises internationales en quête d’une fiscalité aux Seychelles qui maximise les bénéfices.

TVA et autres taxes

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Seychelles est fixée à un taux standard de 15 % et s’applique aux biens et services fournis sur le territoire. Cependant, cette taxe n’affecte pas les activités exclusivement offshore.

Absence de règles CFC

Contrairement à certaines juridictions, les Seychelles n’ont pas de règles spécifiques pour les Controlled Foreign Companies (CFC), ce qui simplifie la gestion des sociétés offshore.

Banques et services bancaires aux Seychelles

Les Seychelles proposent une infrastructure bancaire moderne adaptée aux besoins des entreprises internationales.

Services de compte bancaire multidevise

Les entreprises peuvent facilement ouvrir un compte aux Seychelles en devises étrangères (USD, EUR, GBP) avec des services de banque en ligne, permettant une gestion flexible des transactions internationales.

• Conditions de gestion : Peu de solde minimum requis et possibilité d’accès à distance.
• Avantages : Accès multidevise et services de transferts internationaux.

Questions fréquentes (FAQ) sur la création de société aux Seychelles

Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées par les entrepreneurs :

Coût de l’enregistrement

Le coût de création d’une société varie selon la structure choisie, mais une IBC doit payer une taxe annuelle de 150$.

Délai d’incorporation

Le processus d’incorporation d’une IBC est rapide, souvent réalisé en moins de 24 heures, sous réserve de disposer de tous les documents requis.

Droits pour les étrangers

Les Seychelles permettent aux étrangers de posséder et gérer une société sans restriction, y compris en tant qu’unique actionnaire et directeur, offrant une alternative attractive pour ceux qui souhaitent s’expatrier aux Seychelles.

Confidentialité des actionnaires

Le registre des actionnaires et des directeurs n’est pas public, garantissant une confidentialité accrue.